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Séance - 93 d1625756499366
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20221014 ARR2022 0016 AR 1 1 1
Séance - DEL25 02 03 18
Séance - 29 d1405524618285
Séance - 93 d1656604259440
Document publié le Lundi 20 mars 2000 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 93 d1656604259440)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
« ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Délibération n° 2022/29
RESTAURATION. Nomination d'un nouveau directeur de la Régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 14/06/22
Compte rendu affiché : 24/06/22
Transmis en préfecture : 23/06/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20220620-39469-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Lionel PILLET, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Benoît COULIOU à M. Lanouar SGHAIER, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD à Mme Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 1 .« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Rapport n° 29
RESTAURATION. Nomination d'un nouveau directeur de la Régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale.
Direction Ecole et Bâtiments
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 20 mars 2000, le Conseil Municipal a créé la Régie Autonome de la Restauration Scolaire et Sociale de Vénissieux pour assurer le service public de restauration, et par délibération n°97 du 25 juin 2014 a modifié les statuts de ladite Régie.
Cette régie est dotée de la seule autonomie financière relevant des articles L 2221-11 à L 2221-14, R2221-1 à R2221-17 et R2221-63 à R2221-94 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L 2221-14 précité, cette régie est administré sous l'autorité du Maire et du Conseil Municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur désignés par délibération du Conseil Municipal sur proposition du Maire, et met fin à ces fonctions dans les mêmes formes.
Conformément à l’article 5 des statuts de la Régie, le directeur :
assure la direction des services de la Régie et l’organisation de l’activité de restauration, assure la direction de l’ensemble du personnel de droit public et de droit privé, nomme et révoque le personnel de droit privé,
prépare le budget et organise le suivi comptable,
peut bénéficier de la délégation de signature du Maire en toute matière relative à la gestion de cette Régie,
Il est remplacé en cas d’absence ou d’empêchement par le responsable de production qui assure la continuité de direction.
Jusqu’à présent la direction de la Régie de restauration était assurée par Madame Sophie RIPERT, laquelle a été appelée à de nouvelles fonctions.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2221-14, Vu les délibérations du conseil municipal du 20 mars 2000 et du 25 juin 2014,
Considérant la nécessité de procéder à la nomination d’un nouveau Directeur pour assurer le fonctionnement et la gestion de la Régie Autonome de la Restauration Scolaire et Sociale.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 16 mai 2022 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Nommer Anthony ANTOINE directeur de la Régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale.
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 2 « ville de
venissieux
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venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
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