Compte-Rendu - Compte Rendu du 21 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 21 JANVIER 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Rodelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 21 JANVIER 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, REUNION DU 21 JANVIER 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 21 janvier 2021, à 20 heures 30, dans la salle des fêtes à la salle des fêtes de St Julien, à titre exceptionnel, compte tenu du contexte sanitaire actuel, sous la Présidence de Monsieur LALLE Jean-Michel, Maire.

Étaient présents : M. LALLE Jean-Michel

Mme FERAL Marielle

M. CLAPIER Jean-François

Mme ROLLAND Céline

Mme CATUSSE Véronique

M. DALLO Jérôme

M. GRAS Jérôme

Mme GRIPPON Nathalie

Mme HENS Martine

M. LEMOURIER Jean-Michel

Mme PETIT Evelyne

M. PUECH Maxime,

M. PRIVAT Julien.

Absents excusés : Mme SAHUC qui a donné procuration à Mme FERAL, M. TURLAN qui a donné procuration à M. CLAPIER.

ORDRE DU JOUR

Adhésion au groupement de commande de l’entretien de l’éclairage public (horloges astronomiques)

Adhésion au groupement de commande Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère Epareuse – Fauchage

Consultation Aménagement de la Mare et du Patus de Bezonnes

Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’Alimentation en Eau Potable – Exercice 2019

Convention de servitude entre ENEDIS et la commune de Rodelle – Lieu-dit La Combe Renouvellement du bail « La Taladine »

Autorisation d’engagement des dépenses au compte 6232 (Fêtes et cérémonies) Travaux en cours et à réaliser

Questions diverses

L’ordre du jour sera modifié comme suit, suite à la décision de rajouter : - Constitution une servitude de passage, au lieudit Dalmayrac,

Adhésion au groupement de commande de l’entretien de l’éclairage public (horloges astronomiques) :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 6 420,00 Euros H.T.Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 % plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, la contribution de la Commune est de 3 852,00 Euros.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 2 568,00 + 1 284,00 = 3 852,00 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des membres votants :

De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 3 852,00 Euros correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.

La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avéreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Une délibération sera prise en ce sens.

Adhésion au groupement de commande Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère Epareuse – Fauchage :

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de leurs activités, la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère et les communes de Bozouls, d’Estaing, de Gabriac, de Montrozier et de Rodelle sont amenées à conclure des marchés de travaux en matière de débroussaillage et de fauchage.

Considérant que ces entités partagent à la fois des besoins et des objectifs similaires et souhaitent s’accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes.

Monsieur le Maire informe donc que les six entités décident de constituer, un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commandes en procédure adaptée dont la convention ci-annexée précise les modalités de fonctionnement. Chaque membre du groupement s’engage, après attribution du marché par la Commission d’appel d’offres du groupement, à exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres, tel qu’il les a préalablement déterminés.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres votants :

D’approuver les dispositions de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée entre la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère et la commune de de Bozouls, la commune d’Estaing, la commune de Gabriac, la commune de Montrozier et la commune de Rodelle pour les travaux de débroussaillage et fauchage sur leurs territoires respectifs,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement,

D’approuver le lancement de la procédure de consultation pour la désignation d’un ou plusieurs cocontractants selon une procédure adaptée en application de l’article L2313-1 du Code de la commande publique.Une délibération sera prise en ce sens.

Consultation Aménagement de la Mare et du Patus de Bezonnes :

La commune envisage d’aménager deux secteurs sur le village de Bezonnes, la mare et le Patus (rue du Couvent). Pour cela un relevé topographique doit être réalisé.

Le conseil municipal est d’accord pour qu’une lettre de consultation soit adressée à plusieurs géomètres, afin d’obtenir un chiffrage pour la réalisation de ce relevé topographique.

Un courrier sera envoyé en ce sens.

Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’Alimentation en Eau Potable – Exercice 2019 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2019, le 22 septembre 2020 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants : APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2019.

Une délibération sera prise en ce sens.

Convention de servitude entre ENEDIS et la commune de Rodelle – Lieu- dit La Combe :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des conventions de servitude ont été signées avec ENEDIS pour l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique sur les propriétés communales suivantes :

pour la construction d’un réseau souterrain électrique sur la parcelle cadastrée Section L n°652, située à La Combe - Bezonnes Commune de Rodelle

Il convient désormais de régulariser la situation via la signature d’une convention de servitude avec ENEDIS. La présente convention pourra faire l’objet d’un acte authentique par-devant notaire à la demande de l’une des parties, les frais dudit acte restant à la charge d’Enedis.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants, DECIDE :d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits actes relatifs à la convention mentionnée ci-dessus, avec faculté de subdéléguer

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte authentique relatif à la constitution de servitudes ENEDIS, avec faculté de subdéléguer.

Une délibération sera prise en ce sens.

Renouvellement du bail « La Taladine » :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler le bail du pré de la TALADINE, arrivé à échéance.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, autorisent Monsieur le Maire à passer un bail avec le GAEC de FREJAYRAC concernant Madame PETIT Flora et à signer tous les documents relatifs à cet acte.

Madame PETIT Flora, agricultrice à Bezonnes Commune de RODELLE exploitera le pré dit de « La TALADINE », désigné au plan cadastral numéros 345 et 346 Section L pour une contenance de 2ha 31a 05ca.

Une délibération sera prise en ce sens.

Autorisation d’engagement des dépenses au compte 6232 (Fêtes et cérémonies) :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que suite à la demande de M. le trésorier d’Espalion, il est demandé de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions propres à cet article budgétaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, manifestations et animations municipales, tels que, par exemple, fête du patrimoine, fête nationale, fête de village, fête des associations, concerts, accueil nouveaux arrivants, etc...

Buffet, boissons,

Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, stylos, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles, Noël, etc...

Le règlement des factures de sociétés et de troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations

Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles,

Les frais d’annonces et de publicités liés aux manifestations.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des membres votants : L’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

Une délibération sera prise en ce sens.

Constitution d’une servitude de passage, au lieudit Dalmayrac : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur Bernard VERGNET et Madame Myriam ANDRE, propriétaires à Dalmayrac Commune de RODELLE d’une maison à usage d’habitation, ont réalisés il y a de nombreuses années, après accord verbal de la municipalité, une tranchée d’environ 10 mètres de long pour traverser le chemin communal et permettre ainsi le passage des eaux usées de leur maison, cadastrée Section L n°456 vers la fosse septique située dans la parcelle cadastrée Section M n°167, également propriété de Monsieur VERGNET et Madame ANDRE.

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une servitude de passage à travers le chemin communal afin d’entériner cette situation de fait.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres votants :

De donner son accord pour le passage des canalisations d’eaux usées à travers le chemin communal et décide à cet égard la constitution d’une servitude de passage, Que tous les frais relatifs à ce dossier seront à la charge de Monsieur VERGNET et Madame ANDRE,

De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire, pour assurer l’exécution de cette décision et signer tous actes en conséquences.

Une délibération sera prise en ce sens.

Travaux en cours et à réaliser :

Réfection des rues de Bezonnes :

La commune envisage la réfection totale des rues du village de Bezonnes au printemps prochain.

Cela concerne la voirie communautaire classée en catégorie C sur la totalité du village de Bezonnes, ainsi que 2 antennes supplémentaires à Puech-Gros, le tout totalisant 1 924 mètres qui pourraient être couverts par les 20 000 € de la Communauté de Communes et 20 000€ que nous devons porter au budget principal. Il est conseillé d'informer le service des eaux et le sieda au cas où ils en profiteraient pour réaliser des travaux dans leur domaine. Le conseil municipal est d’accord pour porter cette dépense au budget 2021.

Choucas - Intervention Eglise de Bezonnes :

Un devis sera demandé à un couvreur afin de poser un grillage, sous la volige de l’église de Bezonnes, pour éviter que les « Choucas » envahissent les lieux et y déposent leur déchets, formant de gros tas sur le faux plafond de l’église.

Enrochement stade Bezonnes :

Le Conseil Municipal tient à remercier M. PRADALIER pour avoir offert à la commune des pierres afin de réaliser un enrochement au stade de Bezonnes. Les travaux ont été réalisés par les employés municipaux.

Causse Bezonnes – genévriers :

Un rendez-vous est prévu avec M. DARLEY pour définir la zone du Causse a nettoyer, c’est le secteur du causse vers Sanhes qui sera retenu.

Eglise de Ste Eulalie :

Mme GRIPPON signale que les témoins posés par les employés non pas bougés,

Village de Bezonnes : Priorités à droite :La commune poursuit les aménagements de sécurisation de la circulation dans le village de Bezonnes.

Après avoir pris conseil auprès de la Direction des routes, la priorité à droite a été instaurée dans les deux sens sur la portion de la RD68 qui va de l'entrée de Bezonnes en arrivant de Sébazac Concourès jusqu'au carrefour.

Des panneaux ont été installés par les employés municipaux pour rappeler aux conducteurs qu'ils rencontreront plusieurs croisements successifs avec une priorité à droite. Ces aménagements s'ajoutent au chemin piétonnier, à la chicane de ralentissement, aux marquages au sol positionnés sur la RD27.

Salle des fêtes de St Julien :

Mme HENS signale que le moteur d’un store doit être changé, un devis sera demandé.

Traverse Bezonnes :

Signaler à M. CAUSSE que certains aménagements ne sont pas terminés, bornes manquantes, plantations non achevées.

Questions diverses :

Rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère : Présentation au conseil municipal du rapport 2019 retraçant l’activité de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère,

Photovoltaïques – Présentation AKUO-ENERGY :

Monsieur le Maire propose de programmer très prochainement une réunion de travail où serait présenté par la Société AKUO-ENERGY, le projet définitif, avant de déposer le permis de construire, du parc de photovoltaïques sur le Causse. Afin de se positionner, un vote à bulletin secret sera proposé aux conseillers à l’issue de cette présentation.

Ecole : Rencontre avec Aveyron Ingénierie :

Rencontre avec Monsieur ALARY d’Aveyron Ingénierie afin de lui présenter les premières ébauches du projet d’extension à l’école de Bezonnes, concernant la création de salles de restauration, de garderie ainsi qu’une salle de classe supplémentaire et d’un préau. Monsieur ALARY doit réaliser une étude faisabilité d’ici un mois environ.

Réunion avec le Centre Social de Bozouls :

Mme FERAL fait le compte rendu du conseil d’administration du 14 janvier dernier. Ont été abordé les activités périscolaires proposées à l’école de Bezonnes, la banque alimentaire, le fonctionnement de la boutique de vêtements d’occasion, et la mise en place d’autres projets comme « Ados bouge ta Commune » et « Réparer » - outils et petits électroménagers.

Elections Départementales et Régionales :

Ces élections doivent avoir lieu en juin 2021, il faut prévoir l’emplacement et l’agencement du bureau de vote pour recevoir en même temps ces deux élections, Le conseil municipal réfléchit quant au lieu choisi pour le déroulement de ces élections. La salle des fêtes de Saint- Julien serait libre en juin 2021.

Demande d’échange à Fijaguet :

Demande de M. PUECH d’échanger, suite à l’achat de l’ancienne école de Fijaguet, une bande de terrain située le long de la voie communale avec le terrain situé devant l’ancienneécole, Le Conseil Municipal donne son accord de principe, (attendre la réalisation de la vente de l’école), les frais seront supportés en totalité par M. PUECH.

Réunion SMICTOM :

Mme FERAL explique les différents points abordés en réunion :

- Les investissements à faire en 2021 par le SMICTOM : colonnes et caches containers, matériel roulant.

- Réaliser le planning de nettoyage des containers.

Les représentants du SMICTOM viendront à une réunion de travail sur la Commune de RODELLE, afin de proposer ce qui est réalisable ou pas, à certains endroits, pour améliorer l’esthétique des points de collectes, car rien n’a encore été fait sur la Commune.

Déchetterie mobile : la déchetterie mobile sera à St Julien de RODELLE le 27 février prochain. Des affiches plastifiées seront placées dans le village, l’information sera faite sur le site internet et sur le site Facebook de la Commune.

Société de Chasse de St Julien de Rodelle :

La Société de Chasse de St Julien recherche un local, car l’actuel n’est plus aux normes, voir ce que la Commune peut proposer. Nécessité d’avoir une chambre froide, l’eau et l’électricité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.