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Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P58 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Inégalités sociales,
+ x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 54 présents : 33 excusé(s) : 18 : 2 55
Date de convocation : 11 mars 2025 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: O0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 17 mars 2025,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-03-17-BD-58 :
Convention triennale 2024-2026 avec l'association LE FILON : versement de la subvention pour l'année 2025.
Rapporteur : Madame Sylvie ROUX
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU le règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis,
VU la demande formulée par l'association LE FILON, dont l’activité consiste à accompagner le développement de projets orientés Economie Sociale et Solidaire,
VU le Budget Principal 2025,
CONSIDERANT l'intérêt et l'ambition portés par Metz Métropole sur la thématique de l'Economie Sociale et Solidaire,
DECIDE, dans le cadre de la convention triennale 2024-2026, et pour poursuivre l'accompagnement de l'Association LE FILON, de valider le versement de la subvention 2025 pour l'association à hauteur 30 000 €, représentant 10% du budget 2025.
MP % Metz, le 18 mars 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale iXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20250317-2025-03-DB58-DE
Nuinéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-03-DB58
lundi 17 mars 2025
DE
Convention triennale 2024-2026 avec l'association
LE FILON : versement de la subvention pour
l'année 2025
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
20/03/2025
057-200039865-20250317-2025-03-DB58-DE
99_DE-58.pdf
Historique :
19/03/25 20:27 En cours de création
19/03/25 20:30 En préparation Catherine DELLES
20/03/25 09:52 Reçu Catherine DELLES
20/03/25 09:52 En cours de transmission
20/03/25 10:00
20/03/25 11:25
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu