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Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 16 ODJ41 JOIN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 février 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt six février deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 février 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Saïd Akim BARA, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Nicole PRIEUX, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Messieurs GENET et CANQUE, anciens élus municipaux. M. le Maire suspend la séance à 18 h 15 suite à l’intervention de manifestants. Par la suite, il reçoit une délégation de Home Dome.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI pendant la suspension de séance.
M. le Maire reprend la séance à 18 h 54 après avoir constaté que le quorum est atteint. Mme Géraldine BASTIEN (fin du pouvoir à Monsieur Jean-Luc BLANC) et Mme Fabienne MONTEL (fin du pouvoir à Mme Christiane JALICON) arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Louis COUSTES). M. Alain LAFFONT donne pouvoir à M. Florent NARANJO et quitte la séance pendant le dépouillement de l’élection prévue à la question 12. ----------------------------------------------------
Rapport N° 41
CONVENTION DE REMBOURSEMENT À LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND - TRANSPORT D'OEUVRES POUR L'EXPOSITION "AUTOPORTRAITS DU MUSÉE D'ORSAY"
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Dans le cadre d'un partenariat avec le musée d'Orsay, le musée d’art Roger-Quilliot de la Ville de Clermont-Ferrand accueillera l'exposition « Autoportraits du musée d'Orsay » du 4 mars au 5 juin 2016. Cette exposition rassemble une quarantaine de peintures issues des collections du musée national. Ces œuvres devront être transportées de Clermont-Ferrand à Quimper au mois de juin 2016, puisque l'exposition sera présentée au musée des beaux-arts de la Ville de Quimper du 16 juin au 2 octobre 2016.
La Ville de Clermont-Ferrand a conclu un marché public incluant le transport aller des œuvres de Paris à Clermont-Ferrand, puis le transport des œuvres de Clermont-Ferrand à Quimper.
L'organisation de cette exposition en deux étapes successives permet aux deux collectivités de partager les frais de transport entre les deux sites.
La ville de Quimper remboursera une quote-part correspondant à la moitié du coût du transport (assurance comprise) des 40 œuvres de Clermont-Ferrand à Quimper, selon les conditions déterminées dans une convention (en annexe).
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui a pour objet de fixer les modalités des frais partageables entre la Ville de Clermont-Ferrand et la Ville de Quimper.
D E L I B E R A T I O N
La proposition mise aux voix, est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 mars 2016
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
l’Adjointe chargée de la Politique Culturelle
Isabelle LAVEST
2 3 TRANSPORT D’ŒUVRES POUR L’EXPOSITION
« AUTOPORTRAITS DU MUSÉE D'ORSAY »
CONVENTION DE REMBOURSEMENT
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, domiciliée 10 rue Philippe Marcombes, 63033 Clermont-Ferrand représentée par son Maire, Monsieur Olivier Bianchi, dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 2016
d'une part,
Et
La Ville de Quimper, pour le musée des beaux-arts de Quimper, Hôtel de Ville, CS 26004, 29107 Quimper cedex, représentée par son Maire, Monsieur Ludovic Jolivet, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2016
d’autre part,
Étant préalablement exposé :
Dans le cadre d'un partenariat avec le musée d'Orsay, le musée d’art Roger-Quilliot de la Ville de Clermont-Ferrand accueillera l'exposition « Autoportraits du musée d'Orsay » du 4 mars au 5 juin 2016. Cette exposition rassemble une quarantaine de peintures issues des collections du musée national. Ces œuvres devront être transportées de Clermont-Ferrand à Quimper au mois de juin 2016, puisque l'exposition sera présentée au musée des beaux-arts de la Ville de Quimper du 16 juin au 2 octobre 2016.
La Ville de Clermont-Ferrand a conclu un marché public incluant le transport aller des œuvres (de Paris à Clermont-Ferrand) puis le transport des œuvres de Clermont-Ferrand à Quimper. Ce marché public a été attribué à la société LP Art, transporteur spécialisé en œuvres d'art. Le transport des œuvres sera direct de Clermont-Ferrand à Quimper, effectué sur deux jours avec une étape à Nantes en raison de la distance entre les deux villes. Un convoyeur missionné par le musée d'Orsay voyagera à bord du camion.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Les frais occasionnés par le transport des œuvres entre Clermont-Ferrand et Quimper seront partagés entre la Ville de Clermont-Ferrand et la Ville de Quimper.
La présente convention a pour objet de fixer le montant de la participation de la Ville de Quimper au coût du transport et de l’assurance des œuvres entre Clermont-Ferrand et Quimper.
Page 1 Article 2 – Définition des frais partageables
La Ville de Clermont-Ferrand passe les marchés de transport des œuvres et d’assurance des œuvres de type « clou à clou » jusqu’à l’arrivée des œuvres à Quimper.
Le montant de la participation de la Ville de Quimper équivaudra à la moitié du coût du transport, Clermont-Ferrand – Quimper, per diem compris, plus la moitié de l'assurance des œuvres pendant ce transport.
Article 3 – Paiement des frais partageables
Pour le règlement des frais partageables, la Ville de Clermont-Ferrand établira un décompte des frais engagés. Le décompte sous forme de tableau indiquera l’objet de la facture, le prestataire, le numéro et la date de la facture, le numéro du mandat et la date de règlement, le montant de la facture, et le montant dû au titre du partage. Ce document auquel est jointe la copie de la facture est visé par la Ville de Clermont-Ferrand et par le trésorier municipal de Clermont-Ferrand pour attester la dépense payée par la ville de Clermont-Ferrand, puis envoyé en original au musée de Quimper comme pièce justificative.
La Ville de Clermont-Ferrand établira un titre de recette à l'intention de la Ville de Quimper. Le paiement des sommes dues sera effectué selon les règles de la comptabilité publique sur le compte suivant :
- Titulaire : Trésorerie municipale de Clermont-Ferrand
- Banque : 30001
- Guichet : 00301
- N° compte : C630 0000000
- Clé : 38
Article 4 - Modifications des conditions de convention
La présente convention fixe l'intégralité de l'accord entre les différentes parties. Toute modification souhaitée par une partie devra faire l'objet d'une discussion entre les contractants et sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas d'accord des parties, un avenant à la présente convention sera réalisé.
Article 5 - Litige
Tout litige intervenant dans l'application de l'accord devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable. Cependant, si aucune résolution amiable ne peut intervenir, les tribunaux administratifs compétents seront ceux de résidence du défendeur concerné par le litige.
Fait à Clermont-Ferrand en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Clermont Ferrand,
Le Maire,
Olivier Bianchi
Pour la Ville de Quimper
Le Maire
Ludovic Jolivet
Page 2