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Procès Verbal - PV DESIGNATION DELEGUES SENATORIALES
Procès Verbal - 2021 06 11 PV
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 11 PV)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Industrie,
Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères
Secteur Haguenau / Saverne
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU COMITE DIRECTEUR
Séance du vendredi 11 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin à dix-sept heures, le Comité Directeur s'est réuni, sous la présidence de M. Philippe SPECHT.
Sont présents :
Délégués Titulaires des Collectivités adhérentes :
- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU : Mme Christine HEITZ. MM. Philippe SPECHT, Alain BIETH, Patrick WIRTH, Dominique GERLING, Alain WACK, Clément JUNG, Daniel KLIEBER, Jean-Michel BAEHL, Michel FICHTER. - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN : MM. Marc MOSER, Damien HENRION.
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA ZORN : Mme Cécile BRAUN. MM. Jean-Georges HAMMANN, Daniel LENGENFELDER.
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN : M. René STUMPF. - SMICTOM DE SAVERNE : MM. Joseph CREMMEL, Daniel BURRUS, Hans DOEPPEN, Denis HITTINGER, Christian DORSCHNER, Daniel GERARD.
Délégués absents excusés :
Mme Mireille HAASSER (pouvoir à M. René STUMPF), MM. André ERBS, Claude KERN (pouvoir à M. Philippe SPECHT), Pierre GROSS (pouvoir à M. Damien HENRION), Jean- Luc ECKART, Jacky KELLER, Gabriel WOLFF (pouvoir à M. René STUMPF), .
Y assistent en outre :
Carole SCHERER, Christian HEY.
A 17h le Président Philippe SPECHT ouvre la séance du Comité Directeur en remerciant toutes les personnes présentes d’avoir répondu à l’invitation de cette réunion.
Le quorum étant atteint, le Président propose de passer à l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. Alain WACK, délégué de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DIRECTEUR DU 12 MARS 2021
Le Président propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 12 mars 2021.
Aucune observation particulière n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 12 mars 2021 est adopté à l’unanimité. 3. COLLECTE DU POLYSTYRENE EXPANSE EN DECHETERIES
Le Président informe les délégués que la société KNAUF Industries (Isobox à Schweighouse) a présenté au SMITOM (et à certains membres) une solution de collecte du polystyrène expansé (PSE) en déchèteries.
La collecte consisterait à mettre à disposition des saches de 1m3 (10kg quand elles sont pleines) qui seront ensuite soit déposées gratuitement chez Isobox, soit collectées par KNAUF au tarif de 6€/sache, avec un minimum d’enlèvement de 25 à 30 sacs soit l’équivalent d’une benne classique.
Tous les syndicats de collecte membres étant en redevance incitative à la levée (même si RI au poids) il est certain que les usagers rechignent à mettre le PSE dans le bac OM et le déposent essentiellement en déchèteries. La société KNAUF estime à 10kg/habitant/an les quantités qui pourraient être retirées de la benne incinérables, ce qui semble d’ailleurs très exagéré.
Les PSE collectés sont les chutes de panneaux isolants, les emballages et cales techniques. Il ne faut pas qu’il y ait de carton, plâtre, bois, fibre de bois, béton/ciment, accessoires métalliques (vis, …), pas d’adhésif, étiquettes, colles ou résidus chimiques, pas de résidus alimentaires ou de barquettes d’emballage souillées, pas d’autres mousses ni de polystyrène non expansé.
La réflexion ne doit pas être uniquement financière. En effet la densité infime du PSE ne permettra pas de justifier d’économies de traitement pour les syndicats de collecte, mais des économies de transport.
D’autre part :
avec un PCI de 9500kCal/kg, 1 tonne de PSE à l’UVED prend la place de 5t d’OMr.
avec une densité de 0,1 après compactage, 1 tonne de PSE à l’ISDND prend la place de 10t d’OMr.
Si cette collecte est organisée, le PCI n’en sera qu’amélioré (à la baisse) à l’UVED.
Le SMITOM a donc un intérêt à aider à la suppression du PSE dans les OMr des déchèteries et invite vivement ses membres à mettre en place cette collecte.
Le Président suggère aux membres que le SMITOM pourrait faciliter la mise en place de cette collecte :
soit en soutenant les cages destinées à recevoir les saches, au même titre que les conteneurs enterrés (50% du coût unitaire estimé à 2500€HT, 1 cage par déchèterie).
soit en fournissant les 18 cages qui seraient nécessaires pour équiper toutes les déchèteries, soit un budget de 40 000€HT à 50 000€HT.
M. WIRTH demande si la couleur du PSE a une importance et si les PSE d’isolation ou graphité sont également acceptés. M. HEY fait part aux délégués que la couleur n’a pas d’importance mais il faut éviter d’attirer les professionnels, sinon les cages seront vites remplies.
Mme BRAUN souligne qu’il sera important de faire une bonne communication. Le Président va en son sens en indiquant aux délégués que les collectivités et le SMITOM auront intérêt à faire une bonne communication et en particulier sur les déchèteries.
M. BAEHL demande si la qualité du PSE ne gêne pas le traitement à l’UVED. M. HEY répond en indiquant que la qualité du PSE n’a pas d’importance pour le traitement à l’UVED. Les polluants sont bien traités. Le PSE à l’UVED pose surtout problème pour le PCI.
M. HAMMANN trouve que le prix de l’enlèvement est exagéré.
Le Président indique aux délégués qu’il n’y a aucune obligation d’enlèvement par la société KNAUF. Les syndicats de collecte peuvent soit demander l’enlèvement des saches par KNAUF, soit les apporter eux-mêmes chez Isobox à Schweighouse.
M. BAEHL indique que les collectivités peuvent difficilement refuser le recyclage du PSE.
M. HEY souligne que tout le volume du PSE en moins à l’UVED sera compensé par des ordures ménagères ou des refus de tri.
M. DORSCHNER approuve cette initiative du SMITOM, qui doit donner l’exemple.
M. STUMPF précise que le but de cette collecte est surtout d’enlever ce tonnage du traitement à l’UVED.
Le Comité Directeur, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la prise en charge et l’achat par le SMITOM de cages pour la collecte du polystyrène expansé (PSE), après le recensement du nombre de cages à mettre en place (déchèteries fixes + mobiles). L’entretien ultérieur et le renouvellement de ces cages sera à la charge des collectivités membres du SMITOM.
Le Président informe les délégués que la société SIRMAT (SCHROLL) a fait une offre au SMITOM pour récupérer 25 anciens conteneurs à papiers métalliques, inutilisés et en stock à l’ISDND, à 400€HT/conteneur, départ ISDND.
Le Comité Directeur, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la vente de 25 anciens conteneurs à papiers métalliques au prix de 400€HT/conteneur.
4. RAPPORT ANNUEL DECHETS– SMITOM
Le Président rappelle aux délégués que le rapport annuel 2020 du SMITOM est disponible et qu’il a été adressé par courriel aux membres. Ce rapport annuel présente :
o Les divers traitements et collectes du SMITOM
o Les mesures de prévention
o Les faits marquants de 2020
o Les dépenses/recettes
o Les divers soutiens et ventes de matériaux
o Les évolutions de la redevance
o La situation du SMITOM par rapport aux objectifs du Grenelle de l’Environnement et autres règlementations.
Il est accompagné des rapports annuels des prestataires du SMITOM (consultables sur www.SMITOM.fr).
Le rapport condensé à destination du public sera transmis ultérieurement à toutes les communes.
Une présentation PowerPoint sommaire pourra être fournie, sur demande, aux membres du SMITOM.
Aucune question particulière n’étant soulevée, il est pris acte de cette communication réglementaire.
5. RAPPORT ANNUEL ICPE– ISDND DE WEITBRUCH
Le Président rappelle aux délégués que le rapport d’exploitation ICPE de l’ISDND de Weitbruch est disponible et qu’il a été adressé par courriel à tous les membres.
Le rapport est également disponible sur le site www.smitom.fr, Espace Collectivité/supports à télécharger/Adhérents.
Ce rapport ICPE a été adressé au Préfet et aux communes concernées, ainsi qu’aux membres de la CSS le 28 mai dernier. Le Président souligne que les Commissions de Suivi des Sites sont organisées par la Préfecture et que la dernière a eu lieu en décembre 2018. Les services du SMITOM contacteront la Préfecture pour solliciter des CSS pour l’UVED et pour l’ISDND.
Aucune question particulière n’étant soulevée, il est pris acte de cette communication réglementaire.
6. PROBLEMATIQUE DES DECHETS ABANDONNES PAR LES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES
Le Président informe les délégués qu’il semble opportun de réfléchir à une prise en charge par le SMITOM d’une partie des frais des syndicats de collecte membres pour le traitement de dépôts sauvages des gens du voyage sédentarisés, à l’instar de ce qui a déjà été fait pour l’amiante et les dépôts sauvages par exemple, et uniquement pour les opérations de résorption définitive pilotées par l’Etat. Dans tous les cas, le SMITOM exigerait que les déchets soient triés au maximum pour minimiser la dépense (recyclables, verre, ferrailles, incinérables, et autres déchets à enfouir) et pour respecter la hiérarchie des modes de traitements des déchets imposée par la règlementation et la politique environnementale du SMITOM.
Le Bureau dans sa séance du 28 mai, propose de jouer la solidarité territoriale et d’exonérer jusqu’à 30 tonnes par site, les apports de dépôts sauvages des gens du voyage sédentarisés dans des collectivités du SMITOM, à l’ISDND de Weitbruch et à l’UVED et sous réserve d’un tri optimisé.
Tout apport au-dessus des 30 tonnes sera facturé aux tarifs collectivités, soit 83€HT par tonne pour les apports à l’ISDND de Weitbruch et 40€HT par tonne pour les apports à l’UVED. A ces tarifs s’ajoutent la TGAP et la TVA.
Le Comité Directeur, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’exonérer, jusqu’à 30 tonnes par site et sous réserve d’un tri optimisé, les apports issus de nettoyages de dépôts sauvages de gens du voyage sédentarisés, réalisés dans le cadre d’opérations de résorption pilotées par l’Etat.
Cette exonération s’applique aux collectivités membres du SMITOM, pour leurs apports à l’ISDND de Weitbruch et à l’UVED.
DECIDE de facturer tout apport au-dessus de 30 tonnes aux tarifs « collectivités ».
7. INFORMATIONS DIVERSES
a) Collecte des thermomètres et baromètres à mercure en déchèteries
Le Président informe les délégués que les pharmacies dirigent les usagers qui souhaitent se débarrasser de thermomètres à mercure vers les déchèteries. Or ces dernières ne les acceptent pas. Il va sans dire que le risque est extrêmement élevé que ces thermomètres terminent ensuite dans les poubelles et donc chez EVNA.
D’autre part ces déchets ne rentrent pas dans la filière des déchets diffus spécifiques d’EcoDDS.
Le SMITOM a donc réfléchi à organiser une solution de collecte des thermomètres et baromètres à mercure qui soit suffisamment simple pour que les usagers s’en servent :
- faire une communication pour attirer ces déchets vers les déchèteries ; - proposer aux exploitants de déchèteries de mettre à disposition des préposés des boites où ils déposeraient délicatement les thermomètres ;
- faire collecter les thermomètres et prévenir le SMITOM des quantités reçues (quelques unités par an et par déchèterie) ;
- prévenir le SMITOM dès réception d’un baromètre qui serait alors cherché et stocké au SMITOM (parce que ces appareils contiennent quelques ml de mercure, contre 0,1ml pour un thermomètre) ;
- faire la collecte déchèterie par déchèterie, dès que nécessaire, et livrer cette collecte chez Tredi à Hombourg (coût du traitement environ 20€/kg). La règlementation permet de transporter sans la contrainte ADR jusqu’à 1kg de mercure (=770 thermomètres…).
Cette proposition a été présentée aux exploitants des déchèteries des syndicats membres du SMITOM (SUEZ et EcoDéchets) pour recueillir leurs avis. A ce jour, le SMITOM n’a pas de retours.
M. STUMPF trouve qu’il est important de récupérer les thermomètres et baromètres à mercure pour éviter de les retrouver dans la nature ou à l’UVED.
M. BAEHL rappelle qu’il existe également des appareillages à contacts à mercure (ex des poires de niveau) et qu’il ne faudrait pas les écarter du système.
b) Avancement du chantier Casier 4 à l’ISDND de Weitbruch
Le Président laisse la parole à M. HEY qui informe les délégués que le chantier du casier 4 à l’ISDND de Weitbruch a peu évolué depuis fin 2020, d’abord en raison de l’hiver, puis à cause d’un souci technique. En effet les 5 vannes dans le regard aval de collecte des lixiviats se sont avérées fuyardes ce qui a envoyé des lixiviats dans le casier 4, en mélange avec les eaux de pluie.
Ce problème n’est toujours pas réglé en raison des pluies incessantes. Cependant, les vannes ont pu être atteintes et il semblerait qu’elles soient impossibles à fermer totalement. Des jours sans pluie étant enfin attendus, ce problème devrait trouver une solution prochainement.
Des essais électriques ont également montré un petit défaut ponctuel d’étanchéité qui ne pourra être réglé que s’il ne pleut plus.
La même condition est valable pour pouvoir terminer les remblais d’accès au casier et la voirie.
Si la pluie cesse, il reste encore un gros mois de travaux.
c) Avancement du projet photovoltaïque à l’ISDND de Weitbruch
Le Président informe les délégués de l’avancement du projet photovoltaïque sur l’ISDND de Weitbruch :
Jalons Date (prévisionnelle)
Dépôt demande permis de construire Février 2021
Avis MRAE Septembre 2021
Enquête publique Octobre/Novembre 2021
Validation Préfet Décembre 2021/ Janvier 2022
Obtention PC Février / Mars 2022
Dépôt Appel d’Offre National CRE Juillet 2022 ? en attente dates prochain cahier des charges (AO CRE 5)
Mise en service Printemps 2024 M. HEY informe les délégués que l’autorité environnementale et les différents services seront saisis par la DDT d’ici mi-juin pour fournir un avis sur le projet. Sous maximum 3 mois, TRYBA recevra les différents avis/questions (avec possibilité de fournir une réponse). S’en suivra une enquête publique avec rapport du commissaire enquêteur et validation finale auprès du Préfet.
M. DOEPPEN, qui est un nouvel élu, demande un peu plus de détails sur ce projet.
Le Président demande à M HEY de joindre au CR de réunion un document technique décrivant le projet.
d) Contrôle du rapport financier d’EVNA – Exercices 2019 à 2021
Le Président rappelle aux délégués que la DSP pour l’exploitation de l’UVED prévoit que le SMITOM mandate un contrôleur financier indépendant pour examiner chaque rapport annuel financier d’EVNA. Le remboursement forfaitaire de ce contrôle de 15 000€/an, par EVNA est également prévu dans la DSP.
Le prestataire retenu, le groupement Partenaires Finances Locales et Sage Engineering, a rendu son rapport le 24 mars, après de nombreux échanges avec EVNA.
Le groupement a en particulier décortiqué chaque dépense de GER (Gros Entretien Renouvellement) pour vérifier que les investissements de GER profitent bien à maintenir l’usine dans son état initial et non à de l’entretien courant.
Pour 2019, les conclusions du rapport de contrôle constatent un résultat net comptable déficitaire de 3,9M€, en raison de l’indisponibilité de l’usine pour travaux, mais surtout parce que EVNA a profité des travaux pour avancer un certain nombre d’opérations de gros entretien (GER) soit +55% par rapport aux prévisions.
Le contrôleur constate également que le rapport annuel 2019 d’EVNA intègre bien les éléments exigés à la convention de DSP et que ces éléments sont précis et clairs.
EVNA a fourni l’ensemble des documents demandés et a répondu à l’intégralité des questions techniques et financières formulées par Sage Engineering et Partenaires Finance Locales.
Le rapport de PFL-Sage est à disposition sur demande au SMITOM.
D’autre part, le Président informe les délégués que le SMITOM a également renouvelé pour 1 an la mission du bureau d’études SCORALTYS (6 425€HT) pour contrôler l’atteinte des garanties de l’offre initiale de DSP d’EVNA sur une année normale (sans travaux ni confinement stricte…).
e) Voirie d’accès à l’ISDND de Weitbruch
Le Président informe les délégués qu’il a passé commande à la société EJL pour la réparation de 600 m2 de voirie d’accès à l’ISDND de Weitbruch, pour un montant de 32 646€HT. L’offre d’EJL était la meilleure parmi les 3 offres reçues (Vinci, EJL, GCM).
f) Avenant n° 2 à la Convention de coopération avec le SMICTOM d’ALSACE CENTRALE
Le Président laisse la parole à M. HEY qui rappelle aux délégués que le SMITOM a signé avec le SMICTOM d’Alsace Centrale (SMAC) une convention de coopération et de partenariat pour échanger environ 2500t/an d’OMR à valoriser à l’UVED et autant de recyclables à trier sur le Centre de Tri de Scherwiller.
Après quelques mois de pratique, des ajustements se sont révélés nécessaires et le Président va signer un avenant n° 2 conformément à sa délégation du 25 septembre 2020.
Cet avenant n° 2 a pour but de permettre que les JRM (Journaux Revues Magazines) triés par le SMICTOM Alsace Centrale soient directement repris et payés au SMITOM par le repreneur retenu périodiquement par le SMICTOM après consultation, alors que la convention initiale prévoyait que ce soit le SMICTOM qui rachète les JRM au SMITOM.
Il n’y a pas de coûts supplémentaires pour le SMITOM et les recettes restent inchangées.
g) Changement de titulaire de la DSP Compostage
Le Président informe les délégués que la cession du fonds de commerce de la société Schitter Vita Compost de M. Gilles SCHITTER, pour la partie concernant l’exploitation des 2 plateformes de compostage du SMITOM et leurs annexes nécessaires à cette exploitation, à la société SAS Vita-Compost de M. Jean-Noël GRAF a été signée le 7 mai, pour un transfert des activités au 8 mai.
h) Prix de reprise
Le Président laisse la parole à M. HEY qui commente le tableau des prix de reprise à fin mai, remis en séance.
Les prix de reprise des emballages et des papiers cartons des déchèteries sont en forte hausse.
Ainsi les JRM (Journaux Revues Magazines) et PCM (Papiers Cartons Mêlés) des déchèteries sont passés de -17 à +89€/t entre mars 2020 et mars 2021 et le tri de ce flux coûte actuellement moins cher au SMITOM que ce que rapporte la reprise du papier.
Cependant pour le flux principal (les bacs jaunes) le SMITOM était protégé par un prix mini garanti à 0€, quand le prix calculé était entre -56€ et -80€/t, et ce prix mini n’est toujours pas dépassé (-20€ actuellement). Le prix du tri de ce flux est relativement faible à 142€/t, compensé par des prix de reprise très faibles.
Concernant les emballages en carton, ils sont passés de 25€ à 172€/t entre avril 2020 et avril 2021.
En revanche les flaconnages plastique (PET clair) sont passés de 267€ à 157€/t sur la même période et le PET foncé et le PEhd restent nettement sous les minimum garantis. Le prix de reprise du verre est quasi inchangé.
Les ferrailles sont passées de 50€ à 150€/t.
Si les prix de reprise des fibreux restaient stables aux niveaux actuels cela pourrait représenter pour le SMITOM un gain de 2€/habitant par rapport aux prévisions de fin 2020, mais les mercuriales ont déjà commencé à baisser.
i) Compte-rendus annuels des prestataires
Le Président informe les délégués que les comptes-rendus annuels des sociétés ont été réceptionnés :
Rapports annuels 2020 des prestataires: réceptionnés ou non
Exploitation du CVE (SUEZ RV Energie) reçu
Enlèvement, traitement, commercialisation des mâchefers
(EJL) reçu
Traitement et valorisation du bois (SARDI) non
Compostage des déchets végétaux (SCHITTER Vita-
Compost) non
Compostage Val de Moder (SPRINAR Compotech) reçu
Reprise des emballages (SUEZ et PAPREC) Paprec reçu
Collecte et tri des Papiers-Cartons des déchèteries
(LINGENHELD) reçu
Tri des collectes au porte à porte (SCHROLL) reçu
Collecte et stockage du verre (SCHROLL) reçu
Exploitation du CSDND (ECT) reçu
Rapport annuel ECT et rapport APAVE bruit reçu
Rapport annuel des prélèvements et analyses SOCOTEC reçu
Rapport traitement des lixiviats (OVIVE) reçu
Rapport annuel biogaz (GRS VALTECH) reçu
Contrôle externe annuel biogaz (EUROPOLL) reçu
Rapports des Eco-Organismes chargés des REP Reçus : EcoMobilier, ReFashion, Ecosystem
Rapport annuel des collecteurs de textiles linge chaussures Reçus : le Relais Est, Colthab
Les rapports des prestataires du SMITOM seront déposés sur www.smitom.fr.
Avant de clore la séance, le Président rappelle tout d’abord aux délégués la journée portes ouvertes prévue à l’UVED le 4 septembre avec la réunion du Bureau à 9h le même jour. Il demande aux délégués d’apporter un vieux téléphone portable lors de cette journée portes ouvertes. Ensuite, il informe les délégués que la prochaine réunion du Comité Directeur aura lieu le 24 septembre à 10h30, suivie d’un déjeuner.
L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun délégué ne souhaitant intervenir, le Président remercie toute l’assemblée pour sa présence et clôt la séance.
Fin de la séance : 18h15