Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. re
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 25. Co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. av
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. ap
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. ha
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. De
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. ha
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. convention pour l entretien de la halte nautique de Pompey
Document publié le Jeudi 22 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. convention pour l entretien de la halte nautique de Pompey)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Enseignement supérieur,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de MauthetenMosere Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Arrondissement de _ ,
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
Séance du 22 février 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 22 février à 20h30, à L'Espace Muiti Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 16 février 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO
M. DETHOU — M. FELICANI — M. MARLIN — MME PLAYE — MME Champigneulles SCHREIBER - MME SCHWARZ- M, VERGANCE Custines MME HENRY - M. JULIEN — MME PANO
Faulx MME LEPRUN {suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA -— M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M MEDART
Liverdun M. BERNARDO — MME DILLMANN — MME GUENSER - M. HUET — M. KOCH — MME VILLEMIN
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY - M. KUHN Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — MME RASCAGNERES-GARCIA
Frouard MME DROUOT
Montenoy M. POINT
N°09 — DA du 22/02/2018 Rapporteur : M. BERGEROT
Convention pour l’entretien et l’accueil des plaisanciers de la halte nautique de Pompey
Depuis 2015, la Communauté de Communes assure la gestion et l'entretien des haltes nautiques de son territoire.
La commune de Pompey continue à assurer l’accueil des plaisanciers et l'entretien de la halte nautique, à raison de 30 heures par an.
Un agent communal assure l'accueil des plaisanciers qui en font la demande par téléphone, et leur permet un branchement vers les réseaux d'eau et d'électricité, ainsi qu'un accès aux sanitaires. L'entretien de ces équipements lui revient également.
Afin de fixer les modalités d'organisation et de facturation de la prestation effectuée par la commune pour le Bassin de Pompey, il est nécessaire de conciure une
convention pour l'entretien de la halte nautique.
Il est proposé au conseil communautaire d'approuver le projet de convention ci- annexé.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180222-09-DE
Date de télétransmission : 08/03/2018
Date de réception préfecture : 08/03/2018 Avec les projets d'aménagements des haltes nautiques du Bassin de Pompey, de nouvelles modalités d'accueil des plaisanciers et d'entretien des équipements seront à envisager à compter de 2019.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
7." Délibération |
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission développement économique, commerce, tourisme, et formation supérieure du 8 février 2018,
- Après avis favorable du bureau,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention pour l'entretien de la halte nautique de Pompey entre la commune de Pompey et la Communauté de communes du Bassin de Pompey.
AUTORISE le Vice-Président délégué à signer la convention jointe en annexe.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
TT} .
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180222-09-DE
Date de télétransmission : 08/03/2018
Date de réception préfecture : 08/03/2018