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Arrêté - DOC281?t=1792571020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Arrêté - DOC281?t=1792571020)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Commune d’Ungersheim
Arrêté n°93/2026 du 15 octobre 2026
portant réglementation temporaire de circulation en agglomération en raison de travaux sur voirie situés place de la Mairie, D44, modifiant l'arrêté n°65/2026
du 8 septembre 2026
Le Maire de la Commune d’Ungersheim, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-1
et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
1,
R
37-1,
R
37-2,
R
44,
R225,
R225-1
;
VU
le Code de la voirie routière et notamment l'article L 115-1
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1,
approuvé
par
arrêté
interministériel du 6/11/1992,
VU
l'arrêté n°65/2026 du 8 septembre 2026
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
la
Régie
de
l'Eau
Mulhouse
Alsace
Agglomération, en date du 14 octobre 2026, chargée de faire effectuer les travaux de voirie
pour
le
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
et
le
remplacement
de
branchements, du n°5 au n°8 place de la Mairie ;
CONSIDERANT Que
les travaux consistent au renouvellement du réseau d'eau potable et le remplacement
de branchements, situés place de la Mairie, Que
l'avancement
du
chantier
a
été
ralenti
par
la
présence
de
plusieurs
réseaux
non
répertoriés sur les plans de référence, nécessitant des adaptations techniques entrainant un retard sur le planning prévisionnel des travaux, Que la circulation doit être déviée durant la période par la mise en place d'une route barrée, rue du Forgeron, Que la
réalisation des travaux à effectuer nécessite
une
réglementation de
la circulation et
de
stationnement
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers de
la
route,
des
piétons
et des
personnels devant intervenir sur les lieux du chantier,
Arrête
Article 1°" : L'arrêté communal n°65/2026 du 8 septembre 2026est modifié comme suit : La durée des travaux sera prolongée de 15
jours, soit jusqu’au 30 octobre 2026.
La réglementation suivante sera applicable sur la place de la Mairie RD 44 à compter du n°5 au n°8 place de la Mairie. Les travaux se dérouleront avec une fermeture complète de la rue du Forgeron. La déviation se fera par la place de la Mairie, D44, l'entrée de la rue de Réguisheim, la rue des Champs et la rue de l'Hôpital, dans les deux sens. Le stationnement sera restreint le long des commerces situés place de la Mairie et une zone de stockage
sera
implantée
sur
les
places
de
stationnement
à
proximité
des
bornes
de
recharge pour voitures électriques. Article
2:
Des
barrières
seront
installées
aux
extrémités
de
l'emprise
du
chantier
accompagnées de panneaux portant la mention « Route Barrée ». Les riverains prendront toutes les dispositions nécessaires pour stationner leurs véhicules à l'extérieur de la zone des travaux (place de la Mairie et rues voisines) Article
3:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires.Article 4 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place pour informer les usagers des dispositions du
présent arrêté,
elle
sera
assurée par la
société
chargée des
travaux. Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
6 :
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ungersheim
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le
Sous-préfet de
Mulhouse,
Monsieur le
Président de
la
CeA,
le
SDIS,
M.
le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Soultz,
M.
le Chef de la Brigade Verte,
l'entreprise
SOGEA
de
Richwiller,
et
aux
archives
de
la
Commune,
pour
affichage
à
l'endroit habituel.
Fait à Ungersheim, le 15 octobre 2026
Le Maire,
Jean-Philippe VONESCH
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1
et suivants du Code de la Justice Administrative).