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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 149 2023 reglementation de circulation course cycliste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Avermes, le 5 avril 2023
N°149/2023
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande déposée par l’association sportive ROMYA, sise 7 avenue des Isles 03000 AVERMES
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la manifestation « Prix d’Avermes- Course semi nocturne » se déroulant, le mercredi 17 mai 2023, à partir de 19h30.
A R R E T E
Article 1 Les usagers circulant sur les voiries désignées ci-dessous, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler uniquement dans le sens de la course: Avenue du 8 mai
Rue Alphonse Daudet
Rue Guynemer
Rue de la République
Place Claude Wormser
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur les trottoirs des voies parcourues par les épreuves sont interdits pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : L’association sportive ROMYA en charge de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal fera l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le 1er adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY