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Déliberation - DE 2025 059 DIA Vente SCI JFP tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 059 DIA Vente SCI JFP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/10/2025
Reçu en préfecture le 21/10/2025 MAIRIE DE BOURDEAUX se
26460 ID : 026-212600563-20251020-DE 2025 059-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025
Délibération n° DE_2025_059
Le 20 octobre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents : PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, BOMPARD Jocelyne, HERMANT
Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, TURC Jack et VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés : DIDIER Thierry (pouvoir à DESSUS Jean-François), BELLE Michaël (pouvoir à PEYSSON
Catherine), ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie), MASNATA Mallaury (pouvoir à LEYMAN
Robert).
Secrétaire : Marie-Odile HERMANT
OBJET : Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelles cadastrées section F n°705, 706 et 707
Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU)
s'applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d'urbanisation future (Zone AU) du Pian Local
d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.
l'est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :
* section F n°705, 706 et 707 sis « le village » appartenant à la SCI JFP formulée par l'étude de Maître
DENARIE Henri (de MONTELIMAR).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,