Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17 AVRIL 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17 AVRIL 2025 Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Rodelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17 AVRIL 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL REUNION DU 17 AVRIL 2025

Le Conseil Municipal de la Commune de Rodelle dûment convoqué le deux avril deux mille vingt- cinq, s’est réuni en séance publique, le 17 avril 2025, à la Mairie de Rodelle, sous la Présidence de Monsieur LALLE Jean-Michel, Maire.

Présents : M. LALLE, Mme FERAL, M. CLAPIER, Mme ROLLAND, M. DALLO, M. GRAS, Mme HENS, M. LEMOURIER, Mme PETIT, M. PUECH.

Pouvoirs de vote : Madame Véronique CATUSSE donne pouvoir de vote à Monsieur Jérôme DALLO, Madame Nathalie GRIPPON donne pouvoir de vote à Monsieur Jean-Michel LEMOURIER, Madame Nathalie SAHUC donne pouvoir de vote à Madame Marielle FERAL, Monsieur Gérard TURLAN donne pouvoir de vote à Monsieur Jean-François CLAPIER

Absents : M. PRIVAT.

Secrétaire de séance : Mme Céline ROLLAND

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Présentation et vote du Compte financier unique 2024 Budget Principal de la Commune, budget Panneaux Photovoltaïques et Budget Couvent de Chantemerle

- Délibération relative à l’affectation des résultats 2024 - Budget Principal de la Commune, Budget Panneaux Photovoltaïques et Budget Couvent de Chantemerle

- Vote des taux d’imposition pour 2025

- Présentation et vote du Budget Principal de la Commune, Budget Panneaux Photovoltaïques et Budget Couvent de Chantemerle 2025

- Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

- Délibération relative à la mise à jour du RIFSEEP

- Tableau des effectifs 2025

- Cession amiable de la voie privée du Lotissement Les Pléïades à la Commune, pour le transfert dans le domaine communal

- Vente du terrain de la future station d’épuration à St Julien de Rodelle à la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère

- Inscription d’itinéraires au plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)

- Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie

- Motion relative au déplacement des centres de tri de Bozouls et d’Estaing - Travaux en cours et à réaliser

- Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance :

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil Municipal est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DESIGNE madame Céline ROLLAND pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. Une délibération sera prise en ce sens.

Monsieur LALLE : on s’est déjà réuni sur le budget au mois de février, on s’est revu au mois de mars et on a préparé le budget la semaine dernière. On a eu une analyse financière de notre conseillère de la perception, vous avez bien vu que l’on est parfaitement dans les clous, on très bien placé au niveau de l’endettement, tous les feux sont au vert, c’est bien en fin de mandat. On la remercie pour son travail.

Monsieur le Maire : sur ce budget l’Etat nous a apporté 15.000 euros de plus que prévu, je vous rappelle, par rapport au fonctionnement, les bases ont augmenté, ont évolué de 15.000 euros, vous avez décidé d’augmenter les impôts de 1%. On va voter le budget au chapitre en fonctionnement et en investissement. Il faudra délibérer sur les taux et l’affectation du résultat.

Je vais vous présenter tout ça, je partirai pour le vote du CFU, je reviendrai et on passera au vote.

Présentation et vote du Compte financier unique 2024 Budget Principal de la Commune :

Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public,

Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune de Rodelle pour le Budget principal de la Commune.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 799 132.28

RECETTES 974 679.56

RESULTAT DE L’EXERCICE 175 547.28

RESULTAT N-1 193 824.46

RESULTAT CUMULE 259 371.74

INVESTISSEMENT

DEPENSES 434 610.22

RECETTES 426 312.32

RESULTAT DE L’EXERCICE -8 297.90

RESULTAT N-1 -59 837.98

RESULTAT CUMULE -68 135.88Restes à réaliser dépenses : 192 000.00 €

Restes à réaliser recettes : 204 044.00 €

Monsieur le Maire quitte la salle afin que les élus procèdent à l’approbation du CFU du budget principal de la commune 2024.

Echanges :

Madame FERAL : le CFU est le résultat de ce que l’on a fait l’année dernière, le prévu et le réalisé, on n’est pas trop mal et même bien puisqu’il reste pratiquement 200.000 € et on a fait quand même des choses, même des choses qui n’étaient pas prévues aussi.

Madame ROLLAND ne comprend pas justement la position du Maire pour l’investissement, notamment la remise en cause du projet de traverse à Saint-Julien surtout au vu des finances qui sont saines.

Madame FERAL indique que c’est important aussi de faire attention, sur l’opération traverse on peut avoir de la DETR mais on l’a déjà utilisée donc en 2025 on ne l’aura pas et en 2026 on aura de la DETR. Il est inscrit au budget.

Monsieur LEMOURIER signale que ce projet avait été mis dans les promesses, tous les gros projets ont été faits, il ne reste que celui-là. La sécurité c’est peut-être la priorité pour les habitants de Saint- Julien. Ce qui va être problématique, ce sont les travaux sur la route, on va tout recasser derrière. C’est un engagement que nous les élus de St Julien on avait pris, c’est le dernier mandat, il faut boucler tout ce que l’on a prévu avant la fin du budget. C’est dans le budget, il ne faut pas après dire « on ne le fait pas ».

Madame FERAL précise que Monsieur LALLE pensait qu’il valait mieux attendre d’avoir cette DETR afin de ne pas ponctionner le budget de 30.000 €

Monsieur CLAPIER fait remarquer qu’aujourd’hui tout est calé comme si on réalisait la traverse, après la question se posera s’il nous manque des subventions qu’est-ce qu’on fait ? J’entends aussi l’argument de dire que c’est important pour les habitants. A voir aussi le résultat de l’appel d’offres.

Madame ROLLAND précise que ce projet a été présenté à la population. Cela répond à un besoin, et qui ne date pas d’aujourd’hui.

Monsieur CLAPIER pense que cette alerte a été lancé, car on est dans le programme de la Communauté de Communes sur l’assainissement à Bezonnes qui est prévu en 2026, il vaut mieux être dans le planning de la Communauté. Par contre eux prennent l’assainissement, mais il faut revoir tout le pluvial à Bezonnes, il faut acheter un terrain pour faire l’épandage.

Madame ROLLAND souligne qu’il ne faut pas que l’argent de la traverse serve pour l’achat du terrain à Bezonnes pour l’assainissement.

Monsieur LEMOURIER fait remarquer que rien n’a été anticipé, on n’a pas encore le terrain, rien n’a été programmé aujourd’hui, il vaut mieux faire les choses dans l’ordre, car si la traverse ne se fait pas cette enveloppe va servir pour autre chose.

Madame FERAL explique que ce n’est pas du tout cela, que monsieur LALLE a toujours fonctionné de façon que quand on fait un projet il est toujours financé par des subventions. Il ne monte pas un dossier s’il n’y a pas de subventions.

Monsieur GRAS tient à préciser que ce que voulait dire monsieur LALLE c’est que l’on a des finances saines et que si le projet se fait sans subvention, on transmet à la prochaine équipe des finances pas saines, mais il n’est pas d’accord avec cet argument. Si l’on fait le projet sans les subventions c’est sûr cela plombe plus les finances de la commune. On défend un projet pour la Commune et non que pour St Julien. Ce n’est pas mieux de transférer un projet en disant on n’a pas les subventions cette année on va le transférer à l’équipe suivante parce qu’il faut le faire de suite. Madame FERAL suggère de passer au vote des trois CFU et remercie Jean-François pour tout le travail qu’il fait pour le Couvent.Sous la présidence de Madame Marielle FERAL,1ère adjointe, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- Approuve le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune, - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Une délibération sera prise en ce sens

Délibération relative à l’affectation des résultats 2024 - Budget Principal de la Commune :

Monsieur le Maire indique que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 259 371.74

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Approuvé à l’unanimité des membres votants

AFFECTATION :

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement :

Au minimum, couverture du besoin de financement F

2) Report en fonctionnement R 002

+ 259 371.74

+ 149 371.74

+ 110 000.00

Une délibération sera prise en ce sens.

Vote des taux d’imposition pour 2025 :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal décide d’augmenter de 1% le taux de la taxe d’habitation, taxe foncière bâtie et taxe foncière non bâtie pour 2025 à savoir :

Bases d’imposition Taux votés Produits attendus

Taxe foncière (bâti) 752 800 43.13 % 324 683 €

Taxe foncière (non bâti) 78 700 95.07 % 74 820 €

Taxe habitation (RS) 127 700 13.09 % 16 716 €

Produit fiscal attendu 416 219 €

Une délibération sera prise en ce sens.

Présentation et vote du Budget Principal de la Commune :

Monsieur le Maire présente le projet de budget 2025 de la Commune. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget arrêté lors des précédentes réunions, comme suit :DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 064 156.52 1 064 156.52

Section d'investissement 951 859.84 951 859.84

TOTAL 2 016 016.36 2 016 016.36

Ce budget permettra de réaliser les programmes suivants

-Travaux de mise en place des réseaux d’assainissement pour la salle des fêtes de St Julien de Rodelle, poste de relevage, renouvellement du réseau d’eaux pluviales et du réseau d’eaux de source dans le village.

-Achat des panneaux pour l’adressage

-Aménagement de la Traverse de Saint-Julien de Rodelle

-Local chasse à St Julien de Rodelle

-Frais d’actes et d’honoraires

-Entretien des stades de Bezonnes et de St Julien de Rodelle

-Achats divers de petits matériels

-Travaux de voirie et réfection du parking de Rodelle

Monsieur le Maire « je vous rappelle que c’est notre dernier budget puisque la logique veut que lorsqu’il y a réélection du conseil municipal c’est la nouvelle équipe qui votera son budget ; c’est la raison pour laquelle, je voulais transmette l’état de la collectivité, sur le plan financier, de la meilleure façon possible ; je vous avait alerté aussi sur les difficultés que j’avais aujourd’hui sur la méconnaissance exacte des subventions que l’on pourrait obtenir sur les projets en cours. Même si l’on a porté la totalité des réalisations au budget, je vous ai expliqué que si on n’avait pas la dotation de l’Etat en particulier, peut-être faudrait-il revoir tout ça pour sécuriser et pour faire en sorte que l’équipe qui nous succèdera puisse entamer ses fonctions de la meilleure des façons possibles ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, approuve le budget principal 2025 de la Commune.

Une délibération sera prise en ce sens.

Présentation et vote du Compte financier unique 2024 Budget Annexe Panneaux Photovoltaïques :

Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune de Rodelle pour le Budget annexe Panneaux Photovoltaïques

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 747.67

RECETTES 4 120.79

RESULTAT DE L’EXERCICE 1 373.12

RESULTAT N-1 2 297.03

RESULTAT CUMULE 2 970.15INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 664.88

RECETTES 2 700.00

RESULTAT DE L’EXERCICE 35.12

RESULTAT N-1 -642.35

RESULTAT CUMULE -607.23

Monsieur le Maire quitte la salle afin que les élus procèdent à l’approbation du CFU du budget annexe Panneaux Photovoltaïques 2024.

Sous la présidence de Madame Marielle FERAL,1ère adjointe, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- Approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe Panneaux Photovoltaïques - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Une délibération sera prise en ce sens.

Délibération relative à l’affectation des résultats 2024 - Budget Annexe Panneaux Photovoltaïques :

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 2 970.15

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Approuvé à l’unanimité des membres votants.

AFFECTATION :

1) Report en investissement R 1068

2) Excédent de fonctionnement R002

2 970.15

700.00

2 270.15

Une délibération sera prise en ce sens.

Présentation et vote du Budget Annexe Panneaux Photovoltaïques :

Monsieur Le Maire, présente le projet de budget annexe 2025 « Panneaux photovoltaïques ». Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget arrêté lors des précédentes réunions, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 6 433.97 6 433.97

Section d'investissement 3 294.83 3 294.83

TOTAL 9 728.80 9 728.80

Une délibération sera prise en ce sens.Présentation et vote du Compte financier unique 2024 Budget Annexe Couvent de Chantemerle :

Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune de Rodelle pour le Budget annexe Couvent de Chantemerle.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 54 418.32

RECETTES 63 245.24

RESULTAT DE L’EXERCICE 8 826.92

RESULTAT N-1 29 742.76

RESULTAT CUMULE 33 826.92

INVESTISSEMENT

DEPENSES 6 344.24

RECETTES 6 197.76

RESULTAT DE L’EXERCICE -146.48

RESULTAT N-1 5 535.12

RESULTAT CUMULE 5 388.64

Restes à réaliser en dépenses : 5.000,00 €

Restes à réaliser en recettes : 0.00 €

Monsieur le Maire quitte la salle afin que les élus procèdent à l’approbation du CFU du budget annexe Couvent de Chantemerle 2024.

Sous la présidence de Madame Marielle FERAL,1ère adjointe, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- Approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe Couvent de Chantemerle. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Une délibération sera prise en ce sens.

Délibération relative à l’affectation des résultats 2024 - Budget Annexe Couvent de Chantemerle :

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 33 826.92

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Approuvé à l’unanimité des membres votants.

AFFECTATION :

– Affectation en réserves R 1068 en investissement :

– Report en fonctionnement R 002

33 826.92

0.00

33 826.92

Une délibération sera prise en ce sens.Présentation et vote du Budget Annexe Couvent de Chantemerle :

Monsieur Le Maire, présente le projet de budget annexe 2025 du Couvent de Chantemerle. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget arrêté lors des précédentes réunions, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 96 670.55 96 670.55

Section d'investissement 13 377.19 13 377.19

TOTAL 110 047.74 110 047.74

Une délibération sera prise en ce sens.

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables :

Monsieur le Maire indique que suite à l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public et sa demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, après mise en œuvre de poursuite sans effet où inférieure au seuil de poursuite ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

- Approuve l’admission en non-valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-dessous, pour un montant total de 25,02 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 6751970211 dressée par le comptable public.

Exercice Montants présentés Motifs de la présentation

2022 25 € Poursuite sans effet

2021 0.02 € RAR inférieur au seuil de poursuite - les sommes nécessaires sont inscrites au chapitre 65, article 6541 du budget. Une délibération sera prise en ce sens.

Délibération relative à la mise à jour du RIFSEEP :

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis favorable en date du 26 mars 2025 du Comité Social Territorial relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Mairie de RODELLE.

- Le Maire propose au Conseil Municipal de revaloriser le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution ainsi que la mise en place du Complément Indiciaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.

« Le montant du CIA n’a pas encore été fixé, on va essayer de le faire correspondre avec l’évolution de l’inflation sur l’année, qu’on majoré les salaires pour qu’ils ne soient pas trop déconnectés de l’inflation. On le verra en réunion d’adjoints et une proposition sera faite en conseil en fin d’année ».Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- APPROUVE la mise à jour de la délibération instaurant le RIFSEEP,

- AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées,

- DIT que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire des cadres d’emploi visés par la délibération,

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. Une délibération sera prise en ce sens. Ces dispositions prendront effet au 1er mai 2025.

Tableau des effectifs 2025 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tableau des effectifs est un élément qui fait partie intégrante de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il est de ce fait appelé à être en constante mutation, la mise à jour intégrant les mouvements de personnel, les recrutements ainsi que les dernières réussites aux concours.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal adopte le nouveau tableau des effectifs de la Commune de Rodelle : 5 agents titulaires, 1 en disponibilité, 1 contractuel, dont 3 agents à temps non complet et 2 contractuels pour accroissement d’activité. Une délibération sera prise en ce sens.

Cession amiable de la voie privée du Lotissement Les Pléïades à la Commune, pour le transfert dans le domaine communal :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en date du 18 novembre 2024, Monsieur Sébastien GALIERES, lotisseur, agissant en qualité d’associé dirigeant de la SAS EPONA GROUPE GGL, a demandé à la commune le transfert dans le domaine privé communal de la voie et des espaces communs du Lotissement Les Pléïades situé à Bezonnes Commune de RODELLE.

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité n’a pas l’obligation d’intégrer les voies privées d’un lotissement dans le domaine privé communal. Lorsqu’elle accepte cette intégration, elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, de réparation et de réfection de la voie.

Le Conseil Municipal peut donc approuver l’intégration de la voie et des réseaux dans le domaine privé communal au vu de l’état d’entretien de la voie. Le transfert de propriété s’effectuera par acte notarié.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants :

 ACCEPTE le transfert à titre gratuit de la voirie du Lotissement Les Pléïades ainsi que des réseaux collectifs situés sous la voie, à savoir :

o Lotissement Les Pléïades : parcelles cadastrées section L numéro 913 d’une superficie de 528 m² et section L numéro 914 d’une superficie de 116 m², soit une contenance totale de 644 m².

Tous les frais relatifs à ce dossier seront à la charge du demandeur, soit Monsieur Sébastien GALIERES, associé dirigeant de la SAS EPONA GROUPE GGL. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs au transfert de la voirie du Lotissement Les Pléïades à la commune.

 DÉCIDE que la voirie du Lotissement Les Pléïades sera transférée dans le domaine privé communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune. Une délibération sera prise en ce sens.

Vente du terrain de la future station d’épuration à St Julien de Rodelle à la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère :

Monsieur le Maire indique que le programme de construction de la station d’épuration de Saint Julien de Rodelle a été lancé.

Il convient de vendre à la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère une partie de la parcelle cadastrée section H N°741 concernée par la construction de la station d’épuration. Conformément au document d’arpentage établi par M. Xavier CORTHIER, géomètre à Espalion, la parcelle H n° 741 est divisée en trois parcelles.

Il a été convenu que la Commune cède à la Communauté de Communes la surface nécessaire pour l’euro symbolique.

La Communauté de Communes prendra en charge les frais de géomètre et les frais de Notaire (Etude Maitre BOUSSAGUET).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

- APPROUVE la vente des parcelles H n°954 et H n°955 pour une contenance de 6 586 m² à la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère pour l’euro symbolique,  DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette vente. Une délibération sera prise en ce sens.

Inscription d’itinéraires au plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) :

Concernant le chemin rural de Terrieux à Mayrinhac - La Caussanie, Monsieur CLAPIER signale qu’une barrière ainsi que deux portillons seront installés, car le chemin communal cadastré est englobé dans une parcelle. Un devis sera également demandé pour débroussailler environ 300 mètres de chemin.

Monsieur le Maire approuve tout à fait ce qui est fait, mais insiste et met en garde sur le fait que les chemins inscrits au PDIPR doivent être entretenus, les employés y passent du temps, la solution serait d’externaliser, de faire chiffrer l’entretien des chemins qui sont au PDIPR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- Demande l’inscription au PDIPR, si le circuit y est inscriptible, des itinéraires décrits dans le tableau et détaillés sur la cartographie jointe.- Demande la labellisation du circuit en cas d’éligibilité.

- Autorise le maire à signer, le cas échéant, la convention de partenariat PDESI ou Label avec le Conseil Départemental.

Cette délibération ne concerne pas l’entretien de ces itinéraires mais entraîne l’impossibilité de vendre les chemins ruraux sauf si la continuité est rétablie par un itinéraire de même valeur. Une délibération sera prise en ce sens.

Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie :

Monsieur le Maire indique que considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants :

- Simplifications administratives avec les adhérents ;

- Composition du Conseil d’Administration ;

- Attributions du Conseil d’Administration ;

- Rôle du directeur de l’Agence ;

- Commissions de travail thématiques entre élus.

et afin de rendre effective l’adhésion de notre commune à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Une délibération sera prise en ce sens.

Motion relative au déplacement des centres de tri postal de Bozouls et d’Estaing :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les deux mairies de Bozouls et Estaing ont été informées d’un changement à venir sur l’organisation du service postal sur leurcommune, à savoir une fermeture de leur centre de tri postal pour une relocalisation sur le centre d’Onet le Château pour Bozouls et sur le centre d’Espalion pour Estaing.

Les arguments avancés sont purement économiques bien qu’une notion de confort de travail du personnel soit évoquée sans que l’on comprenne bien en quoi il gagnerait en confort à aller chaque jour jusqu’à des centres de tris éloignés de leur lieu de vie et de travail habituels, ni le bénéfice écologique que cela peut représenter étant donné les allongements de trajet donc la consommation énergétique que cette nouvelle architecture de service induit.

D’autre part, des efforts ont été consentis par les collectivités pour mettre à disposition des locaux adaptés à ce service.

La commune de Rodelle s’associe donc à ses communes pour défendre un vrai service public de proximité de La Poste.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants :

 APPROUVE la motion de défense du service postal,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Une délibération sera prise en ce sens.

Travaux en cours et à réaliser :

CREATION D’UNE ZONE 30 A BEZONNES : Monsieur CLAPIER informe le conseil « que nous avons été sollicités par des riverains que des gens roulaient trop vite dans les lotissements, notamment sur le chemin du Causse, mais ceux qui roulent trop vite sont en priorité les habitants des lotissements… J’ai vu avec les agents de la Direction des Routes du Département, qui préconisent que suite aux multiples accès et intersections aux différentes extensions de ces lotissements, que pour limiter l’implantation de panneaux de mettre en place une zone à 30 sur les deux accès principaux ». Le Conseil Municipal est d’accord pour créer cette zone 30 dans les lotissements.

PROBLEME DES CHOUCAS A L’EGLISE DE BEZONNES : Monsieur CLAPIER indique « qu’il faut trouver une solution pour faire fuir les CHOUCAS des combles de l’église car le nid grossit et double d’année en année, peut-être boucher tous les trous avec une nacelle ». Un devis sera demandé.

Questions diverses :

CAUSSE DE BEZONNES : Problème de circulation de motos et véhicules à moteur, des traces ont été constatées hors des chemins d’accès au Causse. Le Conseil Municipal doit réfléchir à l’interdiction ou pas des véhicules et des motos sur le Causse.

Monsieur LALLE « c’est inadmissible ce genre de chose, prévenir la police de l’environnement, vérifier si on est en ZNIEFF et en zone Natura 2000, réfléchir pour prendre un arrêté interdisant la circulation en dehors des chemins en mettant une clause pour les agriculteurs qui eux peuvent y aller ». Madame FERAL indique « qu’il n’y a pas que les agriculteurs, il y a aussi les chasseurs, on ne peut pas sur le Causse empêcher toute circulation ».Monsieur GRAL précise « qu’on ne peut pas quadriller le Causse avec des panneaux partout, ne pas autoriser les parcours sportifs faire une différence ».

Monsieur LEMOURIER « il faut trouver un juste milieu, que les gens puissent aller faire un peu de moto, mais qu’ils ne détruisent pas le Causse ».

Monsieur LALLE propose d’y réfléchir pour trouver une solution, car ce n’est pas acceptable.

CEREMONIE DU 8 MAI : A 11 heures célébration en l’Eglise de Bezonnes, 11h30 commémoration au Monument aux Morts suivi d’un vin d’honneur à la Maison du Causse.

EGLISE DE STE EULALIE : Monsieur LALLE indique « que les gens de St Julien en particulier m’ont interpellé, par rapport au classement de l’Eglise de Ste Eulalie, un courrier a été adressé au Préfet de Région, pour un éventuel classement à l’inventaire des Monuments Historiques. Une personne viendra sur place pour visiter l’Eglise et voir ce que l’on peut faire, mais attention il y a des contraintes liées aux Monuments Historiques, il faut faire savoir que l’on envisage le classement ».

ENQUETE PUBLIQUE : Aliénation de plusieurs chemins ruraux : La Tissanderie ; La Fajoulie ; Les Escabrins ; Sarremejane.

Monsieur LALLE informe le Conseil « il n’y a eu aucune remarque dans le registre d’enquête qui s’est déroulée en Mairie. Il faut attendre maintenant les conclusions du Commissaire Enquêteur et ensuite on pourra délibérer ».

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ADMR : Monsieur CLAPIER indique « j’ai été interpellé par Monsieur Jacques FRANҪOIS qui attendait une réponse de la Commune sur la demande d’une subvention pour l’ADMR ».

Monsieur LALLE indique « que cela reste à la charge de la Communauté de Communes ». Après un tour de table, le Conseil décide de verser comme aux autres associations la somme de 200 euros. Une décision modificative sera donc à prévoir au prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée