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Séance - 93 d1435568414523
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 93 d1435568414523)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 1
Délibération n° 2015/35
RAPPORT POUR INFORMATION
Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération n° 42 du Conseil Municipal du 13 avril 2015, lui donnant délégation.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 47
Date de la convocation : 16/06/15
Compte rendu affiché le 24/06/15
Transmis en préfecture le
25/06/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150622-24621-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 2
Rapport n° 35
RAPPORT POUR INFORMATION
Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions
de la délibération n° 42 du Conseil Municipal du 13 avril 2015, lui donnant délégation Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération n° 42 du 13 avril 2015, me donnant délégation.
J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions prises dans ce cadre.
Il est précisé que, suite à la réorganisation des services de l’Etat, la plupart de ces actes de gestion municipale ne sont plus soumis au contrôle de légalité.
Actes de gestion accomplis par Madame le Maire
en vertu de la délibération n° 42 du Conseil Municipal du 13 avril 2015
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
16 avril 2015 : Contrat de location longue durée d’un
robot de nettoyage complet de type Clubliner Plus
pour la piscine Auguste Delaune, avenue Jean Cagne,
passé pour une durée de 48 mois, du 01/04/2015 au
31/03/2019.
Montant mensuel de la location :
205,20 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Mariner 3 S France
Europlaza C1
1, rue Claude Chappe
57070 METZ
30 avril 2015 : Facture d’honoraires n° 2015-301
correspondant à l’assistance de la Ville pour le mois
d’avril 2015, dans le cadre des arrêtés contre les saisies
mobilières, les expulsions locatives et les coupures de
fluides.
Montant :
1.200 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
VEDESI
Société d’Avocats
28, rue d’Enghien
69002 LYON Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 08/06/15,
Prend acte
- du compte-rendu de Madfame le Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN