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Déliberation - decision n 2024 026 demande financement conseil regional idf renaturation cours ecole jammes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2024 026 demande financement conseil regional idf renaturation cours ecole jammes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240604-2024-026-AU Date de télétransmission:: 05/06/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES YVELINES
- VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
de
réception
préfecture
: 05/06/2024
SE
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2024-026
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les Hameaux,
Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
et notamment
l’article 26,
portant
délégation
à Monsieur
le Maire
de
demander
à
tout
organisme
financeur
public
ou
privé
l’attribution
de
subventions,
Considérant
l'engagement
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
à
procéder
à
la
renaturation
des
espaces
publics
de
la
ville,
et
le
diagnostic
des
cours
d’écoles
effectué
en
2020
faisant
état
de
cours
d'écoles
très
minérales
et soumises
à de fortes
températures
durant
la période
estivale,
Considérant
l’appel
à
projet
«100
projets
d’îlots
de
fraîcheur
»
porté
par
le
Conseil
Régional
d’Ile-de
-
France. Considérant
que
cet
appel
à
projet
se
traduit
par
un
accompagnement
financier
des
communes
candidates,
afin
de
réaliser
notamment
des
aménagements
de
renaturation,
de
végétalisation
et
de
déminéralisation
des
espaces
urbains,
Considérant
le
projet
«ma
cour
passe
au
vert»
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
consistant
à
réaliser
des
aménagements
dans
les
cours
des
écoles,
et
son
intention
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
dans
la
cour
de
l’école
maternelle
Francis
Jammes
durant
le
second
semestre
2024,
Considérant
que
ces
aménagements
ont
pour
objectifs
de
réduire
les
effets
de
chaleur
de
cette
cour
d’école,
et
de
conforter
la
biodiversité
auprès
des
usagers
de
ces
lieux,
Considérant
l'adéquation
entre
le
présent
projet
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
et
les
objectifs
de
l’appel
à projet
susnommé,
DECIDE
-_
Article
1 :
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
un
financement
auprès
du
Conseil
Régional
d’lle
de
France,
pour
l’action
de
renaturation
de
la
cour
d'école
Francis
Jammes.
-
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 4 juin
2024
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
0 5
JUIN
2024
Certifiée exécutoire le:
{] 5
JUIN
2024
t-faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
quétle
présent-äcte
pè
à
R421-7
du
Colle
de
justice
Administrative),
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou”dé.
Hôtifitatio
(articles
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
‘ Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
. 01
39
44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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4
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Piarre
Rérénnuou
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