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Convocation - D 29 2025 Adoption du BP 2025 Budget annexe activites economiques assujetties a la TVA
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 29 2025 Adoption du BP 2025 Budget annexe activites economiques assujetties a la TVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
Monrereau rAljLT-YONNE
JH/MB
OBJET
Adoption du Budget
Primitif 2025 - Budget
annexe Activités
Economiques
assujetties à la T.V.A
DATE
D'AFFICHAGE
04 avril 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 23
votants 35
jiXTRAJ:!:'
DU ]«iG;i:si:':R:E des :D:ÉL:l:B]3:RA^:^I0NS
DU conse:d:. municdi'àl
N" D_29_2025 {Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 mars deux mi! vingt-cinq et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. ASFAUX représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, Mme CHOISY représentée par M. DERVILLEZ, Mme CORNEILLAN représentée par M. ESPARRAGA, M. STUTZ représenté par Mme MAIROT, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme IN représentée par M. REGUIG,
Mme LACHEMI représentée par Mme IVAKHOFF, Mme SAINTE ROSE
représentée par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO
JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON. Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Le projet de Budget Primitif 2025 du budget annexe Activités Economiques assujetties à la TV.A qui est à examiner, présenté selon l'instruction comptable M4 (comptabilité des Services Publics locaux), s'équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
INVESTISSEMENT ;
Dépenses :
Recettes :
EXPLOITATION :
Dépenses :
Recettes :
464 230,00€
464 230,00€
776 587,00€
776 587,00€
Soit un Budget Primitif total des activités économiques assujetties à
la T.V.A. d'un montant de : 1 240 817,00€. suite de la délibération n° D 29 2025
Vu l'avis favorable de la 1®'® commission en date du 24 mars 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la MAJORITÉ : (7 contre : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO
JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
Article 1 : D'APPROUVER le projet de Budget Primitif 2025 du budget annexe Activités Economiques assujetties à la T.V.A. tel qu'il lui a été présenté
^ extrait conforme,
Le Maire,
James CHEI