Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 36 2024 Adoption du budget primitif 2024 Budget
Déliberation - D 36 2024 Adoption du budget primitif 2024 Budget
Convocation - D 29 2025 Adoption du BP 2025 Budget annexe activi
Déliberation - D 86 2026 Adoption du Budget Primitif 2026 Budget
Déliberation - D 15 2025 Approbation du CFU 2024 Budget annexe Ac
Déliberation - D 20 2025 Affectation du resultat 2024 Budget anne
Convocation - D 29 2025 Adoption du BP 2025 Budget annexe activi
Déliberation - D 27 2024 Affectation de lexcedent dexploitation 2
Déliberation - D 27 2024 Affectation de lexcedent dexploitation 2
unknown - D 111 2025 DM 1 Budget annexe Activites economique
Déliberation - D 36 2024 Adoption du budget primitif 2024 Budget annexe activites economiques assujetties a la TVA
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 36 2024 Adoption du budget primitif 2024 Budget annexe activites economiques assujetties a la TVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
Monrereau FAULT-YQNNE
JH/MB
OBJET
Adoption du Budget
Primitif 2024 - Budget
annexe Activités
Economiques
assujetties à la T.V.A
DATE
D'AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 28
votants 35
EXTÏIAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_36_2024 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILU\N, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKl, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : I. STUTZ.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ;
Le projet de Budget Primitif 2024 du budget annexe Activités Economiques
assujetties à la T.V.A. (transmis aux membres de l'assemblée délibérante le 5 mars 2024 conformément à la précision de la DGCL de communiquer le projet de budget 12 jours calendaire avant le Conseil Municipal) qui est à examiner, présenté selon l'instruction comptable M4 (comptabilité des Services Publics
locaux), s'équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
INVESTISSElViENT :
Dépenses ;
Recettes :
EXPLOITATION :
Dépenses :
Recettes :
1 414 452,00€
1 414 452,00€
740 705,00€
740 705,00€
Soit un Budget Primitif total des activités économiques assujetties à la
T.V.A. d'un montant de : 2 155 157,00€. suite de ia délibération n° D 36 2024
VU l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 11 mars 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la MAJORITÉ
(7 contre : M. ALBOUY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
Article 1 : D'approuver le projet de Budget Primitif 2024 du budget annexe Activités Economiques assujetties à la T.V.A tel qu'il lui a présenté.
Article 2 : D'autoriser Monsieur !e Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.
^extrait conforme,
ames G