Compte-Rendu - compte rendu 24 avril 25

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Compte-Rendu - compte rendu 24 avril 25 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Cadillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 avril 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, MAIRIE DE CADILLAC REPUBLIQUE FRANÇAISE Gironde - 33410

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 AVRIL 2025

………………

Ouverture de la séance à 20h00

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 24 avril à 20h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 18 avril 2025, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire.

Présents : MM. AUDOIT, BEE, BONJOUR, CLAVERIE, DORÉ, DRÉAU, MÉDEVILLE, RIBEAUT ; Mmes LAULAN, NOUEL, PATACHON, PRAT, SANCHEZ, WILLIS

Absente : Mme BERNARD

Procuration(s) : M. CASTETS à M. MÉDEVILLE, Mme DUMEAU à Mme NOUEL, Mme FÉLIX-DUISABOU à M. CLAVERIE, Mme POUHAËR–MARTIN à Mme LAULAN, Mme RIOUAL-DELANOÉ à Mme PRAT

Secrétaire de séance : Mme PATACHON Marie-France

Membres en exercice : 20 Présents : 14 Votants : 14 + 5

D25.23 – Demande de subvention au conseil départemental de la Gironde pour les aménagements de sécurité route de Sauveterre

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a été décidé de réaliser dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg N° 3 avec le Conseil Départemental de la Gironde, l’aménagement de la route de Sauveterre.

Monsieur le Maire précise que le département de la Gironde peut apporter une subvention à la commune au titre des aménagements de sécurité :

Montant des Travaux 238 850 € 65 HT

Financés par

ETAT 83 597 € 73

Département Gironde 40 % de 12 046 € = 4 818 X CDS 2025 (1.20) = 5 782 €

Autofinancement 149 470 € 92

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

• De procéder à une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour les travaux de la route de Sauveterre d’un montant de 5 782 € et ce au titre des aménagements de sécurité • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

D25.24 – Demande de subvention au conseil départemental de la Gironde pour les bordures et caniveaux de la route de Sauveterre

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a été décidé de réaliser dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg N° 3 avec le Conseil Départemental de la Gironde, l’aménagement de la route de Sauveterre.Monsieur le Maire précise que le département de la Gironde peut apporter une subvention à la commune au titre des bordures et caniveaux :

Montant des Travaux 238 850 € 65 HT

Financés par

ETAT 83 597 € 73

Département Gironde 30 % de 100 000 € = 30 000 X CDS 2025 (1.20) = 36 000 €

Autofinancement 119 252 € 92

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

• De procéder à une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour les travaux de la route de sauveterre d’un montant de 36 000 € et ce au titre des bordures et caniveaux

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

D25.25 – Demande de subvention au conseil départemental de la Gironde pour Aménagement de Bourg de la route de Sauveterre

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a été décidé de réaliser dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg N° 3 avec le Conseil Départemental de la Gironde, l’aménagement de la route de Sauveterre.

Monsieur le Maire précise que le département de la Gironde peut apporter une subvention à la commune au titre de l’Aménagement de Bourg

Montant des Travaux 238 850 € 65 HT

Financés par

ETAT 83 597 € 73 Département Gironde 35 % de 38 855 € = 13 599 X CDS 2025 (1.20) = 16 319 € Autofinancement 138 933 € 92

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

• De procéder à une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour les travaux de la route de sauveterre d’un montant de 16 319 € et ce au titre de l’Aménagement de Bourg. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

D25.26 – Demande de subvention au conseil départemental de la Gironde pour l’enfouissement réseaux ORANGE de la route de Sauveterre

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a été décidé de réaliser dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg N° 3 avec le Conseil Départemental de la Gironde, l’aménagement de la route de Sauveterre.

Monsieur le Maire précise que le département de la Gironde peut apporter une subvention à la commune au titre de l’enfouissement des réseaux ORANGE.

Montant des Travaux 37 794 € 52 HT

Financés par

Département Gironde 25 % de 37 794 € 52 = 9 448.63 X CDS 2025 (1.20) = 11 338 € 36

Autofinancement 26 456 € 16Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

• De procéder à une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour les travaux de la route de sauveterre d’un montant de 11 338 € 36 € et ce au titre de l’enfouissement des réseaux Orange. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

D25.27 – Personnel municipal – Création et suppression de postes au tableau des effectifs dans le cadre des avancements de grade

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des effectifs,

Le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression de trois emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet - La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet - La suppression d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet - La suppression d’un emploi de technicien principal de 2ème classe, à temps complet

- La création de trois emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet - La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet

- La création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet

- La création d’un emploi de technicien principal de 1ère classe, à temps complet

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

✓ D’ADOPTER la modification au tableau des effectifs des emplois ainsi proposée, à compter du 1er juin 2025. ✓ PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

D25.28 – Jury d’assises 2026

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 relative à la constitution du jury d'assises ;

Vu l'article 261 du code de procédure pénale, qui prévoit que « dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint, l'âge de vingt-trois ans au cours de l'année civile qui suit.

Vu l’arrêté préfectoral du 10 avril 2025 ;

Après avoir procéder au tirage au sort, le Conseil municipal fixe la liste ainsi :

N° d'électeur Nom Prénom Date de naissance

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20h15