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Convocation - cms 2023 Renouvellement des membres de la commission de controle des listes electorales
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms 2023 Renouvellement des membres de la commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023 &
JD eh EXTRAIT loire
2 — ID : 074-217402494-20230720-D042_2023-DE
SAINT-PAUL DES DELI en Chablais ae DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers N° D042 2023
En exercice 19 —
Présents 17 Renouvellement des membres de la Votants 18 commission de contrôle des listes électorales
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juillet,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal le 6 juillet 2023.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (13) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, ZIMMERMANN Sophie, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GRIVEL Céline, GRIVEL Mélanie, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VIOLLAZ Emilie, WIART Florine.
Absent (1) : VEZIN Pascale
Ont donné pouvoir (1) : GILLANT Olivier, pouvoir à GALLAY Claude
Monsieur le Maire rappelle que les membres de cette commission sont
nommés par arrêté du préfet pour une durée de 3 ans. L'arrêté datant du 25
novembre 2020, il est nécessaire de nommer des successeurs, soit 5 conseillers
dont 2 à désigner dans la 2°"® liste électorale.
Les nouveaux membres seront: Claude GALLAY, Mélanie GRIVEL,
Sandra REBUT, Denis PINGET, Céline GRIVEL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la désignation des cinq nouveaux membres cités ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire