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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. renovation des haltes fluviales
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. renovation des haltes fluviales)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Arrondissement de - z
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
Séance du 18 janvier 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 18 janvier à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 12 janvier 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU {(Champigneuiles).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO = MME LOZINGUEZ
M. DETHOU — M. FELICANI — M. MARLIN — MME PLAŸYE — MME Champigneutles SCHREIBER - M. VERGANCE
Custines MME HENRY — M. JULIEN — MME PANO
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouerd M. BARTOSIK -— M. BECKER - MME DROUOT - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M MEDART
Li M. BERNARDO -— M. DOSE -— MME GUENSER = M. HUET - M. iverdun KOCH
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGREIÏIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY - M. KUHN Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
Frouard MME FOUET à M. TRANCHINA
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
: Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneuliles MME SCHWARZ
Liverdun MME DILLMANN | Montenoy M. POINT |
N°16 — DB du 18/01/2018 Rapporteur : M. BERGEROT
- Programme de travaux — rénovation de haltes fluviales
Sollicitation des partenaires financeurs .--
En janvier 2015, le Bassin de Pompey a repris la compétence en matière de gestion des haltes fluviales et de camping-car. La Communauté de Communes a depuis
engagé un travail en faveur du développement de Fitinérance touristique.
Par ailleurs Voies Navigables de France entame une démarche de valorisation touristique des voies d'eau du canal de la Marne au Rhin et de la Boucle de la Moselle. Dans le cadre des projets respectifs de VNF et du Bassin de Pompey, il est proposé de mettre en discussion un partenariat qui aura pour but d'engager les deux structures dans un développement concerté de la voie d’eau dans la durée.
La présente opération de travaux concerne l'aménagement et le développement de services de haïltes fluviales et de camping-car, situées sur les communes de Champigneulles, Pompey et Millery.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-16-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 Les objectifs principaux dé
sont :
> l'aménagement des haltes fluviales et de camping-car
- d'offrir aux usagers des aires d'accueil accueillantes, disposant de services adaptés à leurs besoins
- de relayer les usagers vers les sites touristiques, commerces et restaurants - de favoriser l'itinérance multimodale, en connexion avec les voies vertes de faire des aires un espace partagé permettant le lien avec la population
locale
Elle comprend des aménagements visant à conforter et augmenter les capacités d'accueil des haltes ainsi que le développement des services apportés aux plaisanciers.
Le montant total estimé de cette opération, maîtrise d'œuvre incluse, est de 320 000
€ HT.
A ce titre, il est proposé à l'assemblée délibérante de déposer un dossier de demande de subventions auprès de nos partenaires financeurs.
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
| : ; % du
DEPENSES LE CU RESSOURCES Montant | montant : HT
Maîtrise d'œuvre 32 K€ 38,4 K€
et frais annexes
Etat DETR 96 K€ 30%
Travaux Département 32 K€ 10% Lin 288 K€ | 345,6 K€
| Région
Aide aux projets 64 K€ 20%
structurants et à
l'innovation touristique
Fonds européens 64 K€ 20%
(FEDER ou FEADER)
Total aides 256 K€ 80 %
| Autofinancement 64 K€ 20 %
TOTAL avec _ tranche 320K€ | 384 K€ TOTAL 320 K€ 100% optionnelle
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- _Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission développement économique et tourisme du 11 janvier 2018,
- Après avis favorable du Bureau,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-16-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 ——#e£Consei-de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme d'investissement de 320 000 € HT relatif à la rénovation
des haltes fluviales de Champigneulles, Millery et Pompey.
AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents nécessaires aux
dossiers de demandes de subvention et à les déposer auprès des partenaires
financeurs éventuels.
AUTORISE le Président à engager des discussions pour un partenariat avec Voies
Navigables de France.
VOTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
TT
Lun
ne
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-16-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-16-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018