Compte-Rendu - Compte rendu 11 mars 25

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Compte-Rendu - Compte rendu 11 mars 25 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Cadillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11 mars 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, MAIRIE DE CADILLAC REPUBLIQUE FRANÇAISE Gironde - 33410

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 MARS 2025

………………

Ouverture de la séance à 19h35

Pour information : dates des prochaines réunions

• « Toutes commissions » : jeudi 03 avril à 19h30 en mairie

• Conseil Municipal : lundi 07 avril à 19h30 en mairie

D25.08 –COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 11 mars 2025 à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 06 mars 2025, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire.

Présents : MM. AUDOIT, BONJOUR, DORÉ, DRÉAU, MÉDEVILLE, RIBEAUT ; Mmes DUMEAU, LAULAN, NOUEL, PATACHON, POUHAËR–MARTIN, PRAT, RIOUAL-DELANOÉ, SANCHEZ, WILLIS

Absente : Mme FÉLIX-DUISABOU

Procuration(s) : M. BEE à M. BONJOUR, Mme BERNARD à Mme NOUEL, M. CASTETS à M. DRÉAU, M. CLAVERIE à M. MÉDEVILLE

Secrétaire de séance : M. DRÉAU Bernard

Membres en exercice : 20 Présents : 14 Votants : 14 + 4

M. le Maire n'ayant pas participé au débat et au vote.

Le Conseil Municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-31 ;

Madame Corinne LAULAN, première adjointe en charge des finances, présente les résultats du compte administratif du Budget principal pour l’exercice 2024 ;

• Monsieur le Maire ayant quitté la salle ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− ARRÊTE les comptes de l'exercice 2024 tels que ci-dessous et annexés dans le document joint.

Section de Fonctionnement Section d’Investissement TOTAL

DEPENSES 2 726 598.05 688 092.81 3 414 690.86

RECETTES 2 940 221.29 955 112.99 3 895 334.28

Résultat de la clôture + 213 623.24 + 267 020.18 +480 643.42L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 11 mars 2025 à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 06 mars 2025, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire.

Présents : MM. AUDOIT, BONJOUR, DORÉ, DRÉAU, MÉDEVILLE, RIBEAUT ; Mmes DUMEAU, LAULAN, NOUEL, PATACHON, POUHAËR–MARTIN, PRAT, RIOUAL-DELANOÉ, SANCHEZ, WILLIS

Absente : Mme FÉLIX-DUISABOU

Procuration(s) : M. BEE à M. BONJOUR, Mme BERNARD à Mme NOUEL, M. CASTETS à M. DRÉAU, M. CLAVERIE à M. MÉDEVILLE

Secrétaire de séance : M. DRÉAU Bernard

Membres en exercice : 20 Présents : 15 Votants : 15 + 4

D25.09 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal ;

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

− ADOPTE le compte de gestion 2024 du budget principal de la Ville.

D25.10 – DOSSIER DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR POUR DES AMENAGEMENTS DE SECURITE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a prévu au programme d’investissement 2025 de procéder à des aménagements de sécurité sur la route de Sauveterre

Monsieur le Maire précise que l’ETAT par le biais du dispositif DETR peut apporter une aide financière pour la réalisation de ces travaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

− APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant des travaux : 257 308 € 00 H.T.

Financés par

ETAT (DETR) 35 % 90 057 € 80

Autofinancement 167 250 € 20

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dépôt de ce dossier de subvention DETR auprès de l’ETAT.D25.11 – APPROBATION du règlement d’intervention des aides financières de la commune de CADILLAC-SUR- GARONNE aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l’OPAH RU ORI

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cadillac s/Garonne a signé le 07/12/2023 avec l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la CDC Convergence Garonne, Procivis, la CAF de la Gironde, la Fondation pour le logement des défavorisés et les communes de Rions et Preignac, une convention de financement pour l’OPAH RU ORI intercommunale.

L’OPAH RU ORI vise principalement à :

• Lutter contre la précarité énergétique par l’amélioration du confort et de la performance thermique des logements ; • Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite par l’adaptation des logements ; • Lutter contre l'habitat indigne et le mal-logement, afin de concourir à la requalification des logements fortement dégradés, occupés notamment par des ménages à faibles ressources et en situation de précarité ;

• Développer une offre locative de qualité et abordable ;

• Lutter contre la vacance des logements et le développement d’un parc locatif à loyer maîtrisé dans les centralités, afin de conforter l'activité économique de proximité et redonner une attractivité aux cœurs de bourg,

Et plus spécifiquement dans les 3 centres-bourgs de Cadillac-sur-Garonne, Preignac et Rions :

• Favoriser la résorption des îlots dégradés,

• Préserver le bâti traditionnel et valoriser le patrimoine,

• Favoriser la revitalisation des centres-bourgs,

La commune de Cadillac-sur-Garonne souhaite concentrer ses efforts sur les actions de renouvellement urbain. Les dispositifs d’aides prévus (aide au ravalement de façade, aide à l’acquisition d’un logement vacant, aide pour la création d’un accès indépendant à l’étage d’un rez-de-chaussée commercial, aide à la fusion d’immeuble) doivent permettre de valoriser le cœur de ville en améliorant la qualité patrimoniale de l’habitat et du commerce dans un périmètre ciblé du centre bourg

• Aides aux ravalements de façades :

Dispositif d’aide Nombre de dossiers Taux de subvention / prime

Coût unitaire

moyen

subvention

TOTAL 5 ans

Aide campagne de ravalements

de façades dans l’hypercentre 45

40 %

(plafonné à 15KE

subventionnable)

6 000 € 270 000 €

• Aides pour l’acquisition d’un logement vacant :

Dispositif d’aide Nombre de dossiers Montant de la prime TOTAL 5 ans

Aide pour l’acquisition d’un

logement vacant 5 5 000 €* 25 000 € *Bonus de 1000 €/projet porté par primo accédant

• Aides pour la (re)création d’un accès indépendant aux étages des rez-de-chaussée commerciaux :

Dispositif d’aide Nombre de dossiers

Taux de

subvention /

prime

Coût unitaire

moyen

subvention

TOTAL 5 ans

Aide pour la (re)création d’un

accès indépendant aux étages

des rez-de-chaussée

commerciaux

2

50 % (plafonné à

12 000 €

subventionnable

6 000 € 12 000 €

• Aide pour la fusion d’immeubles en vue de créer des logements familiaux :

Dispositif d’aide Nombre de dossiers

Taux de

subvention /

prime

Coût unitaire

moyen

subvention

TOTAL 5 ans

Aide pour la fusion d’immeubles

en vue de créer des logements

familiaux

1

50 % (plafonné à

14 000 €

subventionnable

7 000 € 7 000 €Ces aides sont accessibles aux propriétaires dont le bien est situé dans le périmètre défini par la Commune.

Le montant de l’enveloppe prévisionnelle consacrée par la commune de Cadillac-sur-Garonne est de 314 000 €, selon l'échéancier suivant :

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Total

Aides 59 000 € 59 000 € 72 000 € 65 000 € 59 000 € 314 000 €

Les règlements d’intervention ci-annexés déterminent précisément les conditions d’attributions de ces aides et en fixe les modalités d’instruction et de versement aux propriétaires.

VU le Code général des collectivité territoriales ;

Vu la délibération D2023-199 du conseil communautaire de la CDC Convergence Garonne autorisant le Président à signer la convention de financement OPAH RU ORI intercommunale,

Vu la délibération en date du 09 Novembre 2023 du conseil municipal de Cadillac s/Garonne autorisant le maire à signer la convention de financement OPAH RU ORI intercommunale,

Vu la convention de financement OPAH RU ORI intercommunale signée le 07/12/2023,

CONSIDÉRANT l’exposé des motifs ci-dessus,

Il sera proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER le règlement d’intervention annexé à la présente délibération,

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à l’attribution des aides financières dans le cadre de l’OPAH RU ORI.

POUR : 15 + 4 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D25.12 – CRÉATION COMMISSION MUNICIPALE D’APPELS D’OFFRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la création de la commission d’Appel d’Offres des marchés publics.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

− Nomme comme délégués titulaires de la commission d’Appels d’Offre :

- DORÉ Jocelyn

- LAULAN Corinne

- DRÉAU Bernard

- PRAT Sandrine

- RIBEAUT Pierre

- CASTETS Denis

- NOUEL Françoise

− Nomme comme délégués suppléants de la commission d’Appels d’Offres :

- PATACHON Marie-France

- SANCHEZ Anne-Marie

- BERNARD Claudine

- BONJOUR Daniel

- AUDOIT Didier

- RIOUAL-DELANOÉ Isabelle

- BEE Pierre-AnthonyD25. 13 – Contrat assurance des risques statutaires 2026-2029

Le Maire expose :

- l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; - l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ; - que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'établissement.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment

l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code

général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes

précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits

par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

✓ La mairie de Cadillac-sur-Garonne charge le Centre de gestion :

- de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une

convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les 2 mois à compter de la présente publicité par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux ou par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site : www.telerecours.fr

D25. 14 – DÉLIBÉRATION DE DÉNOMINATION DE VOIES ET DE LA NUMÉROTATION

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la délibération globale des voies et sur le système de numérotation des immeubles.

- Vu les articles L.2121-30, L.2212-1 et suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS),

- Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,

- Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de La Poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,- Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser les démarches préalables à leur mise en œuvre, - Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux- dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,

- Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,

- Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire », - Considérant que la dénomination des rues est présentée au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ DÉCIDE de procéder à la nouvelle dénomination des voies communales et les voies privées ouvertes à la circulation comme indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération,

✓ ADOPTE les nouvelles dénominations pour les voies communales et les voies privées ouvertes à la circulation comme indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération,

✓ APPROUVE le système de numérotation métrique pour chaque point d’adressage, avec côté impair et côté pair pour l’extérieur de la Bastide, et la numérotation classique pour l’intérieur de la Bastide,

✓ PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette dénomination sont inscrits au budget principal, ✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

D25.15 – CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT

SAISONNIER D’ACTIVITÉ

(Article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée/ Article L. 332-23, 2° du CGFP)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 2° ;

Considérant qu’en raison de la nécessité d’augmenter les effectifs de la commune pour permettre le nettoyage accru des voieries de

la bastide en raison de la fréquentation touristique exponentielle en période d’été, il y a lieu de créer cinq emplois non permanent

pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures

dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique (à savoir, un contrat d’une durée

maximale de 6 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 12 mois consécutifs) ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- La création au tableau des effectifs de cinq emplois non permanents d’adjoint technique pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures ;

- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 12 Mars 2025.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20h30