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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2022
N°
Délibération
Objet Sens du Vote
00-2022
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal en date du 15 juin 2022 Unanimité
01-2022 Communication des décisions du Maire en vertu de
l’article L2122-22 du CGCT
Unanimité
02-2022D Budget général de la Ville – DM n° 2 Unanimité
03-2022 Contrat d’apprentissage – Autorisation de recruter Unanimité
04-2022D Convention relative à l’instruction des autorisations
d’urbanisme avec les communes
Unanimité
05-2022D Désignation des délégués du SIVU CHENIL
FOURRIERE de Lot et Garonne
Unanimité
06-2022-D Modification des statuts de TE47 Unanimité
07-2022D Financement de la construction du nouveau centre
d’incendie et de secours de Lavardac – Convention avec
le SDIS de Lot et Garonne
Unanimité
08-2022D Taxe d’aménagement – Conditions de reversement à
l’EPCI - Convention
Unanimité
Mis en ligne le 30/11/2022