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Déliberation - cms 2023 Designation des representants a la Ccpeva Apieme Cnas et commission de controle des listes electorales
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
©
PE
SAINT-PAUL en Chablais ln
ne N° D065_2023 Désignation des représentants à Présents 16 la CCPEVA, APIEME, CNAS et commission de
Votants 19 contrôle des listes électorales
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le cinq octobre,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Marie- Françoise PAUTHIER, première adjointe.
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, REBUT Sandra, VEZIN Pascale, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine.
Absent (0) :
Excusés (3) : PODEVIN Christian pouvoir à PINGET Denis
BURNET Stéphanie pouvoir à WIART Florine
GILLANT Olivier pouvoir à GALLAY Claude
La 1ère adjointe rappelle les commissions existantes à la CCPEVA et des
attributions actuelles. Le conseil municipal décide de revoir l'ensemble des
attributions comme suit :
Commission Délégué Suppléant
Eau et Assainissement TRINCAT VEZIN Pascale Christophe
Gestion des déchets TRIER PINGET Denis Christophe
Economie et attractivité GILLET Bruno CHEVALLAY Patrice
Environnement,
développement durable et DRPTENERE WIART Florine circuits courts
Finances WIART Florine VEZIN Pascale
Pays d'art et d'histoire : LAURANT Thierry GILLET Bruno
Sentiers PINGET Denis VIOLLAZ Emilie
Solidarité et cohésion DUCRET Marie- PAUTHIER Marie- sociale Claire Françoise
Mobilité GALLAY Claude CHEVALLAY Patrice
CLECT WIART Florine PODEVIN Christian Le Conseil d'Administration de l'APIEME a décidé que chaque commune délibère sur
l'élection d'un suppléant. Monsieur TRINCAT Christophe se propose suppléant.
Et pour les autres organismes, le conseil municipal propose :
o Pour le CNAS : GALLAY Claude
o La commission de contrôle des listes électorales: MARTIGNIÈERE
Franck
o La mission locale : REBUT Sandra et VIOLLAZ Emilie suppléante
o Conseil d'Administration du collège : MARTIGNIERE Franck
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE la désignation des délégués et suppléants à la CCPEVA comme indiqué ci-dessus
- APPROUVE la désignation de TRINCAT Christophe comme suppléant à l'APIEME - APPROUVE la désignation de GALLAY Claude comme représentant au CNAS
- APPROUVE la désignation de MARTIGNIERE Franck à la commission de contrôle
des listes électorales
- APPROUVE la désignation de REBUT Sandra comme délégué à la Mission Locale
et VIOLLAZ Emilie comme suppléante
- APPROUVE la désignation de MARTIGNIERE Franck au Conseil d'Administration
du collège du Gavot
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
La première adjointe,
Le Secrétair: Marie-Françoise PAUTHIER