Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 68 2024 reglementation de circulation chemin des
unknown - 149 2023 reglementation de circulation course cy
unknown - 156 2023 reglementation de circulation retraite a
unknown - 175 2023 reglementation de circulation relamping
Arrêté - 161 2023 reglementation de circulation course cy
Arrêté - 100 2023 reglementation de circulation marathon de
unknown - 221 2023 reglementation de circulation les roche
unknown - 519 2023 reglementation de circulation route de
unknown - 183 2023 reglementation de circulation chemin de
unknown - 194 2023 reglementation de circulation chemin de
unknown - 68 2023 reglementation de circulation trivert 2023
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 68 2023 reglementation de circulation trivert 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Avermes, le 1er février 2023
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N°68/2023
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la manifestation sportive « TRIVERT 2023 ».
A R R E T E
Article 1 : Le lundi 10 avril 2023, à partir de 10 h 00 et jusqu’à la fin de la manifestation, l’association TRIMAY 03 est autorisée à emprunter tous les chemins ou passages communaux situés sur le parcours de l’épreuve sportive, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les bords d’Allier et sur le chemin de la Rivière sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler uniquement dans le sens de la course.
Article 2 : L’organisateur prendra à sa charge toute signalisation et sera rendu responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT