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Compte-Rendu - CR CM 2022 3 du 24.05
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Télécommunications et internet,
MAIRIE
D’AUZIELLE
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2022 Auzielle,
le 24
mai
2022
Madame
le Maire,
Michèle
SEGAFREDO),
ouvre
le Conseil
à 21h07.
10
conseillers
sont
présents,
sur
les
19
en
exercice
et 5 procurations
ont
été
données.
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Marie-Claude
BLAD,
Etienne
BREMAND),
Jean
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Pierre
SANS,
Michèle
SEGAFREDO.
Absents_excusés:
Joseph
REVEILLERE
(procuration
à
Michelle
SEGAFREDO,
Sylvie
LEONELLI
(procuration
Mme
BLAD),
Karine
BOUILLOUD
(pouvoir
à
Mme
RESTES),
Bruno
PASTUREL
(procuration
M.CAMES),
Christel
RINCENT
(pouvoir
Mme
RESTES),
Julie
SORLI
(pouvoir
à M.BREMAND).
Absents
: Johana
ATTAÏECH,
Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
CAMES.
Le
quorum
est
atteint.
Madame
le
Maire
commence
par
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
mars
2022
est
approuvé
à
l’unanimité
avec
16
voix
pour.
Le
premier
point
abordé
à l’ordre
du
jour
porte
sur
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériels
par
le Sicoval Le
SICOVAL
dans
sa
volonté
de
mutualiser
les
moyens,
met
à
disposition
de
ses
communes
membres
du
matériel
lié à l’accueil
du
public
lors
des
manifestations
organisées
sur
les
Communes.
A
ce
titre
une
convention
pour
le prêt
de
ces
matériels
défini
les
conditions
techniques
et
financières
de
leur
mise
à disposition.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
- D'APPROUVER
la convention,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Le
deuxième
point
abordé
à
l’ordre
du
jour
porte
sur
l’ Avenant
n°1
à
la
Conventions
d’occupation
de
locaux
liés
aux
activités
du
SICOVAL Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@ mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12b
et
14b-18h,
vend.
9h-12b
et 14h-17h.
Page
1
sur
6 MAIRIE
D'AUZIELLE
Pour
rappel,
la
Commune
d’Auzielle
a
signé
suite
à
la
délibération
n°2013-08
du
12
février
2013,
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
liés
aux
activités
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
du
SICOVAL
(CIAS).
Ces
activités
ont
été
reprises
par
le
SICOVAL
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
action
sociale
d’intérêt
communautaire,
via
la
délibération
n°2014-12-03
de
son
conseil
de
communauté,
le
1% décembre
2014.
Les
bâtiments
communaux
concernés
sont
le
Relais
d’Assistantes
Maternelles
(RAM),
le Pôle
culturel
ainsi
que
la salle
des
3A.
Suite
au
changement
des
horaires
d’accueil
du
relais
Petite
Enfance
(RPE,
anciennement
RAM),
à compter
du
mois
d’avril,
un
avenant
prenant
en
compte
ce
point
est
à passer.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’avenant
susmentionné
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à le signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
- D’'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
Convention
d’occupation
de
locaux
liés
aux
activités
du
SICOVAL, - D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
Le
troisième
point
abordé
à l’ordre
du jour
porte
sur
la
Modification
de
la
délibération
sur
les
délégations
de
compétence
du
Conseil
municipal
au
Maire
Suite
à
l’élection
du
Maire
par
le
Conseil
municipal,
ce
dernier
peut
lui
déléguer
par
délibération,
des
compétences,
suivant
la
liste
fixée
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Cela
permet
de
faciliter
la bonne
marche
de
l’administration
communale
et
de
réduire
notamment
les
délais
de
traitement
administratif
de
certaines
matières.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
séances
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
qu’il
a prises
en
application
des
délégations
qu’il
a
reçu,
conformément
article
L.2122-23
du
CGCT.
Le
Conseil
municipal
est
libre
de
mettre
fin
à tout
moment
aux
délégations
qu'il
a consenties
au
Maire.
A
ce titre
le Conseil
municipal
a notamment
permis
au
Maire
par
la délibération
n°2020-10
du
02 juin
2020 :
-
«De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subvention
».
Ces
conditions
n’étant
pas
précisées,
il
est
envisagé
de
modifier
la
délibération
de
délégation
de
compétence
du
Conseil
municipal
au
Maire
avec
les
précisions
suivantes
: « De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
il
est
précisé
que
la
demande
de
subvention
peut
concerner
tout
projet
communal
d'investissement
et/ou
de
fonctionnement,
quel
que
soit
le montant
prévisionnel
de
la dépense.
»
-
_«D'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000€
pour
les
communes
de
moins
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000°
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
».
Les
cas
n’étant
pas
précisées,
il est
envisagé
de
modifier
la délibération
de
délégation
de
compétence
du
Conseil
municipal
au
Maire
avec
les
précisions
suivantes
: « D'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
l’ensemble
des
cas
susceptibles
de
se présenter,
tant
en première
instance,
qu'en
appel
ou
cassation,
devant
les juridictions
de
toute
nature,
dont
les juridictions
administratives
et judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu'il
s'agisse
notamment
d'une
assignation,
d'une
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
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61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et
14b-18b,
vend.
9h-12bh
et
14b-17b.
Page
2
sur
6 MAIRIE
D’AUZIELLE
intervention
volontaire,
d’un
appel
en
garantie,
d'une
constitution
de
partie
civile,
d'un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d'une
citation
directe,
d'une
procédure
de
référé,
d'une
action
conservatoire
ou
de
la
décision
de
désistement
d'une
action.
Il pourra
se faire
assister
par
l'avocat
de
son
choix
».
Par ailleurs
la possibilité
« De
fixer les rémunérations
et de régler
les frais et honoraires
des
avocats,
notaires
et
huissiers
de justice
et
experts
»
n’est
pas
mentionnée
dans
la
délibération
n°2020-10
du
02
juin
2020.
Il
est
donc
envisagé
de
rajouter
cette
délégation
de
compétence.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
modification
des
délégations
susmentionnées,
en
reprenant
pour
plus
de
clarté
les
compétences
pouvant
être
déléguées,
au
Maire
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
et sur
la base
de
la délibération
n°2020-10
du
02 juin
2020 :
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
I
De
charger
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration,
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
annuel
de
350
000
euros,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
e
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
municipaux ;
e
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
e
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
e
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
experts
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
De fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires
et huissiers
de justice
et
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code.
Ces
deux
délégations
s’appliquent
sur
le périmètre
de
la commune
où
les
droits
de
préemption
(simple
et renforcé)
ont
été
institués,
dans
la
mesure
où
le
prix
mentionné
par
le
vendeur
dans
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
n’excède
pas
700
000
€ ;
commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
Mairie
d'Auxielle — Le
V/illage — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
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: secretariaK@)mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et 14h-18h,
vend.
9h-12h
et 14h-17h.
Page
3
sur
6
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la MAIRIE
D’AUZTIELLE
D'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
l'ensemble
des
cas
susceptibles
de
se présenter,
tant
en première
instance,
qu'en
appel
ou
cassation,
devant
les
juridictions
de
toute
nature,
dont
les
juridictions
administratives
et
judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu'il
s'agisse
notamment
d'une
assignation,
d'une
intervention
volontaire,
d'un
appel
en
garantie,
d'une
constitution
de
partie
civile,
d’un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d’une
citation
directe,
d’une
procédure
de
référé,
d'une
action
conservatoire
ou
de
la
décision
de
désistement
d’une
action.
Il pourra
se faire
assister par
l'avocat
de
son
choix
; et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la limite
de
10
000
€ par
sinistre ;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
250
000
euros
par
année
civile
;
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
il
est
précisé
que
la
demande
de
subvention
peut
concerner
tout projet
communal
d'investissement
et/ou
de fonctionnement,
quel
que
soit
le
montant prévisionnel
de
la dépense.
II.
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
prises
en
application
des
présentes
délégations
pourront
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.2122-18 ;
III.
qu’en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
les
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
ci-dessus,
seront
momentanément
exercées
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
- D'ACCEPTER
les
modifications
des
délégations
susmentionnées
;
- D'ACCORDER
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
les
délégations
susdites.
Le
quatrième
point
abordé
à l’ordre
du jour
porte
la
Convention
d’attribution
d’un
fonds
de
concours
au
SICOVAL
pour
financer
la création
de
trottoirs
Allée
de
Nambours
Le
SICOVAL
disposant
de
la compétence
voirie,
la Commune
d’Auzielle
doit
participer
au
financement
des
travaux
de
voirie
ayant
lieu
sur
son
territoire.
Ces
travaux
sont
financés
via
un
fonds
de
concours,
qui
permet
de
partager
les
coûts
entre
la Commune
et le
SICOVAL.
Les
modalités
d’attribution
de
ce
fonds
de
concours
sont
définies
via
une
convention
d’attribution.
La
part
financée
par
la
Commune
s’élève
à
50%
du
montant
des
travaux
réalisés.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
59
929,66€
TTC.
Le
fonds
de
concours
prévisionnel
est
de
28
000€
TTC.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
la
convention
d’attribution
du
fonds
de
concours
et
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
Mairie
d'Auxielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Email
: secretariaN@mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et
14b-18b,
vend.
9b-12b
et
14b-17b.
Page
4 sur
6 MAIRIE
D’AUZIELLE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
- D'APPROUVER
la
convention,
- D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Le
cinquième
abordé
à
l’ordre
du
jour
porte
sur
le
Bail
commercial
avec
le
restaurant
« La
Boîte
aux
galettes
»
Le
bail
commercial
passé
en
2013
entre
la
Commune
d’Auzielle
et
l’entreprise
Régis
EVENISSE,
propriétaire
de
l’enseigne
«
La
Boîte
aux
Galettes
»
est
arrivé
à
son
terme
le
29
mars
dernier.
Le
preneur
souhaite
continuer
à
occuper
le
local
mis
à
disposition
par
la
Commune
d’Auzielle,
dans
le
Centre
commercial,
situé
«Le
Village»
et
à
exploiter
un
commerce
dit
de
BAR
avec
licence
4
(permis
d’exploitation
n°UF/2012-18880
valable
jusqu’au
22/11/2022),
TABAC
avec
l’accord
des
douanes
(certificat
de
stage
n°142612
pour
le
débit
n°3100769),
SNACK,
VENTE
À
EMPORTER,
CRÉPERIE,
RESTAURANT,
PETITE
RESTAURATION,
VENTE
DE
VIN,
VENTE
D’EPICERIE
FINE
et
DE
PRODUITS
DE
TERROIR,
PRESSE,
JEUX
DE
GRATTAGES,
LOTO
AINSI
QUE
TOUS
LES
JEUX
DE
LA
FRANCAISE
DES
JEUX
PRÉSENTS
ET
A
VENIR,
ET
TOUTES
ACTIVITES
DECOULANT
DE
CES
DERNIERES
ACTIVITES
CONNEXES
OÙ
ANNEXES.
Le
nouveau
bail
est
prévu
pour
une
durée
de
09
ans,
avec
la
faculté
donnée
à
chacune
des
parties
de
renoncer
à son
exécution,
par
période
triennale.
LeJoyer
demandé
est
de
615€
par
mois.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le bail
commercial
et d’autoriser
Madame
le Maire
à
le signer. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
8 voix
pour,
et 6 abstentions
décide :
- D’'INCLURE
dans
le
bail
commercial
avec
le
restaurant
« La
Boîte
aux
galettes
»,
la
précision
que
l’activité
principale
reste
la restauration
et que
les
activités
secondaires
sont
les
autres
activités.
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
ce
bail
et toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Ouvrant
les
questions
diverses,
Madame
le
Maire
évoque
l’implantation
de
2
antennes
de
téléphonies
sur
la
commune
par
FREE
et
BOUYGUES
TELECOM,
afin
de
couvrir
en
4G
et
5G
la
zone.
Elle
a
appelé
FREE
et
BOUYGUES
pour
mutualiser
leurs
installation,
chose
qui
a été
refusé
par
FRÉE.
D'un
point
de
vue
règlementaire,
les
Maires
n’ont
aucun
moyen
de
s’opposer
à ce
type
d’installation,
car
le
Gouvernement
impose
aux
opérateurs
de
couvrir
toutes
les
zones
du
territoire.
Elle
va
demander
de
faire
des
mesures
des
ondes,
seule
action
possible.
Madame
le Maire
cède
la parole.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et
14b-18h,
vend.
9h-12b
et
14h-17b.
Page
5
sur
6 MAIRIE
D'AUZIELLE
Monsieur
JEAN
évoque
s’il
est
possible
de
mesurer
le
cumul
des
ondes.
Madame
le
Maire
indique
que
cela
sera
réalisé
après
l’installation
de
l’antenne.
Monsieur
BREMAND
évoque
les
échanges
sur
des
réseaux
sociaux
concernant
l’entretien
des
espaces
verts,
notamment
au
niveau
du
Pôle
culturel.
Une
administré
a
déploré
la
tonte
rase
des
espaces
verts
au
lieu
de
laisser
par
exemple
des
orchidées
sauvages
de
pousser.
Madame
le
Maire
évoque
la
possibilité
que
la
Commission
cadre
de
vie
choisisse
des
zones
à
traiter
différemment. Madame
le
Maire
rappelle
les
2
tours
d’élection
les
12
et
19
juin.
Elle
demande
aux
élus
de
réserver
ces
2
dates
et de
compléter
les
tableaux
de
présence
pour
la tenue
des
bureaux
de
vote.
La
séance
est
close
à 22h10.
Ce
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/03/2022,
a été
dressé
le 31/05/2022
à Auzielle. Pour
Le
Maire
empêché,
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@)mairie-auzielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12b
et
14b-18b,
vend.
9b-12b
et
14h-17b.
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