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Arrêté - 161 2023 reglementation de circulation course cycliste 2
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 161 2023 reglementation de circulation course cycliste 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 18 avril 2023
N°161/2023
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992
Vu la demande déposée par l’association sportive ROMYA, sise,7 avenue des Isles 03000 AVERMES
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la manifestation « Prix d’Avermes- Course semi nocturne » se déroulant, le mercredi 17 mai 2023, à partir de 19h30.
A R R E T E
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°149/2023. Les usagers circulant sur les voiries désignées ci-dessous, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler uniquement dans le sens de la course :
- Avenue du 8 mai, rue Alphonse Daudet, rue Guynemer, rue de la République, Place Claude Wormser.
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur les trottoirs des voies parcourues par les épreuves sont interdits pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : Le service technique municipal se chargera de la modification des horaires de l’éclairage public et de l’installation de la signalisation temporaire réglementaire qui sera maintenue en place par l’association sportive ROMYA. Celle-ci sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal fera l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, le SDIS, le SAMU, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le 1er adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY