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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 135 2024 Demande de financement de travaux de desimpermeabilisation et de renaturation des cours des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
"FTTAU 1! ONET —— —— ls ����� . . . .. . . . . . . .·..· :mmm.mll . 1 Dossier suivi par Pôle marchés publics et contentieux- mp@onet-le-chateau.fr Objet: Demande de financement de travaux de désimperméabilisation et de renaturation des cours des écoles Pierre Puel Maternelle, Jean Laroche et Les Genêts auprès de la Région occitanie et du Fonds Vert Le Maire de la commune d'Onet le Château; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération n"DG/42-2020 en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, Vu les crédits prévus au Bugdet principal de l'exercice en cours, Considérant la volonté de la Ville de mener un projet visant à transformer et végétaliser les cours des écoles Pierre Puel Maternelle, Jean Laroche et Les Genêts, Consédérant que ce projet peut être amené à être financé par la Région Occitanie et le Fonds Vert, DECIDE ARTICLE 1- D'établir le plan de financement prévisionnel dérit ci-dessous: Plan de financement prévionnel Dépenses prévisonnelles Recettes prévionnelles Désignation Montant€ H. Financeurs Etudes et ingénierie 4 914,00 Travaux Ecole Les genêts 40 529,97 Travaux Ecole Maternelle Pierre Puel 45 516,02 Fonds Vert Travaux ecole Jean Laroche 105 040,21 Agence de l'eau Fourniture de végétaux 9 341,48 Région Occitanie Fourniture d'une glissiere de talus acier 10 142,00 Autofinancement ecole Jean Laroche Total 215 483,68 Total Hôtel de Ville -12, rue des Coquelicots-12 850 ONET-LE-CHATEAU 05 65 77 25 00 - www.onet-le-chateau.fr Montant€ H Taux 53 870,92 25,00% 57 325,86 26,60% 53 133,82 24,66% 51 153,08 23,74% 215 483,68 100,00% ARTICLE 2 -— De solliciter une demande de financement auprès de la Région Occitanie et le Fonds Vert comme précisé ci-dessus, et de constituer et de déposer le dossier. ARTICLE 3 - Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier à l’adresse suivante 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et transmission en Préfecture. ARTICLE 4 - Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil municipal et fera l’objet d’une communication lors de sa prochaine réunion. Une ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable de Rodez. 7° = >. D Philippe KEROSLIAN Publié le: 26 jy, 20% Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - 12 850 ONET-LE-CHATEAU 05 65 77 25 00 - www.onet-le-chateau.fr