Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 36 2024 Adoption du budget primitif 2024 Budget
Déliberation - D 85 2026 Adoption du Budget Primitif 2026 Budget
Déliberation - D 78 2026 Affectation du resultat 2025 Budget anne
Déliberation - D 36 2024 Adoption du budget primitif 2024 Budget
Déliberation - D 36 2024 Adoption du budget primitif 2024 Budget
Déliberation - D 84 2026 Adoption du Budget Primitif 2026 Budget
Déliberation - D 20 2025 Affectation du resultat 2024 Budget anne
Déliberation - D 35 2024 Adoption du Budget Primitif 2024 Budget
Déliberation - D 35 2024 Adoption du Budget Primitif 2024 Budget
Déliberation - D 35 2024 Adoption du Budget Primitif 2024 Budget
Déliberation - D 86 2026 Adoption du Budget Primitif 2026 Budget annexe Actitivtes Economiques assujetties a la T.V.A
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 86 2026 Adoption du Budget Primitif 2026 Budget annexe Actitivtes Economiques assujetties a la T.V.A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
EXTRAIT Publié le S L Fr, d
ID :077-217703057-20260410-D_86_2026-BF
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
JH/CD . L |
OBJET N° D_86_2026 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt six, le 10 avril à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date
Adoption du Budget du 03 avril deux mil vingt six et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Primitif 2026 - Budget
annexe Activités Présent(e)s: M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme
Economiques CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, M. ESPARRAGA, Mme SARICA AYGAN, M. assujetties à la T .V.A. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, Mme LEROY, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, Mme BILLÉ, Mme DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, Mme DJILLALI, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e)s : Mme BENADDA-SAHRIDJ, représentée par Mme EL ABIDI, Mme DOURET représentée par M. ESPARRAGA, M. BAROUKH représenté par Mme DESANTE, M. VATONNE représenté par Mme BILLE
Secrétaire de séance : M. MALONGA
DATE BARS AS Aa
D'AFFICHAGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
14 avril 2026 Le projet de Budget Primitif 2026 du budget annexe Activités Economiques assujetties à la T.V.A (maquette transmise aux membres du Conseil le 27 mars 2026) qui est à examiner, présenté selon l'instruction comptable M4 (comptabilité des Services Publics locaux), s'équilibre en dépenses et en recettes, de la façon
NOMBRE DE suivante :
CONSEILLERS : INVESTISSEMENT :
en ExCrCICC - Dépenses : 1 106 592,00€ 35 -_ Recettes : 1 106 592,00€
présents … EXPLOITATION :
-__ Dépenses : 921 347,00€
-__ Recettes : 921 347,00€
votants 28
Soit un Budget Primitif total des activités économiques assujetties à la T.V.A. d’un montant de : 2 027 939.00€.
Le référentiel M4 permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre de la même section (sauf 012 personnel) dans la limite maximale de 7,5% des dépenses réelles de la section.
L'autorisation de fongibilité et le pourcentage autorisé (maximum 7.5%) doit être prévue tous les ans dans la délibération d'adoption du budget primitif et inscrite dans la maquette du budget au niveau des modalités de vote du budget (voir point II).
sole Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S L O Léc
ID : 077-217703057-20260410-D_86_2026-BF
OUME UE TA UENMDETETOMM DUT ZUZU
Il'est proposé d'autoriser ces virements dans les limites suivantes : -__ Fonctionnement 7.50 %
- Investissement 7.50 %
Vu l'avis favorable de la 1% commission en date du 08 avril 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ (7 abstentions: Mme BILLÉ — Mme DESANTE - M. DEYDIER - Mme DOIGNON - M. BAROUKH représenté par Mme DESANTE — M. VATONNE représenté par Mme BILLE — Mme DJILALI)
Article 1 : D'APPROUVER le projet de Budget Primitif 2026 du budget annexe Activités Economiques assujetties à la T.V.A. tel qu'il lui a été présenté
Article 2 : D'AUTORISER les virements de crédits de chapitre à chapitre dans
les limites suivantes :
-__ Fonctionnement 7.50 %
- Investissement 7.50 %
our extrait conforme,