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Déliberation - Extrait 2023 12 ENV Charte ECOWATT
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 12 ENV Charte ECOWATT)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
R. Extrait du registre des délibérations | 244 sécu e 05104202
3 du Conseil municipal Pull
ESSIÈRES du mercredi 29 mars 2023 ID : 031-213100662-20230329-DL2023 12-DE
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 29 mars 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 23 mars 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Madame Carole LAVAL — Monsieur
Frédéric BONNAFOUS — Madame Mylène MONCERET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Madame Souad ASMA - Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU -— Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Line LALMI - Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Françoise OLIVE - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Anthony BLOYET à Madame Carole LAVAL — Madame Sylvie BUIGUES à Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Michel FALCONNET à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Aäli HAMDANI à Madame Christel RIVIERE.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE -— Madame Elisabeth CORDEIRO - Madame Marie-Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Madame Christel RIVIERE.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et Madame Patricia MEÉESSEMAN, Responsable du service des Finances.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 4 VNN
VV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2023-12 ENVIRONNEMENT : Approbation de la charte « Ecowatt »
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 0 | Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : O0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Vie de &
L'1ESSIERES
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 031-213100662-20230329-DL2023 12-DE
Monsieur le Maire énonce au Conseil municipal que, le Réseau de transport d'électricité (RTE), filiale
d'EDF, en charge de l'équilibre du réseau électrique national, a développé en partenariat avec l'ADEME,
un dispositif citoyen, appelé « Ecowatt » qui permet aux français, entreprises et acteurs publics, d'adopter une consommation d'énergie responsable et de contribuer ainsi à assurer le bon approvisionnement de tous en électricité.
Le dispositif « Ecowatt » qualifie en temps réel le niveau d'électricité disponible pour alimenter les consommateurs français. À chaque instant, des signaux clairs guident les consommateurs pour adopter les bons gestes afin de limiter la consommation nationale d'électricité. Un dispositif d'alerte indique les périodes où les Français sont appelés à réduire ou décaler leur consommation d'électricité pour éviter les coupures ou en réduire leur durée. Ce dispositif est un outil supplémentaire à la disposition des acteurs des territoires engagés dans une meilleure consommation de l'électricité, en proposant un cadre à cette action.
Monsieur le Maire énonce qu'’afin de renforcer son implication en matière d'économie d'énergie et de
consommation responsable, la commune entend souscrire aux engagements de la charte « Ecowatt » :
- Rénovation de l'éclairage public en LED avec abaissement de 50% la puissance de 22 heures à 06 heures (-70% de consommation d'énergie) avec extinction la nuit de minuit à 05 heures (-50% de consommation d'énergie) ;
- __ Rénovation de l’éclairage des gymnases avec une coupure automatique si pas de présence (-70% de consommation d'énergie) ;
-_ Isolation des toitures ;
-_ _Rénovations des ouvrants ;
- __ Rénovation des systèmes de chauffage ;
- Chauffage à 19 degrés dans les bureaux ;
- __ Chauffage des gymnases a 14°.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités notamment ses articles L.1111-2 et L.2121-29 ; Vu le projet de charte ;
Considérant que la commune est engagée dans une politique globale en faveur de la transition énergétique ;
> APPROUVE la charte d'engagement « Ecowatt » des collectivités et acteurs publics, annexée à la présente délibération ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le :