unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200123 08 MDA équipt collec régie territ 2020 21

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200123 08 MDA équipt collec régie territ 2020 21 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200123 08 MDA équipt collec régie territ 2020 21)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Démocratie, CCEDA

CC23/01/2020

(08)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 23 JANVIER 2020

_________

L’an deux mille vingt, le 23 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 15 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT Mme Sylvie ROCHE

Mme Josiane HUGUET Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS M. Julien THELLIER M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC

Mme Monique ROUGIER M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY M. René FAVY

Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 22 / Représentés : 12 Votants : 34

Votaient par procuration :

M. René GODIGON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

Mme Agnès LAVEST (à M. Didier MATRAS)

Mme Annick FOREST (à M. Daniel PEYNON)

Mme Déolinda BOILON (à Mme Monique ROUGIER)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

M. Christian BOURNAT (à M. Guillaume FRICKER)

M. Bruno BOSLOUP (à Mme Josiane HUGUET)

M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)

Mme Élisabeth BRUSSAT (à M. Julien THEILLIER)

M. Bernard SAXER (à Mme Nicole BOUCHERAT)

M. Cyrille COURTY (à M. Didier BLANC)

M. Daniel DUVERT (à Mme Laurence GONINET)

Absentes :

Mme Sophie CARRÉ

Mme Marie-France BARRIER

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : MDA – EQUIPEMENT DES OUVRAGES – CONVENTION 2020/2021 AVEC LA REGIE DE TERRITOIRECCEDA

CC23/01/2020

(08)

2

MDA – EQUIPEMENT DES OUVRAGES – CONVENTION 2020/2021 AVEC LA REGIE DE TERRITOIRE

************

Monsieur le Président rappelle que le Marché d’acquisition des collections de la Médiathèque entre Dore et Allier dispose d’un lot intitulé « Lot équipement ». Ce lot, d’un montant maximum de 15 000€ a pour fonction d’assurer, dans le cadre du circuit d’acquisition des documents, l’équipement de chaque document acquis (couverture, cotation, pose du code-barres…). En 2019, plusieurs rencontres et échanges entre les élus et les services de la Communauté de communes et de la régie de territoire entre Deux Rives, domiciliée à Billom, ont permis d’élaborer une convention visant à préciser les conditions de la mise en place d’une activité d’insertion à la Médiathèque pour effectuer l’équipement des documents.

Cette convention a pour objet de préciser les enjeux de la mise en place de ce chantier à savoir : - Permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, éligibles à l’insertion par l’activité économique, de pouvoir bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle et de pouvoir bénéficier tout le long de leur parcours de formation, de stages en entreprises, d’accompagnement social renforcé.

- Garantir une activité valorisante et qualifiante des bénéficiaires en lien avec le secteur économique local.

- Préciser l’organisation et le contenu du chantier pour la réalisation de l’équipement des documents à savoir et notamment l’accueil de trois salariés les mardis, les jeudis et vendredis à raison de 7 heures par jour soit de 9h à 12h et de 13h à 17h.

Cette convention est signée pour une durée de 12 mois renouvelable une fois, à partir du 1er février 2020. La participation financière annuelle de la Communauté de Communes est de 15000€, montant équivalent à celui fléché pour le lot « Equipement » du Marché d’acquisition des collections en cours jusqu’à ce jour.

Par conséquent, Monsieur le Président propose à l’Assemblée :

- De signer la convention ainsi que l’ensemble des documents permettant la mise en place d’une activité d’insertion à la Médiathèque entre Dore et Allier dans le cadre de l’équipement des documents.

Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE la proposition de Monsieur le Président, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 27 janvier 2020

Signé par Florent MONEYRON, Président.