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Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 16 ODJ17 JOIN)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 février 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt six février deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 février 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Saïd Akim BARA, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Nicole PRIEUX, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Messieurs GENET et CANQUE, anciens élus municipaux. M. le Maire suspend la séance à 18 h 15 suite à l’intervention de manifestants. Par la suite, il reçoit une délégation de Home Dome.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI pendant la suspension de séance.
M. le Maire reprend la séance à 18 h 54 après avoir constaté que le quorum est atteint. Mme Géraldine BASTIEN (fin du pouvoir à Monsieur Jean-Luc BLANC) et Mme Fabienne MONTEL (fin du pouvoir à Mme Christiane JALICON) arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Louis COUSTES). M. Alain LAFFONT donne pouvoir à M. Florent NARANJO et quitte la séance pendant le dépouillement de l’élection prévue à la question 12. ----------------------------------------------------
Rapport N° 17
PLACE DES DROITS DE L'HOMME. RÉGULARISATION FONCIÈRE. VILLE / EPARECA / SMTC
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Suite à la reconstruction du nouveau centre commercial des Vergnes et à la prolongation de la ligne A du tramway, des régularisations foncières doivent intervenir entre la Ville, l’EPARECA et le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération clermontoise.
- VILLE / EPARECA :
La Commune doit céder à l’EPARECA les parcelles cadastrées AT n° 333 (17 m²) et AT n° 334 (17 m²) (en jaune au plan) correspondant à deux entrées de commerces fermées par des grilles ainsi que la parcelle cadastrée AT n° 331 (2 m²) (en jaune) correspondant à un débord de fondation.
Une servitude de surplomb des auvents doit être créée (en rose) grevant les parcelles cadastrées AT n° 332 et 330 (VILLE) au profit des parcelles cadastrées AT n° 333, 334, 321 et 325 lot volume 1 (EPARECA).
Une servitude d’implantation d’un bac à graisse doit être créée (en bleu) grevant la parcelle AT n° 332 (VILLE) au profit des parcelles cadastrées AT n° 321, 333 et 334 (EPARECA).
- VILLE / SMTC :
Une servitude de surplomb des auvents doit être créée (en vert) grevant la parcelle cadastrée AT n° 330 (VILLE) au profit du volume 2 de la parcelle AT n° 325 (SMTC).
Ces transactions se feront à l’euro symbolique, cet aménagement rentrant dans le cadre des opérations de Rénovation Urbaine (ANRU).
Je vous demande, en accord avec votre commission, de bien vouloir approuver ces accords et autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 mars 2016
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
2 Grégory BERNARD
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