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Compte-Rendu - CR CM 2021 3 du 11.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 3 du 11.05)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
$ MAIRIE
D’AUZTIELLE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2021 Auzielle,
le
12
mai
2021
Madame
le Maire,
Michèle
SEGAFREDO),
ouvre
le Conseil
à 21h15.
En
raison
du
couvre-feu,
elle
annonce
que
la
séance
se
tient
sans
public,
mais
est
retransmise
via
Facebook
Live.
16
conseillers
sont
présents,
sur
les
19
en
exercice
et aucune
procuration
n’a
été
donnée.
Madame
le
Maire
commence
par
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2021
est
approuvé
à
l’unanimité
avec
16
voix
pour.
Le
premier
point
abordé
à
l’ordre
du
jour
concerne
le
débat
sur
le
transfert
de
la
compétence
planification
auprès
de
communauté
d’Agglomération
du
SICOVAL.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
en
vertu
de
la
loi
ALLUR,
le transfert
du
Plan
Local
d'Urbanisme
devait
se
faire
le O1
janvier
2021
au
profit
du
Sicoval.
Elle
expose
que,
lors
de
la conférence
des
Maires
du
Sicoval
du
12
octobre
2021,
la
majorité
des
Maires
étaient
plutôt
défavorables
à
cette
décision.
Cette
décision
leur
paraissant
prématurée.
Elle
rappelle
cependant
que
ce
transfert
pourrait
être
imposé
par
l'Etat
d’ici
la
fin
du
mandat.
Il
a
donc
été
proposé
de
commencer
à
préparer
un
PADD
commun
aux
différentes
communes,
en
lien
avec
le
Sicoval.
Cela
dans
le but
de
ne
rien
imposer
aux
communes
et de
travailler
en
concertation,
cette
démarche
a déjà
été
entamée
par
le
Sicoval
qui
rencontre
les
communes.
Cela
permettra
ainsi
de
coordonner
les
pratiques
et
de
donner
du
poids
au
Sicoval
au
sein
des
différentes
instances
telles
que
le
SMEAT.
B.PASTUREL
demande
si
cela
impacte
le
projet
actuel
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
J.REVEILLERE
explique
que
la
révision
actuelle
du
PLU
est
toujours
d’actualité
et
que
l’on
pourrait
participer
à la réflexion
commune
avec
le
Sicoval
en
parallèle.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
16
voix
pour,
décide :
-
De
s’opposer
pour
le
moment
au
transfert
de
la
compétence
PLU,
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
SICOVAL
dont
la commune
est
membre
;
-
De
s’engager
toutefois
au
sein
du
SICOVAL
dans
l’élaboration
d’un
projet
d'aménagement
du
territoire
à l’échelle
de
l’intercommunalité
pour
préparer
ce
transfert
dans
les
années
futures.
Le
deuxième
point
abordé
à
l’ordre
du
jour
porte
sur
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
d’Agglomération
du
SICOVAL.
Cette
modification
porte
sur
deux
points :
-
Son
changement
d’adresse
suite
au
déménagement
de
son
siège,
qui
se
situe
110
rue
Marco
Polo
à
Labège
Mairie
d'Auxielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mrairie-auzielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14b-18b,
vend.
9b-12b
et 14b-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
-
A
la
prise
de
deux
nouvelles
compétences
obligatoires:
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
et la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
Madame
le
Maire
rappelle
que,
concernant
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
le
Sicoval
ne
peut
pas
prendre
en
charge
cette
compétence.
Elle
fait
donc
l’objet
d’une
convention
de
subdélégation
à la commune
pour
une
durée
restante
de
deux
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
avec
16
voix
pour,
décide
d’approuver
la
modification
des
statuts
du
Sicoval.
Le
troisième
point
présenté
au
Conseil
est
celui
de
la
convention
avec
la
ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
pour
la
scolarisation
des
élèves
hors
territoire.
Madame
le
Maire
informe
l’assemblé
qu’en
2016,
une
convention
de
réciprocité
entre
les
communes
de
Saint-Orens
et
Auzielle
avait
été
mise
en
place,
concernant
la
scolarisation
des
enfants
des
communes
respectives,
et comportant
une
clause
d'équilibre
de
20%.
Madame
le
Maire
cède
la
parole
à
C.RESTES,
qui
présente
le
fonctionnement
de
ce
partenariat.
Elle
explique
que
lorsqu'un
élève
souhaite
s’inscrire
dans
une
école
hors
territoire
cela
fait
l’objet
d’une
demande
de
dérogation,
il y a des
critères
précis
qui
encadrent
ces
dérogations.
Actuellement
nous
sommes
à
l'équilibre
avec
Saint-Orens
mais
cela
peut
fluctuer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
avec
16
voix
pour,
décide :
- __ D’approuver
le projet
de
convention
présenté
- __ D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
afférente.
Le
quatrième
point
abordé
est
celui
de
la_
participation
financière
à
la
gestion
des
équipements
intercommunaux
- 4Co
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblé
la convention
établie
en
1994
portant
sur
la gestion
des
équipements
intercommunaux
par
le SICOVAL
pour
le compte
des
communes
d’Auzielle,
Escalquens,
Labège
et
Saint
Orens
de
Gameville.
Ces
équipements
sont
aujourd’hui
les
suivants
: Piscine
de
Saint
Orens,
gymnase
Cassin
et gymnase
Prévert.
Madame
le Maire
cède
ensuite
la parole
à J.ATTAÏIECH
qui
rappelle
le contexte
sanitaire
actuel
qui
a
restreint
l’utilisation
de
la piscine
et des
gymnases
depuis
plus
d’un
an.
Elle
indique
que,
à la vue
de
ses
éléments,
le budget
a été
revu
à la baisse.
Cette
réduction
est
seulement
un
différé
de
dépense
notamment
sur
les
investissements
(par
exemple
l’achat
d’une
caisse
enregistreuse
qui
a été
reporté).
La
participation
de
la commune
pour
l’année
2021
sera
la suivante :
EQUIPEMENT
PARTICIPATION
2021
Piscine
St
Orens
28
595
€
Gymnase
Cassin
4726
€
Gymnase
Prévert
0€
TOTAL
33
321
€
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLÆ
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Erraïil : secretaria@Dnairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12b
et
14b-18b,
vend.
9h-12h
et 14h-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
avec
16
voix
pour,
décide :
- __ D’entériner
la proposition
présentée
-__
D’autoriser
Madame
le Maire
à effectuer
toute
démarche
ainsi
qu’à
signer
toute
pièce
afférente.
Le
cinquième
point
abordé
porte
sur
l’ Attribution
de
Compensation
2021
du
Sicoval.
Madame
le Maire
explique
que
l’attribution
de compensation
est le produit
de
la fiscalité
perçu
par
le
SICOVAL
et reversé
aux
communes.
Le
reversement
de
l’ Attribution
de
Compensation
se
fait par
douzième
chaque
mois.
Le
Sicoval
se
rémunère
de
certains
services
en
déduction
de
cette
attribution,
notamment
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
la voirie,
la gestion
des
eaux
pluviales.
B.PASTUREL
explique
que
l’Attribution
de
Compensation
présente
ainsi
un
montant
brut
et un
net
déduit
de
ces
participations.
Le
brut
représente
328
159€
et le net
246
765€.
Les
retenues
par
ordre
d’importance
sont
voirie
(fonctionnement
et investissement),
droit
du
sol
(instruction
par
le
Sicoval
des
permis
de
construire,
de
certaines
déclarations
préalables
et certificats
d’urbanismes),
le pluvial
(retenu
puis
restitué
en
recette
car
sous
convention
de
subdélégation)
et le
STVOS
(Dissolution
suite
à la loi
NOTRE
et répartition
des
charges).
Concernant
la compétence
voirie,
nous
pouvons
nous
financer
par
autofinancement
ou
auprès
du
Sicoval
par
emprunt
à un
taux
de
2%.
B.PASTUREL
indique
que
la contribution
va
se
réduire
étant
donné
que
le Sicoval
prend
plus
de
compétences.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
16
voix
pour,
décide
:
- __ D’approuver
les
nouveaux
montants
des
enveloppes
voirie
et des
retenues
sur
AC
correspondantes
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexes
4 et 5
;
- __ D’approuver
les
montants
de
la retenue
relative
au
service
commun
d’autorisation
du
droit
des
sols
tels
que
présentés
en
annexe
2 ;
- __ D’approuver
les
montants
des
AC
2021
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexe
1 ;
- __ D'’autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Le
dernier
point
abordé
est
celui
du
Tirage
au
sort
et désignation
des
jurés
d’assises.
Madame
le
Maire
précise
que
les jurés
sont
des
citoyens
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales.
Ils
participent
aux
côtés
des
magistrats
professionnels
au jugement
des
crimes,
au
sein
de
la cour
d'assises.
Le
nombre
de jurés
pour
la liste
annuelle
est
réparti
proportionnellement
au
tableau
officiel
de
la population.
Cette
répartition
est
arrêtée,
par
commune
ou
communes
regroupées,
par
le
préfet
de
département
avant
le
30
avril
de
chaque
année.
Le
tirage
au
sort
des
jurés
d’assise
est
réalisé
chaque
année
publiquement
par
le
Maire
de
la
commune.
Le
tirage
au
sort
se
fait
à
partir
des
listes
électorales,
et
le
Maire
devra
désigner
au
hasard
3
noms
qui
seront
ensuite
transmis
au
Préfet
qui
procédera
pour
chaque
session
d’assise
à un
nouveau
tirage
au
sort
parmi
les
différents
noms
qui
lui
auront
été
transmis
par
les
communes.
Il
est
précisé
que
le
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
ne
fait
l’objet
d’aucune
délibération
du
Conseil
Municipal
et que
la personne
tirée
au
sort
doit
être
âgée
de
plus
de
23
ans
au
1° janvier
2022.
J.ATTAIECH
et E.BREMAND
procèdent
au
tirage
au
sort,
ils
tirent
premièrement
un
numéro
qui
correspond
à
la
page
du
Registre
des
électeurs
puis
un
deuxième
qui
correspondra
à la ligne.
E.BREMAND
énonce
par
la suite
les
résultats,
les
personnes
tirées
au
sort
sont :
-
Page
17,
ligne
4
: BONIN
Camille
-
Page
112,
ligne
7
: SOTOM
Martine
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mrairte-auzielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et
14b-18b,
vend.
9b-12bh
et
14b-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
-
Page
3,
ligne
6
: ANDRAU
Laetitia
Ouvrant
les questions
diverses,
Madame
le Maire
souhaite
faire
part
au
Conseil
Municipal
de
l’organisation
prévue
pour
les
élections
départementales
et régionales
qui
se
tiendront
les
20
et 27 juin
prochains.
Il y aura
deux
bureaux
de
votes
comme
habituellement,
mais
il y a deux
scrutins
simultanés
et il y aura
également
un
protocole
sanitaire
à suivre.
Ces
éléments
demandent
donc
une
organisation
en
amont
et la présence
de
nombreux
assesseurs
les jours
des
élections.
Madame
le Maire
demande
donc
aux
élus
de
se
manifester
auprès
de
la Mairie
s’ils
ne
sont
pas
disponibles
ou
s’ils
connaissent
une
personne
souhaitant
apporter
son
aide. Madame
le Maire
aborde
ensuite
le projet
de
construction
d’une
nouvelle
école
élémentaire,
elle
informe
l’assemblé
qu’une
consultation
pour
la Maitrise
d’œuvre
a été
lancée.
Un
jury
sera
réuni
le
31
mai
2021
afin
de
sélectionner
trois
candidats
entre
les
quarante-deux
candidatures
reçues.
Ces
trois
candidats
présenteront
un
projet
et le jury
se
réunira
de
nouveau
début
octobre.
Madame
le Maire
cède
ensuite
la parole
à E.BREMAND,
il informe
l’assemblé
qu’un
évènement
est
organisé
par
Saint-Orens
le 6 juin
: la Course
des
rivières
et châteaux.
Il s’agira
de
plusieurs
courses
dont
un
semi-marathon
qui
passera
par
les
communes
de
Saint
Orens,
Quint
Fonsegrives,
Lauzerville
et Auzielle.
Un
point
de
ravitaillement
sera
situé
à l’Albarède.
E.BREMAND
sollicite
donc
l’assemblé
car
l’organisation
nécessitera
de
nombreux
bénévoles,
les
associations
ont
également
été
sollicitées.
Il indique
également
que
les
inscriptions
pour
participer
à la course
sont
ouvertes.
Madame
le Maire
demande
si quelqu’un
souhaite
intervenir.
S.LEONELLI
prend
la parole,
et souhaiterai
savoir
si
les
commissions
peuvent
reprendre
et dans
quel
cadre.
Madame
le Maire
lui
indique
que
le protocole
sanitaire
doit
être
suivi
et que
les
commissions
peuvent
donc
se
tenir
en
visio
ou
en
présentiel
avec
distanciation
sociale.
Elle
rappelle
que
la Salle
des
Fêtes
peut
être
utilisée
pour
les commissions
seulement
le mardi
étant
donné
qu’il
s’agit
également
de
la cantine
scolaire.
M.
ARNOULT
informe
l’assemblé
que
l’école
de
musique,
administrée
par
Labége,
Saint-Orens
et
Auzielle,
relance
l'appel
d’offre
concernant
sa
gestion.
Le
marché
durera
4 ans.
B.PASTUREL
expose
qu’un
travail
mené
par
F.RESTES
sur
les
contrats
de
téléphonie
mobile
a permis
d'importantes
économies.
M-C
BLAD
indique
que
certaines
personnes
ont
exprimé
le souhait
d’installation
de
rampes
à vélo
sur
la
commune.
E.
BREMAND
l’informe
que
ce
sujet
a également
été
abordé
en
commission
cadre
de
vie.
La
séance
est
close
à 22h40.
Ce
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
11/05/2021,
a été
dressé
le
19/05/2021
à Auzielle,
conjointement
avec
la secrétaire
de séance,
Mireille
ARNOULT,
après
approbation
de
Madame
le Maire,
Michèle
Le
Maire,
Michèle
SEGAFREDO
La
secrétaire
de
séance,
Mireille
ARNOULT
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Email
: secretaria(@Omairie-anzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14bh-18b,
vend.
9b-12bh
et 14b-17b.