Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N13290 Modification temporaire stationnement pour
Arrêté - N13374 Modification temporaire stationnement Trav
Arrêté - N13138 Modification des regles de circulation et d
Arrêté - N13330 Modification stationnement demenagement 47
Arrêté - N13105 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13130 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13526 Modification temporaire stationnement 29 bi
Arrêté - N13172 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N12955 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13256 Modification stationnement boulevard de Tou
Arrêté - N13261 Modification stationnement 19 rue des Fontaines 29 et 30 avril 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13261 Modification stationnement 19 rue des Fontaines 29 et 30 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13261
DU
22
AVRIL
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Terrassement
- Vu
le Code
de
la Route,
19
rue
des
Fontaines
.
-Vu
l’article
R610-5
du
code
pénal,
Du
29
avril
2024
.
|
|
Au
30
avril
2024
-
Vu
la
demande
faite
par
FORA-SCIE-361
rue
Daniel
Trudaine-
De
08h00
à 19h00.
56600
LANESTER
-
Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
et
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion,
il
importe
de
modifier
l’accès
au
trottoir
et le stationnement
rue
des
Fontaines.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
lundi
29
avril
à
08h00
au
mardi
30
avril
à
19h00,
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion,
il
convient
d'interdire
le
stationnement
sur
3
emplacements.
L'accès
au
trottoir
sera
aussi
temporairement
interdit.
Seul
le
demandeur
sera
autorisé
à
stationner. ARTICLE
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
7
jours
avant
la
date
d’intervention
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L’entreprise
veillera
à la sécurisation
des
lieux.
ARTICLE
4
: Madame
La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
R
exécutoire
de
cet
acte,
7 I
‘
4
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
!
que
le p
p
j
(ES
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
OR
mois
à compter
de
sa
publication.
SRE