unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250128 11 MDA Convention avec la regie de territoire des Deux Rives

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250128 11 MDA Convention avec la regie de territoire des Deux Rives Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250128 11 MDA Convention avec la regie de territoire des Deux Rives)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Démocratie, CCEDA

CC 28/01/2025

(11)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 28 JANVIER 2025

___________

L’an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 21 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Cédric DAUDUIT

M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK

Mr Christian BOURNAT Mr Yannick DUPOUE

Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel

- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie France

- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle

- Mme BRUSSAT Elisabeth donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cedric

- Mr TISSERAND Thierry donne pouvoir à Mme GROUIEC Isabelle

- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane

- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mr BOURNAT Christian

- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mr FRICKER Guillaume

- Mr LUCAS Antoine donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick

- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard

Absents : M. MARQUET Gilles

VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 Représentés : 10 Votants : 34

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté. Objet : réseau des médiathèques entre dore et allier équipement des ouvrages convention 2025/2027 avec la régie de territoire des deux rives

AR Prefecture

063-246301097-20250128-20250128_11-DE

Reçu le 03/02/2025CCEDA

CC 28/01/2025

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2

RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES ENTRE DORE ET ALLIER

EQUIPEMENT DES OUVRAGES

CONVENTION 2025/2027 AVEC LA REGIE DE TERRITOIRE DES DEUX RIVES

************

Madame la Présidente rappelle que l’équipement des documents est confié depuis 2019 à la Régie de Territoire des deux rives de Billom par le biais d’un chantier d’insertion, dans le cadre d’une convention annuelle. Le chantier a pour fonction d’assurer, dans le contexte du circuit d’acquisition, l’équipement de chaque document acquis (couverture, cotation, pose du code-barres…), ainsi que la réparation de ceux déjà présents dans les collections. Les salariés de ce chantier sont présents dans les locaux de la médiathèque trois jours par semaine et traitent plus de 5000 documents par an. Nous proposons de signer à nouveau une convention visant à préciser les conditions de la poursuite de cette activité d’insertion à la Médiathèque pour effectuer l’équipement des documents.

Cette convention a pour objet de :

- Permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, éligibles à l’insertion par l’activité économique, de pouvoir bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle et de pouvoir bénéficier tout le long de leur parcours de formation, de stages en entreprises, d’accompagnement social renforcé.

- Garantir une activité valorisante et qualifiante des bénéficiaires en lien avec le secteur économique local.

- Préciser l’organisation et le contenu du chantier pour la réalisation de l’équipement des documents à savoir et notamment l’accueil des salariés les mardis, les jeudis et vendredis à raison de 7 heures par jour soit de 9h à 12h et de 13h à 17h.

Cette convention est signée pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois, à partir du 1er février 2025. La participation financière annuelle de la Communauté de Communes est de 16500€ la première année et sera chaque année revalorisée selon le même pourcentage que celui de l’augmentation annuelle du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), actée habituellement par décret au 1er janvier.

Par conséquent, Madame La Présidente propose à l’Assemblée :

- De l’autoriser à signer la convention ainsi que l’ensemble des documents permettant la poursuite d’une activité d’insertion à la Médiathèque entre Dore et Allier dans le cadre de l’équipement des documents.

AR Prefecture

063-246301097-20250128-20250128_11-DE

Reçu le 03/02/2025CCEDA

CC 28/01/2025

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3

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 03 février 2025

Signé par Jean-Louis DERBIAS, Secrétaire de séance

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 03 février 2025

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20250128-20250128_11-DE

Reçu le 03/02/2025