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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
La /ardac
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Avril 2025
N° Objet Sens du Vote Délibération
// Approbation du PV de la séance du conseil municipal Unanimité du 26 février 2025
Finances Locales - Délibération portant approbation du compte
DEL-11-2025 | financier unique (CFU) 2024 Unanimité
DEL-12-2025 | Finances locales - Budget général de la ville - Affectation des Unanimité résultats
DEL-13-2025 | Budget général de la ville - Vote du BP 2025 Unanimité
DEL-14-2025 | Finances Locales - Fiscalité Directe Locale 2025 Unanimité
DEL-15-2025 | Finances locales - Vote des subventions aux associations et autres Unanimité organismes
DEL-16-2025B | Fonction publique territoriale - Adhésion à la prestation « Aide au Unanimité recrutement » proposée par le CDG47
DEL-17-2025 | Patrimoine communal - Acquisition - Acquisition à l’amiable de la Unanimité voirie du lotissement YAKA et transfert dans le domaine public
communal
PICS de l'Albret - Convention cadre de mise à disposition de
DEL-18-2025 | moyens humains, matériels et bâtimentaires Unanimité
53 av Gén. De Gaulle - 47230 L'avardac - Tél. :05 53 97 41 51 Mail : mairie lavardac@ville-lavard r- www.ville-lavardac.f