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Arrêté - D2024 08 482 Travaux dans les bâtiments Ville CCAS Agglo Lot 5
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - D2024 08 482 Travaux dans les bâtiments Ville CCAS Agglo Lot 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE GAP N° D2024_08_482 HAUTES-ALPES
DECISION DU COORDONNATEUR EN DATE DU 9 AOÛT 2024
Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP et coordonnateur du groupement de commandes,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la convention de groupement de commandes du 04.08.2020 visée en Préfecture le
05.08.2020;
- Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature de M. MEDILI, Adjoint au Maire en date du 02.06.2020 ;
- Vu l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Vu la consultation lancée par la Ville de Gap, coordonnateur du groupement, pour Les
travaux dans les Bâtiments pour le lot 5 : Serrurerie;
- Vu l'unique offre de la société MCM reçue ;
- Vu l’avis favorable de La Commission d'Achat du coordonnateur réunie en séance le 4
aout 2024 ;
- Considérant qu’à l’issue de la consultation, la proposition de l’entreprise MCM (05000
GAP) est apparue comme économiquement la plus intéressante pour le groupement de
commandes ;
DECIDE
Article 1 :
ILest conclu un Accord-cadre multi-attributaire à Bons de commande pour les Travaux dans
les bâtiments pour le Groupement de Commandes Ville de Gap/CCAS/Communauté
D’Agglomération du Gapençais pour le lot 5 « Serrurerie » avec la société MCM (05000 GAP).
Article 2 :
L'accord-cadre multi-attributaire, méthode dites « en cascade » consiste à faire appel en
priorité aux titulaires les mieux-disants. Dans cette hypothèse, l’acheteur contacte le
titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n’est pas en mesure de
répondre dans Les délais exigés, l'acheteur pourra s’adresser au titulaire dont l’offre a été
classée deuxième et ainsi de suite.
Par dérogation au principe de la Cascade et pour 30 % des commandes, l’acheteur pourra
faire appel au deuxième ou troisième titulaire en fonction des spécificités techniques du chantier, en fonction de la taille du chantier, ou encore des capacités du titulaire. Cette méthode n'engage pas la collectivité sur un minimum de commande par titulaire.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le montant des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit.
Soit Les seuils suivants par collectivité :
Lot 5
Mini Maxi
pi P2 P3 Total pi P2 P3 Total
Ville 8 8 4 20 180 180 90 450 000,00 | 000,00 | 000,00 | 000,00 000,00 € | 000,00 € | 000,00 € | 000,00 €
€ € € €
CCAS 0,00 € 0,00€ | 0,00€ | 0,00€ 36 36 18 90 000,00 € | 000,00 € | 000,00 €| 000,00
€
Agglo 0,00 € 0,00€ | 0,00€ | 0,00€ 24 24 12 60 000,00 € | 000,00 € | 000,00 €| 000,00
€
Total 8 8 4 20 240 240 120 600 000,00 | 000,00 | 000,00 | 000,00 000,00 € | 000,00 € | 000,00 € | 000,00 €
€ € € €
Chacun des membres du groupement étant chargé de l’exécution de sa part de marché, les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets principaux et annexes pour la Ville, la Communauté d'Agglomération et Le CCAS.
Article 3 :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de l’accusé réception de
sa notification. IL est reconductible une fois pour une durée de 12 mois, et une fois pour
une durée de 6 mois.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et Monsieur le Directeur des
Bâtiments sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Transmis en Préfecture le : Ms Ô &. at
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 9 AOÛT 2024
Le Maire-Adjoint
Publié ou notifié Le : & s o& | 2
Vifcent EDILI
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. ompta ils SOLE.
Nerhenitnt dd Etes
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de La transaction:
Numéro de l'acte : D2024_08_482
Objet : MAPA - Accord-cadre multi-attributaire à Bons de
commande pour Les Travaux dans les bâtiments pour Le
Groupement de Commandes Ville de
Gap/CCAS/Communauté D?Agglomération du
Gapençais pour Le lot 5 « Serrurerie » avec la
société MCM (05000 GAP).
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-08-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1- Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20240809-D2024 08 _482-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 005-210500617-20240809-D2024_ 08_482-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 55.5 Ko
Nom original: D_15170.pdf
Nom métier :
99_AI-005-210500617-20240809-D2024_08_482-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 9 août 2024 à 16h49min37s Dépôt initial
En attente de transmission 9 août 2024 à 16h49min38s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 9 août 2024 à 16h49min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 août 2024 à 16h49min50s Reçu par le MI Le 2024-08-09
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