Conseil Municipal - CM DU 14 AVRIL 2022

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Conseil Municipal - CM DU 14 AVRIL 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Rodelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 14 AVRIL 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, REUNION DU 14 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 14 avril 2022, à 20 heures 30, à la Mairie de Rodelle, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Maire.

Mme HENS a été désignée secrétaire de séance.

Présents : M. LALLE, Mme FERAL, M. CLAPIER, Mme ROLLAND, M. GRAS, Mme HENS, M. LEMOURIER, Mme PETIT, M. PUECH.

Procurations : Mme CATUSSE a donné procuration à Mme PETIT ; Mme SAHUC a donné procuration à Mme FERAL ; M. DALLO a donné procuration à M. GRAS ; M. TURLAN a donné procuration à M. CLAPIER ; Mme GRIPPON a donné procuration à M. LEMOURIER.

Absent : M. PRIVAT.

Ordre du jour :

Résultats de l’appel d’offres pour l’extension du groupe scolaire de Bezonnes Approbation du Compte de Gestion 2021 du Budget Principal de la Commune Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la Commune Affectation des résultats du Budget principal

Vote des taux d’imposition pour 2022

Vote du Budget Primitif 2022 de la Commune

Approbation du Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe Panneaux photovoltaïques Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Panneaux photovoltaïques Affectation des résultats du Budget Panneaux Photovoltaïques

Vote du Budget Annexe 2022 Panneaux photovoltaïques

Approbation du Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe Couvent de Chantemerle Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Couvent de Chantemerle Affectation des résultats du Budget Couvent de Chantemerle

Vote du Budget Annexe 2022 Couvent de Chantemerle

Extension du réseau public d’eau potable pour alimenter un terrain constructible situé à Bezonnes Renforcement du réseau public d’eau potable pour alimenter des terrains constructibles situés au lieu-dit Saint Julien de Rodelle

Tarifs de la salle des fêtes de Saint Julien de Rodelle pour les habitants de la commune de Bozouls - Période de juillet 2022 à septembre 2023

Résultat de l’enquête publique portant sur la désaffectation et l’aliénation d’un délaissé et d’une portion de chemins ruraux au lieu-dit Lestourguie

Tableau des effectifs 2022

Travaux en cours et à réaliser

Questions diverses

Résultats de l’appel d’offres pour l’extension du groupe scolaire de Bezonnes :

Monsieur le Maire indique que suite à la décision de l’extension du groupe scolaire de Bezonnes, un marché a été passé, de ce fait la commission d’appel d’offres qui s’est réunie les 21 mars 2022 et 4 avril 2022, a décidé d’attribuer, à l’unanimité, les différents lots, à l’exception des lots 6 et 7, qui sont rendus infructueux.

La commission d’appel d’offres a retenu seulement la tranche optionnelle n°2, c’est-à-dire « Equipement OFFICE ». Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, le Conseil municipal décide :

- D’entériner la décision de la commission d’appel d’offre

- La durée globale d’exécution est de 12 mois.

- Le début d’exécution démarre à compter de la date fixée par l’ordre de service. - Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget Principal. - De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le marché de travaux pour l’extension du groupe scolaire de Bezonnes, avec les sociétés détaillées ci-après et faire approuver les pièces nécessaires au lancement des travaux.

Lot

n°

Intitulé du lot

Titulaire Montant € HT

1 Terrassement – VRD TPA COSTES -Jean-Michel COSTES

LADEYROLLES

12330 MOURET

61 850.25

2 Gros œuvre SARL BATIMENT COURREGE – Patrick

COURREGE

ZA LE PUECH 75 RUE DU LEVANT

12160 BARAQUEVILLE

137 258.67

3 Enduit

SARL COTE ISOLATION

2 AVENUE PAULIN DAUDE

48000 MENDE

10 371.50

4 Charpente Bois métal EURL EMILIEN VIGUIER – CHARPENTIER

LA PICARDIE HAUTE

12330 SALLES LA SOURCE

39 843.09

5 Couverture zinguerie

étanchéité

SAS CROUZET GUIRAL

ZA DE LA BOUYSSE

12500 ESPALION

42 351.11

6 Menuiseries extérieures

serrurerie

PROCEDURE INFRUCTUEUSE

7 Cloison Faux-Plafonds PROCEDURE INFRUCTUEUSE

8 Menuiserie intérieure SARL BRAS TURLAN

7 RUE DE FONCOURIEU

12330 MARCILLAC

24 076.83

9 Carrelage -faïence SARL SANHES JEAN-CLAUDE ET FILS

LOT. LES FURGATIERES

12320 SENERGUES

18 136.32

10 Peinture SAS GASTON PERE ET FILS

45 ROUTE DE BONISSAL

12300 DECAZEVILLE

14 836.52

11 Sol souple ENT LAURIAC GILLES

LOT. CROIX DE LA ROMIOGUIERE

12300 DECAZEVILLE

8 598.75

12 Electricité CFA /CFO AGV FLOTTES ELECTRICITE

329 RUE DE LA FERRONNERIE

12000 RODEZ

50 957.87

13 CVC – Equipement office

(avec option n°2)

THERMATIC SAS

16 RUE NICEPHORE NIEPCE GAZET 4 OLEMPS

12033 RODEZ CEDEX 9

168 507.94

Une délibération sera prise en ce sens. Approbation du Compte de Gestion 2021 du Budget Principal de la Commune :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Une délibération sera prise en ce sens.

Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la Commune :

Pour l’examen et l’approbation du compte administratif, la séance est présidée par Madame FERAL Marielle, 1ère adjointe.

Elle présente et commente aux élus le compte administratif de l’exercice 2021 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 668 162.41 €

RECETTES 800 143.35 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 131 980.94 €

RESULTAT N-1 29 000.00 €

00 € RESULTAT CUMULE 160 980.94 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 369 595.34 €

RECETTES 405 026.09 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 35 430.75 €

RESULTAT N-1 -23 008.00 €

RESULTAT CUMULE 12 422.75€

Restes à réaliser dépenses : 689 504.75 €

Restes à réaliser recettes : 547 258.21 €

Monsieur le Maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2021 du budget principal de la commune, conforme au compte de gestion 2021 du comptable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame FERAL Marielle, 1ère adjointe, décide, à l’unanimité des membres votants, d’approuver le Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la Commune.

Une délibération sera prise en ce sens.

Affectation des résultats du Budget principal :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 160 980,94 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 131 980.94 €

Report en fonctionnement R 002 : 29 000,00 €

Une délibération sera prise en ce sens.

Vote des taux d’imposition pour 2022 :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal les nouvelles bases d’imposition de 2022 afin de fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et de voter les taux d’imposition pour le Budget Primitif de 2022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal décide, de ne pas augmenter le taux des taxes foncières pour 2022 à savoir :

Bases d’imposition Taux votés Produits attendus

Taxe foncière (bâti) 636 500 40.65 % 258 737.00

Taxe foncière (non bâti) 68 800 89.60 % 61 645.00

Produit fiscal attendu 320 382.00

Une délibération sera prise en ce sens.

Vote du Budget Primitif 2022 de la Commune :

Monsieur Le Maire, présente le projet de budget 2022 de la Commune. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget arrêté lors des réunions précédentes, avec notamment l’inscription des programmes suivants :

- Extension du groupe scolaire de Bezonnes

- Frais d’études : (extension du groupe scolaire, Plaine de jeux de Laubarède, Aménagement des abords de la salle des fêtes de St Julien de Rodelle)

- Achat de terrains

- Travaux de voirie à St Julien de Rodelle et aux Escabrins

- Achat de radars pédagogiques et panneaux d’affichage

- Réfection du mur place de l’église à Rodelle

- Eclairage public : remplacement des luminaires ballons énergivores

- Peinture des volets de la mairie

- Entretien des stades

- Extension de réseaux

- Poursuite de la restauration des églises de Rodelle, Lagnac, et Maymac

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, APPROUVE le budget principal 2022 de la Commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 898 782.11 898 782.11

Section d'investissement 1 403 463.40 1 403 463.40

TOTAL 2 302 245.51 2 302 245.51

Une délibération sera prise en ce sens.

Approbation du Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe Panneaux photovoltaïques :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :- Approuve le compte de gestion du Budget Panneaux Photovoltaïques du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Une délibération sera prise en ce sens.

Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Panneaux photovoltaïques :

Pour l’examen et l’approbation du compte administratif, la séance est présidée par Madame FERAL Marielle, 1ère adjointe.

Elle présente et commente aux élus le compte administratif de l’exercice 2021 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 824.56

RECETTES 3 570.87

RESULTAT DE L’EXERCICE 746.31

RESULTAT N-1 2 725.50

RESULTAT CUMULE 2 195.92

INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 297.85

RECETTES 3 275.89

RESULTAT DE L’EXERCICE -21,96

RESULTAT N-1 -1 275.89

RESULTAT CUMULE -1 297.85

Monsieur le Maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2021 du budget Panneaux Photovoltaïques, conforme au compte de gestion 2021 du comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marielle FERAL, 1ere adjointe, décide, à l’unanimité des membres votants, d’approuver le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Panneaux Photovoltaïques.

Une délibération sera prise en ce sens.

Affectation des résultats du Budget Panneaux Photovoltaïques :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 746.31 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit : Affectation en réserves R 1068 en investissement : 1 297.85 €

Report en fonctionnement R 002 : 898.07 €

Une délibération sera prise en ce sens.

Vote du Budget Annexe 2022 Panneaux photovoltaïques :

Monsieur Le Maire, présente le projet de budget annexe 2022 « Panneaux photovoltaïques ». Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget arrêté lors des précédentes réunions, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 4 817,40 4 817,40

Section d'investissement 4 617,85 4 617,85

TOTAL 9 435,25 9 435,25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, approuve le budget annexe 2022 Panneaux Photovoltaïques.

Une délibération sera prise en ce sens.

Approbation du Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe Couvent de Chantemerle :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- Approuve le compte de gestion du Budget Couvent de Chantemerle du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Une délibération sera prise en ce sens.

Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Couvent de Chantemerle :

Pour l’examen et l’approbation du compte administratif, la séance est présidée par Madame FERAL Marielle, 1ère adjointe. Elle remercie M. CLAPIER pour la gestion du Couvent qui nécessite un gros investissement de sa part.

Elle présente et commente aux élus le compte administratif de l’exercice 2021 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 18 351.72

RECETTES 79 372.42

RESULTAT DE L’EXERCICE 61 020.70

RESULTAT N-1 - 2 986.24

RESULTAT CUMULE 58 034.46

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0

RECETTES 702.00

RESULTAT DE L’EXERCICE 702.00

RESULTAT N-1 8 000.00

RESULTAT CUMULE 8 702.00

Monsieur le Maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2021 du budget du Couvent de Chantemerle, conforme au compte de gestion 2021 du comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame FERAL Marielle, 1ere adjointe, décide, à l’unanimité des membres votants, d’approuver le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Couvent de Chantemerle.

Une délibération sera prise en ce sens.

Affectation des résultats du Budget Couvent de Chantemerle : Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 61 020,70 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Report en fonctionnement dépenses 002 : 58 034,46 €

Une délibération sera prise en ce sens.

Vote du Budget Annexe 2022 Couvent de Chantemerle :

Monsieur Le Maire, présente le projet de budget annexe 2022 du Couvent de Chantemerle. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget arrêté lors des précédentes réunions, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 103 749.98 103 749.98

Section d'investissement 32 801.98 32 801.98

TOTAL 136 551.96 136 551.96

Ce budget permettra de réaliser les programmes suivants :

- Renouvellement de tous les matelas

- Remplacement des fenêtres

- Peinture des boiseries

- Pose de faux plafonds dans la salle déjeuner

- Remplacement pompe fioul chaudière

- Achat kit de couchage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, approuve le budget annexe 2022 Couvent de Chantemerle.

Une délibération sera prise en ce sens.

Extension du réseau public d’eau potable pour alimenter un terrain constructible situé à Bezonnes :

Monsieur le Maire indique qu’afin d’alimenter une parcelle constructible située au lieu-dit Bezonnes – Chemin de l’Aubarède, il est nécessaire de réaliser une extension du réseau public d’eau potable existant, sur une longueur d’environ 184 mètres linéaires sous voirie depuis la canalisation existante située sous la RD n°27.

Le Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac, maître d’ouvrage, a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s’élève à 20 510,80 € H.T., y compris les frais de maîtrise d’œuvre et le suivi des travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants, le Conseil Municipal décide :

 de demander au Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac d’agir comme maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités ;

 de s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 14 874,18 € correspondant à la contribution restant à la charge de la commune, conformément aux règles de financement des réseaux publics du S.M.A.E.P. de Montbazens-Rignac ;

Une délibération sera prise en ce sens. Renforcement du réseau public d’eau potable pour alimenter des terrains constructibles situés au lieu-dit Saint Julien de Rodelle :

Monsieur le Maire indique qu’afin d’alimenter des parcelles constructibles situées au lieu-dit Saint Julien de Rodelle - Route de la Sarrade, il est nécessaire de réaliser un renforcement du réseau public d’eau potable existant.

Le Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac, maître d’ouvrage, a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s’élève à 32 721,78 € H.T., y compris les frais de maîtrise d’œuvre et le suivi des travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants, le Conseil Municipal décide :

 de demander au Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac d’agir comme maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités ;

 de s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 4 124,08 € correspondant à la contribution restant à la charge de la commune, conformément aux règles de financement des réseaux publics du S.M.A.E.P. de Montbazens-Rignac ;

Une délibération sera prise en ce sens.

Tarifs de la salle des fêtes de Saint Julien de Rodelle pour les habitants de la commune de Bozouls - Période de juillet 2022 à septembre 2023 :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de son collègue maire de Bozouls, Monsieur Jean-Luc CALMELLY, à savoir la possibilité pour les habitants et les associations de la commune de Bozouls d’utiliser la salle des fêtes de Saint Julien de Rodelle à des tarifs préférentiels pendant toute la durée des travaux de réhabilitation du complexe « Cardabelle » constitué par l’actuelle salle des fêtes de Bozouls, entre juillet 2022 et septembre 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants, le Conseil Municipal décide que :

 les habitants de la commune de Bozouls souhaitant réserver la salle des fêtes de Saint Julien de Rodelle entre le mois de juillet 2022 et le mois de septembre 2023 inclus pourront bénéficier des mêmes tarifs de location que les habitants de la commune de Rodelle, à savoir :

 190 € de location (nettoyage compris) dont 90 € à verser lors de la réservation de la salle.

 240 € de location avec chauffage, période comprise entre le 1er octobre et le 31 mars inclus (nettoyage compris), dont 120 € à verser lors de la réservation de la salle.

 Montant de la caution fixé à 700€.

 Associations d’intérêt communal : seule une participation au nettoyage de 80 € est demandée.

 en cas de double demande, les habitants de la commune de Rodelle seront prioritaires sur ceux de la commune de Bozouls.

Une délibération sera prise en ce sens.

Résultat de l’enquête publique portant sur la désaffectation et l’aliénation d’un délaissé et d’une portion de chemins ruraux au lieu-dit Lestourguie : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des résultats de l’enquête d’utilité publique relative à la désaffectation et l’aliénation d’un délaissé et d’une portion de chemins ruraux au lieu-dit Lestourguie, qui s’est déroulée en Mairie du 8 au 23 mars 2022 inclus.

Après avoir pris connaissance du registre d’enquête publique et des conclusions favorables de Monsieur Jacques LEFEBVRE, commissaire enquêteur, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- décide de procéder à la désaffectation et à l’aliénation d’un délaissé et d’une portion de chemins ruraux au lieu-dit Lestourguie, sur la commune de Rodelle.

- décide de vendre à Monsieur Hervé PUECH :

o la parcelle cadastrée Section N numéro 1066, d’une superficie totale de 93 m², moyennant 40 € le m², soit un montant total de 3 720 euros ;

o la parcelle cadastrée Section N numéro 1067, d’une superficie totale de 173 m², moyennant 40 € le m², soit un montant total de 6 920 euros.

- rappelle que tous les frais de cette opération, y compris ceux liés à l’enquête publique, seront entièrement à la charge de M. Hervé PUECH.

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes relatifs à ce dossier.

Une délibération sera prise en ce sens.

Tableau des effectifs 2022 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tableau des effectifs est un élément qui fait partie intégrante de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il est de ce fait appelé à être en constante mutation, la mise à jour intégrant les mouvements de personnel, les recrutements ainsi que les dernières réussites aux concours.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal adopte le nouveau tableau, ci-dessous, des effectifs de la Commune de Rodelle.

Une délibération sera prise en ce sens.

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 14 avril 2022

GRADES

CATEGORIES

EFFECTIFS

BUDGETAIRE

S OUVERTS

EFFECTIFS

POURVUS

DONT TEMPS

NON

COMPLET

DISPONIBILITES

FILIÈRE

ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial A 1 1 1

Adjoint administratif ppal de 1ère classe C 1 1

FILIÈRE

TECHNIQUE

Agent de maîtrise C 2 2

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 1

Adjoint technique C 1 1 1

TOTAL 6 6 3

Travaux en cours et à réaliser :

Mur place de l’Eglise de Rodelle : Les travaux de prolongement du mur en pierre sont terminés. Coût des travaux : 3 413.10 € TTC. Les employés vont rajouter de la grave et déplacer le panneau « voie sans issue ».

Sacristie de Lagnac : Travaux effectués par les employés municipaux : Enduit par les murs et pose d’un parquet.

Couvent de Chantemerle : L’habillage sous le toit de l’oratoire de la vierge, situé dans le parc du Couvent a été enlevé et les piliers ont été nettoyés, travaux effectués par les employés.

Panneaux de signalisation : Plusieurs panneaux de signalisation ont été nettoyés à la pression.

Panneaux côte des vignes : Suite aux remarques des organisateurs du rallye du Rouergue. Le Conseil municipal est d’accord pour positionner deux balises « virage dangereux » au niveau du grand virage dans la côte des vignes.

Mur ancienne école de St Julien : Les employés effectueront des travaux de réparation du mur donnant accès aux caves entre l’ancienne école de Saint-Julien et le Couderc.

Questions diverses :

Débat obligatoire dur la protection sociale complémentaire :

Nécessité de procéder à un débat sur les garanties de protection sociale complémentaire santé et prévoyance, afin de discuter des orientations de protection sociale complémentaire pour les agents de la collectivité. Elle couvre :

- les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès : il est alors question de risque « prévoyance » ou de couverture « maintien de salaire ».

- les risques d’atteinte à l’intégralité physique et à la maternité : il est alors question de risque « santé » ou complémentaire maladie.

Monsieur le Maire prends acte de la tenue du débat sur les enjeux, la compréhension des risques, la situation actuelle de la commune et le calendrier de mise en œuvre.

Demande régularisation domaine public : Suite au courrier de monsieur et madame BRUEL, qui viennent de se porter acquéreur d’un ensemble de bâtiments agricole au lieu-dit Escabrins Commune de Rodelle. Un des bâtiments a été construit sur le domaine public, il est demandé à la Mairie la possibilité de régulariser cette situation. Après en avoir discuté, le Conseil Municipal ne s’oppose pas à cette régularisation, il faut toutefois procéder à une enquête d’utilité publique pour régler cette situation.

Demande d’acquisition du domaine public : Suite à la demande de Mme BAERT, qui souhaite acquérir une portion du domaine public jouxtant sa future propriété au lieu-dit Escabrins, Monsieur le Maire doit se rendre prochainement sur place.

Rocher de Rodelle : Un gros bloc de rocher s’est détaché de la paroi et est tombé dans la parcelle située en contre-bas chez monsieur JOYES. Un courrier en recommandé a été adressé au propriétaire de cette parcelle, mais n’a pas été retiré par celui-ci.

Compromis de vente signé : Monsieur le Maire indique que le compromis de vente, concernant la vente du terrain destiné à accueillir une micro-crèche par Mme GJERMINE, a été signé le 6 avril dernier chez Me Maître BOUSSAGUET.

Réunion des associations : le 13 mai 2022 à 20h30 en Mairie.

Cérémonie du 8 mai : Déroulement de la cérémonie le dimanche 8 mai : 10h messe et 10h30 dépôt de gerbe au monument aux morts de Rodelle.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.