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unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P71 DIR COM Document publié le Mardi 11 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P71 DIR COM)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Culture et patrimoine, + x dE METZ MÉTROPOLE

: a pen mue mme EUROMÉTROPOLE DE METZ

x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 * T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 29 excusé(s) : 22 ‘ 2 55

Date de convocation : 11 mars 2025 Vote(s) pour: 31 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 17 mars 2025,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n°2025-03-17-BD-71 :

Convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux actions à caractère social en faveur du personnel de Metz Métropole avec l'Amicale du Personnel Métropolitain de Metz pour l'année 2025.

Rapporteur : Monsieur Lucien VETSCH

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU l’article L.733-1 du Code Général de la Fonction Publique,

VU l'article L.733-4 du Code Général de la Fonction Publique,

VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 10 mai 2021 portant modification des statuts de Metz Métropole,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2025,

VU les statuts de l'Association "Amicale du Personnel Métropolitain de Metz", VU le contrat d'engagement républicain souscrit par l'Association en date du 28 mars 2022, CONSIDERANT l'adhésion de Metz Métropole à l'APM en qualité d'organisme associé, CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de soutenir l'APM pour assurer la gestion de certaines prestations sociales en direction des agents métropolitains,

DECIDE le versement à l'APM d'une subvention d'un montant de 219 438 €, au titre de l'année 2025,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens relative aux actions à caractère social en faveur du personnel de Metz Métropole avec l'APM, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.

pag ÀMetz, le 18 mars 2025

Pour extrait conforme

‘ Pour le Président et par délégation

Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale

—— dr suroners

Pascal GAUTHIER MIE TZ ] Marjorie MAFFER Directeur Général des Services* % EUROMÉTROPOLE

* T

E Z

CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

relative aux actions à caractère social en faveur du personnel

de Metz Métropole

ANNEE 2025

VU le Code de la Fonction Publique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001,

VU le Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements de la Moselle, du Haut Rhin et du Bas Rhin, par la loi du 1° juin 1924 d'introduction de la législation civile française,

VU la délibération du Conseil Métropolitain du 10 mai 2021 portant modification des statuts de Metz Métropole,

VU les statuts de l'association "Amicale du Personnel Métropolitain de Metz", en date du 1° juillet 2019 et le règlement intérieur de ladite association,

VU le contrat d'engagement républicain souscrit par l'association le …

VU la délibération du bureau métropolitain du 17 mars 2025,

Entre,

L'Amicale du Personnel Métropolitain de Metz, association placée sous le régime du droit local, ci-après dénommée "l'Amicale", représentée par son Président Général, Monsieur Jacques MICHEL, habilité par une décision du Conseil d'Administration en date du 2 septembre 2008,

D'une part,

Et

Metz Métropole représentée par son Président, Monsieur François GROSDIDIER, habilité à l'effet des présentes par délibération du bureau métropolitain en date du 17 mars 2025,

D'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : MISSIONS DE L'AMICALE

En exécution des dispositions figurant dans ses statuts, et règlement intérieur précités, l'Amicale s'engage à assumer les missions décrites ci-après, en faveur des adhérents à l'Amicale issus du personnel actif et retraité de Metz Métropole :

- Maintenir, en les resserrant, les liens d'amitié entre tout le personnel métropolitain

notamment en organisant des fêtes, bals, réunions sportives, artistiques, culturelles ; - Organiser et faire fonctionner toutes institutions d'entraide ou d'assistance susceptibles d'être mises à la disposition de ses membres ;

-__ Susciter et soutenir toutes initiatives culturelles et sportives.Une rencontre annuelle relative aux objectifs attendus sera organisée entre l'Amicale et Metz Métropole et ce, préalablement à la demande de subvention de l'année n+1.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE

Metz Métropole contribue à la réalisation des objectifs fixés et s'engage à allouer à l'Amicale une dotation annuelle sous forme de subvention,

Metz Métropole a décidé de verser une subvention de 219 438€ se répartissant comme suit :

> 182 448€ pour le personnel de Metz Métropole

> 36 990€ pour le personnel de Metz Métropole mis à disposition d'HAGANIS.

Cette dotation correspond à la prise en compte d'une participation forfaitaire de 181 € par adhérent pour les agents de Metz Métropole, et 270 € pour les agents mis à disposition d'HAGANIS, à l'Amicale dans le cadre de ses missions (actif et/ou retraités).

Le nombre d'adhérents pris en référence pour l'exercice en cours est celui au 1° janvier 2025 soit 1 145 agents (1 008 agents de Metz Métropole et 137 agents de Metz Métropole mis à la disposition d'HAGANIS).

Les conditions de versement de la dotation annuelle sont les suivantes : > Un premier acompte à hauteur de 70% sur présentation du budget et du programme d'activités prévisionnels de l'Amicale de l'exercice, approuvés par le Conseil d'Administration,

> Le solde sur présentation du compte-rendu d'activités et du bilan relatif à l'exercice précédent, approuvés par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L'AMICALE

1 — L'Amicale s'engage à présenter à la clôture de son exercice budgétaire le bilan, certifié conforme relatif à celui-ci, ainsi que ses comptes de résultats et son rapport d'activités, approuvés par l'Assemblée Générale Annuelle.

L'Amicale fait son affaire de l'établissement de sa comptabilité et du contrôle de ses comptes dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables aux associations.

2 — L'Amicale s'engage à accomplir les formalités requises par la loi pour couvrir les risques liés à son activité, sans que Metz Métropole puisse en être considérée comme responsable.

3 - L'Amicale accomplit par ailleurs les démarches prévues par les lois et règlements en vigueur pour le recrutement de son personnel propre, et informe Metz Métropole des nouvelles embauches et des créations d'emplois.

4 — Enfin, l'Amicale communique à Metz Métropole, par courrier, l'ensemble des informations relatives

- _ Ases statuts et à leurs modifications éventuelles,

- _ Ala composition de ses organes d'administration et de direction, -__Ases moyens de gestion administrative et financière,

- Et plus généralement, tout autre élément permettant à Metz Métropole d'établir une évaluation de l'activité de l'Amicale et un contrôle de ses conditions de fonctionnement.

De façon générale, l'Amicale fait son affaire du respect de toute règlementation pouvant lui être appliquée notamment en matière sociale, civile et fiscale. Elle ne peut se retourner contre Metz Métropole en cas de litige survenant à l'occasion de l'accomplissement de ses missions et activités.

ARTICLE 4 : PROGRAMME D'ACTIONS 2025

Dans le cadre de la subvention versée par Metz Métropole, l'Amicale offre notamment les prestations suivantes :

- Secours exceptionnels

- Prêts et avances,

- Fêtes et manifestations,- Loisirs (billetterie),

- Activités des sections.

Le programme détaillé des actions 2025 est joint en annexe.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée d'un an avec effet au 1%’ janvier 2025.

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Amicale, la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis, ni indemnité, Le montant de la subvention due sera recalculé au prorata de la durée d'exercice de la présente convention et pourra donner lieu à l'émission d'un titre de recettes le cas échéant.

ARTICLE 6 : ENGAGEMENT REPUBLICAIN

Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » ci-annexé, et par lequel elle s'engage à :

1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ; 2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ; 3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'association veille à ce que le contrat soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles, Sont imputables à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.

ARTICLE 7 : EXECUTION DE LA CONVENTION

Toute difficulté dans l'exécution de la présente convention rencontrée par l'une des parties fait l'objet d'une saisine immédiate à l'adresse de l'autre partie.

L'inexécution de l'une de ses obligations par l'une des parties autorise l'autre à résilier, sans indemnité, la convention après saisine par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet après un délai de 4 semaines.

Les modifications qui s'avèreraient nécessaires en cours d'exécution de la présente convention feront l'objet d'avenants signés par les parties.

ARTICLE 8 : LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de 2 mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal compétent de l'objet de leur litige.

Fait à Metz en 2 exemplaires, le

Pour l'Amicale, Pour le Président, Le Président Le Conseiller délégué

Jacques MICHEL Lucien VETSCHAMICALE DU PERSONNEL METROPOLITAIN

PROGRAMME D’ACTIONS 2025

HOICEICERICE

L'Amicale du Personnel Métropolitain, association de loi 1901, a pour but :

- de maintenir, en les resserrant, Les liens d'amitié entre tout le Personnel Métropolitain ;

- d'organiser et de faire fonctionner toute institution d'entraide ou d'assistance susceptible d'être mise à

leur disposition ;

- de susciter et de soutenir toutes initiatives culturelles et sportives ;

- de réaliser toutes Les opérations mobilières et immobilières se rapportant à son objet.

L'Amicale peut exercer toutes activités propres à réaliser le but qu'elle s'est proposée, telles que l'organisation

de fêtes, bals, réunions sportives, artistiques, culturelles, etc.

Elle est composée de sections diverses fonctionnant sous Le contrôle du Conseil d'Administration.

Le nombre d’adhérents pris en compte au niveau de l’Eurométropole de Metz est de 1 145, se décomposant ainsi :

EM

- actifs : 744

- retraités : 264

Personnel Mis à disposition d’Haganis

- actifs : 48

- retraités: 89

Le montant de la cotisation 2025 est de :

- 24 € pour les apprentis

- 48 € pour les actifs et les retraités.

l EM-PROG. ACT 2025L’Amicale intervient dans les domaines suivants :

SECOURS EXCEPTIONNELS

- Aides exceptionnelles ponctuelles : dossiers instruits par le Service Social.

PRETS ET AVANCES

- Avance exceptionnelle de 80 € remboursable en 2 mensualités,

- Prêt de 600 €, sans intérêts, remboursable en 12 mensualités maximum,

ATTRIBUTION DE BONS-CADEAUX pour événements familiaux

- Accession à la propriété : de 230 € à 630 € (en fonction du quotient familial)

FÊTES ET MANIFESTATIONS

- Organisation de manifestations à l'intention des amicalistes : soirées loto, Tombola…

- Fête de la Saint-Nicolas : remise de friandises aux enfants de 2 à 8 ans (près de 650 enfants concernés

dont environ 200 pour l'Eurométropole de Metz)

- Fête de Noël : spectacle + goûter + tombola (pour les enfants jusqu'à 13 ans) + concours de dessins

(pour les enfants de 3 à 10 ans) - près de 1 250 enfants concernés dont plus de 420 pour l’Eurométropole

de Metz

- Spectacles pour enfants : expositions, théâtre, cirque.

VACANCES

- Mise à disposition d'appartements dans Les Vosges, la Haute Savoie et dans Le Var à prix extrêmement

réduit

- Conventions avec certains organismes de vacances pour offrir des réductions sur leurs tarifs

catalogue,

- Organisation de sorties (Disneyland, Europa Park, Paris, Puy du fou, Kirrwiller …),

voyages internationaux (Colombie, Egypte} et séjours familiaux en été et hiver (Trains suisses,

Catalogne, Rosas, Erdeven, Les Menuires, ….)

LOISIRS

-Vente de billetterie à tarifs réduits et participatifs pour certaines activités de loisirs (cinémas, parcs

d'attractions, expositions, .….) ou culturelles.

VIE PRATIQUE

Tarifs réduits, sur présentation de la carte d’ Amicale, auprès de certains prestataires.

SECTIONS

-Accès aux activités des sections : artistiques, danses, bien être corporel, sportives, plongée, tennis,

motocyclisme, pêche, pétanque, donneurs de sang, chant.

2 EM-PROG, ACT 2025COURS DE NATATION

- Organisation, en collaboration avec le Service des Sports de la Ville de METZ, de cours de natation

pour Les enfants des amicalistes,

PARTICIPATION RESERVEE AUX AMICALISTES EN ACTIVITE

- Participation subventionnée de cartes de parking.

. 90 emplacements au parking du Théâtre (Comédie)

. 28 emplacements au parking Paixhans

4 emplacements au parking République

6 emplacements au parking Saint-Thiébault

2 emplacements au parking Saint-Marcel

5 emplacements au parking Maud’Huy

7 emplacements au parking Pompidou

- Participation forfaitaire actualisée selon les directives ministérielles par déjeuners pris

dans certains foyers, restaurants ou cantines.

SECOURS EXCEPTIONNELS pour les amicalistes retraités

- En cas de décès de l’amicaliste ou de son conjoint 420 € pour un adulte

et 210 € pour un enfant à charge

- Aides exceptionnelles ponctuelles : dossiers instruits par le Service Social.

- Secours exceptionnels pour les fêtes de fin d'année aux retraités justifiant

d’un revenu annuel inférieur au barème en vigueur

- Mariage, PACS : 150€

- Noces d’or et de diamant : 150€

- Naissance et adoption plénière : 150 €

- Accession à la propriété : de 230 € à 630 € (en fonction du quotient familial}

PARTICIPATIONS RESERVÉES AUX AMICALISTES RETRAITÉS :

- Prime de fidélité : elle est servie aux amicalistes retraités, ainsi qu'aux ayants droits, sous certaines

conditions. Elle fait référence au nombre d'années d’adhésion à l’ Amicale.

- Aides-vacances retraités (en fonction du quotient familial).

- Organisation par la Section Retraités de goûters, sorties mensuelles et de séjours hors vacances

scolaires.

EM-PROG. ACT 2025iXBUS* Résumé de l'acte

057-200039865-20250317-2025-03-DB71-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

2025-03-DB71

lundi 17 mars 2025

DE

Convention annuelle d'objectifs et de moyens

relative aux actions à caractère social en faveur du

personnel de Metz Métropole avec l'Amicale du

Personnel Métropolitain de Metz pour l'année 2025

7.5 - Subventions

Catherine DELLES

20/03/2025

057-200039865-20250317-2025-03-DB71-DE

99_DE-71.pdf

Historique :

19/03/25 20:27 En cours de création

19/03/25 20:30 En préparation Catherine DELLES

20/03/25 09:47 Reçu Catherine DELLES

20/03/25 09:48 En cours de transmission

20/03/25 10:00

20/03/25 11:25

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu