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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. Deliberation convention PEM Pompey
Document publié le Jeudi 22 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. Deliberation convention PEM Pompey)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Départerrrer tt de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de , , Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Séance du 22 novembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 22 novembre 2018 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 16 novembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO
Champigneulles MME PLAYE — M. DETHOU -— M. FELICANI —- MME SCHREIBER
Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Enoiraré M. BARTOSIK — M. BECKER -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA —
M. TRANCHINA
Liverdun M. BERNARDO -— MME GUENSER -— M. HUET — M. KOCH
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO MME RASCAGNERES-GARCIA à MME DOUGOUD (Malleloy)
M. MARLIN à MME PLAYE
Champigneulles M. VERGANCE à MME SCHREIBER
a. MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
MME FOUET à MME ROTA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE à MME HENRY (Custines)
Liverdun M. DOSE à M. HUET
Millery M. BERGEROT à M. TROGRLIC (Pompey)
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun MME DILLMANN
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°10 — DA du 22/11/2018 Rapporteur : M. HUET
Convention entre la commune de Pompey et la communauté de
communes pour l'aménagement du pôle d'échange multimodal à Pompey
Le Bassin de Pompey mène depuis 2011 des études visant à créer un pôle d'échange multimodal afin de proposer des services de transports performants en lien avec une desserte ferroviaire de qualité.
Les études ont démontré la pertinence de la halte de Pompey comme lieu d'implantation, de par sa position au carrefour des voies de communication vers l’'A31, la vallée de la Mauchère et la vallée de la Moselle.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181122-10-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018 En parallèle, les études ménées avec la commune de Pompey sur l'aménagement de la pointe Eiffel et du secteur de l'avenue de Gaulle ont démontré la nécessité de relier le nouveau quartier avec le centre-ville.
La convergence de ces études et l'accessibilité de la halte actuelle ont poussé à réfléchir au déplacement de celle-ci à hauteur du site des anciens services techniques pour mener un projet global d'aménagement permettant de rapprocher la halte au cœur de la ville tout en permettant le franchissement des voies et la desserte de la pointe Eiffel.
L'étude technique menée avec SNCF Réseau entre 2013 et 2015 a conclu à la faisabilité du projet.
Le projet global peut être décomposé en plusieurs volets :
= Le déplacement de la halte ferroviaire.
" L'aménagement du pôle d’échange: aménagement d'une gare routière, de stationnements, mise en place des équipements nécessaires aux différentes formes de mobilités, aménagement des espaces publics autours de la gare (parvis et accès).
=" La création d’un franchissement en mode doux des voies ferrées permettant de relier le futur quartier de la Pointe Eiffel au centre de ville de Pompey. Celui-ci permettra également de desservir les quais de la future halte ferroviaire.
” L'aménagement de l’avenue du Général de Gaulle.
Par une délibération du 28 septembre 2017, le Conseil Communautaire sollicitait une subvention pour ce projet au titre du pacte Etat-Métropole à hauteur de 400 000 €, soutien financier confirmé depuis par la signature d’une convention avec le Préfet de Meurthe-et-Moselle, permettant un démarrage de l'opération dans un délai de deux ans.
Afin de concrétiser de manière opérationnelle ce projet et notamment, dans un premier temps, permettre de libérer les emprises nécessaires à la réalisation du pôle d'échange et de ses aménagements connexes, il est proposé de conventionner avec la commune de Pompey afin de fixer les engagements de chacun en matière de mise à disposition de foncier, d'engagements financiers relatifs aux compétences respectives des signataires et de portage de la maîtrise d'ouvrage du projet.
La convention stipule notamment que la commune de Pompey mettra à disposition du Bassin de Pompey, les parcelles nécessaires à la réalisation du projet, charge à la communauté de communes de libérer les emprises des constructions qui y seraient implantées.
Elle précise également les engagements financiers respectifs notamment sur l'aménagement des espaces publics ainsi que le rôle des signataires dans les opérations suivantes :
“ L'aménagement du pôle d'échange: aménagement d'une gare routière, de stationnements, mise en place des équipements nécessaires aux différentes formes de mobilités, aménagement des espaces publics autours de la gare (parvis et accès).
“ La création d’un franchissement en mode doux des voies ferrées permettant de relier le futur quartier de la Pointe Eiffel au centre de ville
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181122-10-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018 empey. Cet ouvrage permettra également de desservir les quais de la future halte ferroviaire.
s L'aménagement de l’avenue du Général de Gaulle.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention entre la commune de Pompey et la communauté de communes du Bassin de Pompey concernant l'aménagement du pôle d'échange multimodal à Pompey.
AUTORISE le Président à signer la convention entre la commune de Pompey et la communauté de communes du Bassin de Pompey concernant l'aménagement du pôle d'échange multimodal à Pompey.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Y.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181122-10-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018