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Arrêté - N13290 Modification temporaire stationnement pour demenagement 5 rue des Fontaines 24 mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13290 Modification temporaire stationnement pour demenagement 5 rue des Fontaines 24 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13290
DU
14
MAI
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Déménagement.
- Vu
le Code
de
la Route,
5
rue
des
Fontaines
.
-Vu
l’article
R610-5
du
code
pénal,
Vendredi
24
mai
2024
;
|
3
je
|
De
08h00
à
19h00.
- Vu
la
demande
faite
par
Jonction
Plus-9
rue
Jean-Marie
Le
Guiff-
56100
LORIENT
-
Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
et
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
il
importe
de
modifier
le stationnement
rue
des
Fontaines.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Vendredi
24
mai,
de
08h00
à
19h00,
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
il
convient
d’interdire
le
stationnement
devant
le
5
rue
des
Fontaines.
Aussi
l’accès
au
trottoir
sera
difficile
temporairement.
Seul
le
demandeur
sera
autorisé
à stationner.
ARTICLE
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
7
jours
avant
la
date
d’intervention
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L'entreprise
veillera
à la sécurisation
des
lieux.
ARTICLE
4
: Madame
La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
LE
MAIRE,
Patricia
JAFFRE
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
1°
adjointe
.
exécutoire
de
cet
acte,
s générales,
sécurité
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
Pa
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.