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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20251202 22 PTech EspPub RPQS ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
1042-214200958-20251 202-DCM_20251202_22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2025
Publication : 05/12/2025
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202_ 22
Référence Nomenclature n°8.8
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Direction en charge : Pôle Technique - Patrimoine - Aménagement et
Développement territorial
Service en charge : Espace public et proximité urbaine
Objet : Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services
publics d'assainissement collectif et non collectif - Année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en ses articles L2224-5 et D2224-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain de Saint-Etienne Métropole en date du 2 octobre 2025,
Considérant pour mémoire le transfert de la compétence Assainissement à Saint-Etienne Métropole au 1* janvier 2011,
Considérant que les dispositions combinées des articles L2224-5 et D2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales imposent la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif,
Considérant que ledit rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l'Assemblée délibérante de chaque commune membre, et ce au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné,
Considérant que ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information,
Et vu le rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif 2024, tel rapporté en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif - exercice 2024 - de Saint-Etienne Métropole,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, NAN
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atetoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202_ 22
Référence Nomenclature n°8.8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif - exercice 2024 - de Saint-Etienne Métropole,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 02 décembre 2025
Le Secrétaire de Séance,
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ..08.Décembre 2025...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI LU
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet
d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. giN AN AK A NN
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202_22
Référence Nomenclature n°8.8
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
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SEANCE DU MARDI 2 DECEMBRE 2025
Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif - Année 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 25 Novembre 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 2 Décembre 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien. M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick,
M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme FILOUX Tiffanie à Mme
GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme SUZAT GIULIANI Eveline.
SECRETAIRE DE SEANCE : Loïc ROBERT.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33