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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 13 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Ville de LISTE DES DELIBERATIONS
L L MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
N° Objet Sens du Vote
Délibération
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Unanimité
DEL-05-2023 Municipal du 13 février 2023 .
DEL-06-2023 Budget Ville - Délibération portant approbation du compte Unanimité
financier unique (CFU)
DEL-07-2023 Budget Ville — Affectation des résultats de 2022 Unanimité
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DEL-14-2023 | Approbation et accord du conseil municipal de la commune de Lavardac sur les conditions d'acquisition et de gestion d’un Unanimité immeuble mixte, par l'Etablissement Public Foncier Nouvelle
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