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Arrêté - D2024 08 470 Réhabilitation groupe scolaire Beauregard Lot 9
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - D2024 08 470 Réhabilitation groupe scolaire Beauregard Lot 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE GAP N° D2024_08_470 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 5 AOÛT 2024
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par le Conseil Municipal du 28.05.2020 visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
- Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature de M. MEDILI, Adjoint au Maire en date du 02.06.2020 ;
- Vu l’article R-2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Vu la consultation lancée pour la réhabilitation du groupe scolaire Beauregard à Gap ;
- Vu l'avis favorable de La Commission d'Achat réunie en séance du 10/07/2024;
- Considérant qu’à l’issue de La consultation la proposition de La société CÉRAMIQUE 2000 est apparue comme économiquement la plus intéressante pour la commune de Gap.
DÉCIDONS
Article 1 :
IUest conclu un marché à procédure adaptée pour la réhabilitation du groupe scolaire Beauregard à Gap pour le lot 9- Carrelage, revêtement sols avec la société CÉRAMIQUE 2000 (05230 LA BÂTIE NEUVE).
Article 2 :
Le présent marché est conclu pour un montant de 31.186,28 € HT. La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget général.
Article 3 :
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois, à compter de la date fixée par ordre de service.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services techniques et Monsieur le Directeur des Bâtiments sont chargés de l’exécution de la présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 5 AOÛT 2024
Transmis en Préfecture le : 5: O#. ao? :
Publié ou notifié le : _
5.06. êo0b
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication elou nolification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Hoi nteonte.
>. CTES: contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : D2024_08_470
Objet : MAPA - marché à procédure adaptée pour La
réhabilitation du groupe scolaire Beauregard à Gap
pour le lot 9- Carrelage, revêtement sols avec la
société CÉRAMIQUE 2000 (05230 LA BÂTIE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-08-05 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20240805-D2024 08 _470-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 005-210500617-20240805-D2024 08_470-AI-1-1_O.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 51 Ko
Nom original: D_15135.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20240805-D2024_08_470-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 5 août 2024 à 14h07min40s Dépôt initial
En attente de transmission 5 août 2024 à 14h07min40s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 5 août 2024 à 14h07min41s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 août 2024 à 14h07min48s Reçu par le MI le 2024-08-05
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