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Arrêté - Arrêté 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
2019/105
PROLONGATION
DE
L’ ARRÊTÉ
N°
102/2019
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
d’'OLWISHEIM,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Considérant Considérant Article
1°
:
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L 2542-2
et L 2542-10,
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
l’arrêté
N°
102/2019
délivré
le
3
mai
2019,
autorisant
l’entreprise
de
maçonnerie
Vincent
KOESSLER,
4 A
rue
d’Olwisheim
67170
MITTELSCHAEFFOLSHEIM
à empiéter
sur
le domaine
public
pour
la dépose
et la repose
d’un
mur
de
clôture
et
d’un
portail
à
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Gérard
LARDAUX
40
rue
Principale
67170
OLWISHEIM,
jusqu’au
2 août
2019
inclus.
la demande
présentée
le 29 juillet
2019
par
Monsieur
Vincent
KOESSLER,
entreprise
de
maçonnerie,
4 A
rue
d’Olwisheim
67170
MITTELSCHAEFFOLSHEIM
qui
demande
la prolongation
de
2 mois
de
l’arrêté
précité, l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
et
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire,dans
le cadre
des
travaux
d’agrandissement,
la
dépose
et
la
repose
d’un
mur
de
clôture
et
d’un
portail
et
empiétement
sur
le
domaine
public
et qu’il
y a lieu
de
sécuriser
les piétons
et les
usagers
des
voies,
l’intérêt
général,
ARRÊTE
L’
entreprise
de
maçonnerie
Vincent
KOESSLER,
4
A
rue
d’Olwisheim
67170
MITTELSCHAEFFOLSHEIM
est autorisée
à empiéter
sur le domaine
public
pour
la dépose
et
la
repose
d’un
mur
de
clôture
et
d’un
portail
à
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Gérard
LARDAUX
40
rue
Principale
67170
OLWISHEIM,
jusqu’au
2 octobre
2019
inclus.
Article
2
:
Le
demandeur
est
chargé
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
3 :
Les
droits
des
riverains
et des
tiers
restent
expressément
réservés.
Article
4
: Ampliation
de
l’arrêté
est transmise
à :
- L’ entreprise
de
maçonnerie
Vincent
KOESSLER
- Monsieur
et Madame
Gérard
LARDAUX
- Pour
affichage
Fait
à Olwisheim
le 29 juillet
2019
Le
1” Adjoint
au
Maire,
Jean-Claude
MICHEL
Mairie
: 3 place
des
Tilleuls
6
70 OLWISHEIM
— Tel
: 03
88
69
55
58—
mairie@olwisheim.fr