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Déliberation - 2026DE163 Poursuite du programme de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles publiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE163 Poursuite du programme de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
DECISION N° 2026 / 163 “*°7/0PREFECTURE
1 7JUIN 202
désimperméabilisation des cours d'écoles publiques -
/ VILLE DE
ILLAU Poursuite du programme de végétalisation et de
demandes de subvention pour l'école Paul Bert et Jean Macé
Service Affaires |
Juridiques |
SERVICE EMETTEUR : EDUCATION JEUNESSE
|
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etLl 2122-23;
Vu la délibération n°2023/076 du Conseil municipal du 27 juin 2023 validant le projet de végétalisation de l'ensemble des cours d'écoles de la commune ;
Vu la délibération n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025 approuvant le budget primitif 2026 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026DL039 en date du 2 avril 2026 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Vu la décision du Maire n° 2026/145 du Îer juin 2026 portant attribution des marchés afférents aux travaux de végétalisation et de désimperméabilisation des cours des écoles Paul Bert et Jean Macé ;
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre la transformation des cours d'écoles publiques afin de les adapter aux enjeux climatiques et d'améliorer le cadre de vie des enfants ;
Considérant que la prochaine phase du programme concerne le groupe scolaire composé des écoles
Paul Bert et Jean Macé ;
Considérant que le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 320 212€ HT;
DÉCIDE
Article 1 :
De poursuivre le programme de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d'écoles publiques par la réalisation du projet concernant les écoles Paul Bert et Jean Macé.
Article 2 :
D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération, établi comme suit :
[Dépenses _ Montant HT (€) |
[Maîtrise d'œuvre 120 303 |
[Diagnostics divers Ie 032 |
[Travaux (espaces paysagers etVRD)|219 503 ]
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,23/6/2026 Leux et mobilier [79 374 |
[roTAL |820 212 |
[Recettes Montant HT(e) |
[Agence de l’Eau l40 932 |
[conseil départemental de l’Aveyron|40 000 |
[Fonds Vert |65 000 |
Région Occitanie Ja0 000 |
lAutofinancement Ville de Millau |134 280 |
[TOTAL 1820 212 |
Article 3 :
De solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, du Conseil Départemental de l'Aveyron, de l'Etat au titre du Fonds Vert, de la Région Occitanie ainsi que de tout autre organisme susceptible de participer au financement de l'opération.
Article 4 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à percevoir les sommes allouées.
Article 5 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ambpliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 6 :
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et à Monsieur le Responsable du Service du Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux différents organismes financeurs.
Fait à Millau, le 12 juin 2026
Publiée le :
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,23/6/2026