Compte-Rendu - compte rendu elus CM 01 fev 23

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Compte-Rendu - compte rendu elus CM 01 fev 23 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Cadillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu elus CM 01 fev 23)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Ruralité, MAIRIE DE CADILLAC REPUBLIQUE FRANÇAISE

Gironde - 33410

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 01 FÉVRIER 2023

..................

Ouverture de la séance à 20h00

D23.01 – DOSSIER DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE L’ECLAIRAGE DU STADE MUNICIPAL

L’an deux mil vingt- trois , le Mercredi 1er Février, à 19 h 30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 25 Janvier 2023, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire.

Présents : M. BONJOUR, DORE, DREAU, MEDEVILLE, RIBEAUT, MMES BERNARD, DUMEAU, FELIX- DUISABOU, LAULAN, NOUEL, PATACHON, PRAT, SANCHEZ, WILLIS

Absents : AUDOIT Didier, BEE Pierre-Anthony, CLAVERIE Michel

CASTETS Denis procuration à M. MEDEVILLE, CLAVERIE Gilles procuration à Mme NOUEL Françoise, Mme POUHAER –MARTIN Nathalie procuration à M. BONJOUR, Mme RIOUAL-DELANOE procuration à M. DREAU

Secrétaire de séance : Mme Françoise NOUEL

Membres en exercice : 21 Présents : 14 Votants : 14+4

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a prévu au programme d’investissement 2023 de procéder à la rénovation énergétique de la totalité de l’éclairage public et de l’éclairage du stade municipal.

Cette opération consiste à la mise en place d’ampoules leds et d’un système de télégestion à distance. Ainsi, il sera possible de piloter la puissance de chaque ampoule d’éclairage public mais également de mettre en place des coupures la nuit par rues, quartiers, lotissements...

Monsieur le Maire précise que l’ETAT par le biais du dispositif FONDS VERT peut apporter une aide financière pour la réalisation de ces travaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, − APPROUVE le plan de financement suivant

Montant des travaux : 428 540 € 35 H.T.

Financés par

ETAT (DETR 2023) 35 % 149 989 € 12

ETAT (Fonds vert) 35 % 149 989 € 12

Autofinancement 128 562 € 11

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dépôt de ce dossier de subvention FONDS VERT auprès de l’ETAT

D23.02 – DOSSIER DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2023 POUR LARENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE L’ECLAIRAGE DU STADE MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le Mercredi 1er Février, à 19 h 30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 25 Janvier 2023, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire.

Présents : M. BONJOUR, DORE, DREAU, MEDEVILLE, RIBEAUT, MMES BERNARD, DUMEAU, FELIX-DUISABOU, LAULAN, NOUEL, PATACHON, PRAT, SANCHEZ, WILLIS

Absents : AUDOIT Didier, BEE Pierre-Anthony, CLAVERIE Michel

CASTETS Denis procuration à M. MEDEVILLE, CLAVERIE Gilles procuration à Mme NOUEL Françoise, Mme POUHAER – MARTIN Nathalie procuration à M. BONJOUR, Mme RIOUAL-DELANOE procuration à M. DREAU

Secrétaire de séance : Mme Françoise NOUEL

Membres en exercice : 21 Présents : 14 Votants : 14+4

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a prévu au programme d’investissement 2023 de procéder à la rénovation énergétique de la totalité de l’éclairage public et du stade municipal Cette opération consiste à la mise en place d’ampoules leds et d’un système de télégestion à distance. Ainsi, il sera possible de piloter la puissance de chaque ampoule d’éclairage public mais également de mettre en place des coupures la nuit par rues, quartiers, lotissements...

Monsieur le Maire précise que l’ETAT par le biais d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux peut apporter une aide financière pour la réalisation de ces travaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, − APPROUVE le plan de financement suivant

Montant des travaux : 428 540 € 35 H.T.

Financés par

ETAT (DETR 2023) 35 % 149 989 € 12

ETAT (Fonds vert) 35 % 149 989 € 12

Autofinancement 128 562 € 11

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dépôt de ce dossier de subvention DETR 2023 auprès de l’ETAT

D23.03 – DOSSIER DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2023 POUR LA REALISATION D’UNE MISSION DE FAISABILITE DE TRAVAUX AU CINEMA LUX

L’an deux mil vingt-trois, le Mercredi 1er Février, à 19 h 30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 25 Janvier 2023, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire.

Présents : M. BONJOUR, DORE, DREAU, MEDEVILLE, RIBEAUT, MMES BERNARD, DUMEAU, FELIX-DUISABOU, LAULAN, NOUEL, PATACHON, PRAT, SANCHEZ, WILLIS

Absents : AUDOIT Didier, BEE Pierre-Anthony, CLAVERIE Michel

CASTETS Denis procuration à M. MEDEVILLE, CLAVERIE Gilles procuration à Mme NOUEL Françoise, Mme POUHAER – MARTIN Nathalie procuration à M. BONJOUR, Mme RIOUAL-DELANOE procuration à M. DREAU

Secrétaire de séance : Mme Françoise NOUEL

Membres en exercice : 21 Présents : 14 Abstention : 4 Votants : 10 + 4

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain, un axe du projet Cadillac sur Garonne 2030 porte sur le dynamisme culturel, comme par exemple le développement de l’offre proposée par le Cinéma LUX.

Avant de se lancer plus en amont dans un projet d’agrandissement du hall d ‘accueil du cinéma, Monsieur le Maire souligne qu’il convient de réaliser une étude de faisabilité.

Monsieur le Maire précise que l’ETAT par le biais d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux peut apporter une aide financière pour la réalisation de cette opération.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

− APPROUVE le plan de financement suivant

Montant des travaux : 15 000 € H.T. soit 18 000 € TTC

Financés par

ETAT (DETR 2023) 35 % 5 250 €

Autofinancement 12 750 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dépôt de ce dossier de subvention DETR 2023 auprès de l’ETAT.

D23.04 – DEMANDE DE REGROUPEMENT DES BRIGADES DE PROXIMITE DE PODENSAC ET DE CADILLAC DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UNE BRIGADE TERRITORIALE AUTONOME SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PODENSAC

L’an deux mil vingt-trois, le Mercredi 1er Février, à 19 h 30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 25 Janvier 2023, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire.

Présents : M. BONJOUR, DORE, DREAU, MEDEVILLE, RIBEAUT, MMES BERNARD, DUMEAU, FELIX-DUISABOU, LAULAN, NOUEL, PATACHON, PRAT, SANCHEZ, WILLIS

Absents : AUDOIT Didier, BEE Pierre-Anthony, CLAVERIE Michel

CASTETS Denis procuration à M. MEDEVILLE, CLAVERIE Gilles procuration à Mme NOUEL Françoise, Mme POUHAER – MARTIN Nathalie procuration à M. BONJOUR, Mme RIOUAL-DELANOE procuration à M. DREAU

Secrétaire de séance : Mme Françoise NOUEL

Membres en exercice : 21 Présents : 14 Votants : 14+4

La communauté de brigades de PODENSAC est rattachée à la compagnie générale de Gendarmerie Départementale de Langon. Elle est composée des brigades de proximité de PODANSAC (18 gendarmes) et de CADILLAC (11 gendarmes).

Elle est territorialement compétente pour assurer la sécurité des personnes et des biens sur les communes de Arbanats, Barsac, Béguey, Budos, Cadillac, Cardan, Cérons, Donzac, Gabarnac, Guillos, Illats, Landiras, Laroque, Loupiac, Monprimblanc, Omet, Podensac, Portets, Preignac, Pujols-sur-ciron, Rions, Villenave-de-R iions, Virelade, S aint-Michel-de- Rieuffret, Sainte-Croix-du-Mont.

Cette organisation en communauté de brigade a pour inconvénient :

- De répartir sur deux sites différents les moyens matériels mais également les moyens humains - De requérir au quotidien un travail de coordination accru pour pallier les multiples contraintes d’ordre logistique et organisationnelle

Aussi, les locaux affectés aux 2 brigades de proximité ont un caractère vétuste et le nombre de logements proposés est insuffisant ; certains gendarmes devant être logés dans le privé.

Par voie de conséquence, il serait souhaitable que le territoire des 25 communes puisse être couvert par une Brigade Territoriale Autonome qui regrouperait sur un même site les militaires de CADILLAC et de PODENSAC ainsi que l’ensemble des moyens matériels mis à disposition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les négociations foncières engagées par la commune de PODENSAC avec les propriétaires indivis d’un terrain situé à PODENSAC susceptible d’accueillir la construction d’une future brigade territoriale autonome qui comprendra à la fois une gendarmerie et les logements pour les militaires

Considérant que l’organisation en Brigade Territoriale Autonome favorisera l’émergence de synergies permettant d’apporter une réponse appropriée dans des délais compatibles avec la nature de chaque intervention Considérant que le projet de création d’une Brigade Territoriale doit faire l’objet d’un rapport en organisation devant être transmis auprès des autorités de la gendarmerie

Considérant ledit rapport en organisation doit intégrer les délibérations concordantes des communes de PODENSAC et de CADILLAC explicitant les conséquences de la création d’une Brigade Territoriale Autonome à savoir :

- La disparition des deux brigades de proximité de PODENSAC et de CADILLAC

- Leur regroupement sur un nouveau site situé à PODENSAC

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

− Est favorable au regroupement des deux brigades de proximité de CADILLAC et PODENSAC dans le cadre d’une nouvelle organisation en brigade Territoriale Autonome qui fera l’objet d’une construction nouvelle 5Gendarmerie + logements pour l’ensemble des 29 militaires) sur la commune de PODENSAC

− Prends acte que la création d’une Brigade Territoriale Autonome entrainera la disparition des brigades de proximité de CADILLAC et de PODENSAC et la fin de l’organisation en Communauté de Brigades

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21h00