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Déliberation - cms DEL D039 commission de controle des listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D039 commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
æ Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
ZX. EXTRAIT DU REGISTRwie 07/05/2026 LOT A -F DES DELIBERATIONSL2:07:217402494-20260430-D039_2026-DE
- NNT-PAUL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : u __ x En exercice 23 N° D039_2026 Commission de contrôle des
Présents 23 listes électorales — désignation des membres
Votants 23
L'an deux mille vingt-six, le trente avril,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie SERVOZ
Date de la convocation du conseil municipal : le 21 avril 2026
À été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (23) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DARNAT Julie, DEFLON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, JACQUIER Jean-François, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, TRINCAT Christophe, WIART Florine, ZIMMERMANN Sophie
Votants (23)
Monsieur le Maire est chargé des décisions d'inscription et de radiation sur les listes
électorales et de créer une commission de contrôle en charge de l'examen des recours
administratifs et de la régularité de la liste électorale.
L'article L. 19 dispose que dans les communes où deux listes ont obtenu des sièges dans
le Conseil Municipal, la commission de contrôle des listes électorales est composée de la
façon suivante :
- De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à
participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints
titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale ;
- De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres
prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des
adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une
délégation en matière d'inscription sur la liste électorale. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S LOT
ID : 074-217402494-20260430-D039_2026-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- _ DESIGNE les membres suivants :
o Liste 1 : Denis PINGET, Antoine BIZOUARD), Julie DARNAT
o Liste 2 : Adèle ARVIS, Angélique NADREAU
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
La Secrétaire |
Sophie ZIMMERMAN x Le Maire
À Jean-Marie SERVOZ