Arrêté - 2023ARR014 Arrete modifiant la reglementation du marche Paniers dici de la Viille de Cugnaux

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Arrêté - 2023ARR014 Arrete modifiant la reglementation du marche Paniers dici de la Viille de Cugnaux Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Cugnaux. Lien du pdf (Arrêté - 2023ARR014 Arrete modifiant la reglementation du marche Paniers dici de la Viille de Cugnaux)Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Transports, 8

Œ

LE

CUGNAUX

SR à à

Arrêté n° 2023ARR014 Mairie de Cugnaux F Ti

Hôtel de Ville - 5 place de l'Église

31270 Cugnaux

Tél. 05 62 20 76 20 = :

F4 02 622078i00 RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ « PANIERS D’ICI »

mille cugnauxir DE LA VILLE DE CUGNAUX

Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune : 24 mai 2023

al Monsieur le Maire de la commune de CUGNAUX,

VU la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, VU la loi du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant,

VU la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le décret n° 2009-194 relatif des activités ambulantes du 18 février 2009, l'arrêté du 31 janvier 2010,

VU les règlements CE n° 178/2002 et n° 853/2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène et de traçabilité applicables aux denrées alimentaires,

VU la circulaire n° 77-705 du ministère de l'intérieur,

VU la circulaire n° 78-73 du 8 février 1978 relative au régime des marchés et des foires, VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2212-1 et 2 et L 2224-18 à L 2224-29,

VU l'article L2211-1 et s du C.G.C.T. Relative aux pouvoirs de police du Maire, VU la délibération du Conseil municipal fixant les tarifs des services publics de la commune de CUGNAUX et notamment les droits de place,

VU la délibération du 4 juin 2020 qui conformément à l'article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales fixant les modalités de mise en œuvre et la création d'un marché supplémentaire à vocation majoritairement BIO, favorisant les producteurs et le circuit court.

VU l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à la protection des mineurs et à la répression de l'ivresse sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal réglementant la Place de la République et ses abords, VU les avis favorables du 15 février 2021 émis par le Syndicat des Marchés de France, des Commerçants, Artisans et Producteurs de la Haute-Garonne et par la commission mixte du Marché de plein vent de CUGNAUX.

Vu l'arrêté de réglementation du marché « Paniers d'ici » de la ville de CUGNAUX n° 2023ARRO006 du 23 mars 2023.

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer l'approvisionnement du marché, la protection des consommateurs contre tout accaparement, la sécurité et la commodité de la circulation sur le marché, à ses abords, et d’une façon générale la tranquillité sur le domaine communal affecté à l’usage public,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'instaurer une réglementation du marché du mercredi après-midi «Paniers d'ici»,

CONSIDÉRANT que tout commerçant exerçant sur le marché «Paniers d'ici» de la commune de Cugnaux a l'obligation de se soumettre et de respecter le présent règlement.

ARRÊTE

ARTICLE 1

Les articles 2.2 et 2.3 de l'arrêté n° 2023ARRO006 sont modifiés tel qu'il suit : ARTICLE 2 Organisation — Lieux — Jours — Horaires

2.2 - Lieux et jours

Le marché «Paniers d'ici» a lieu le mercredi après-midi sur la place de la république (plate-forme 1-3-5), côté rue du Pré Vicinal.

- de 15h00 à 20h00 (été),

- de 15h00 à 18h30 (hiver).

République Française- Département de la Haute-Garonne- Arrondissement de Toulouse eesLa place de la République, équipée de bornes manuelles rétractables et d'une barrière, sera fermée dès 14h45, ceci afin de la sécuriser.

Le marché « Paniers d'ici » fermera à 22h00 les mercredis suivants : le 24 mai 2023 et le 14 juin 2023. Les clients pourront consommer, sur place et jusqu'à la fermeture, les produits ainsi achetés.

2.3 — Horaires

Sous réserve de modifications inhérentes à l'organisation de la mission de service public, les horaires d'ouverture et fermeture desdites bornes sont les suivantes :

- Ouverture à 14h00 en été, 13h30 en hiver,

- Fermeture à 20h30 en été, 20h00 en hiver.

Le déchargement des marchandises a lieu :

- Pour les permanents :

- 14h00 en été, 13h30 en hiver pour les commerçants identifiés et autorisés par le service attractivité du territoire, foires et marchés.

- Pour les volants :

- 14h00 en été, 13h30 en hiver. L'accès se fera uniquement par la rue Ponticelli accompagné d'un placier. Une fois le déchargement effectué, le véhicule devra être stationné en dehors de la place et de ses abords.

Le rechargement des marchandises s'effectue à partir de 20h00 (été) et 19h00 (hiver), les différentes places et esplanades devant être libérées de toute installation à 20h30 (été) et 20h00 (hiver). Chaque commerçant devra notamment prendre soin de laisser son emplacement propre de tous déchets. Le commerçant devra mettre dans les conteneurs prévus à cet effet les emballages cartons et les déposer au point de ramassage.

Les dispositions relatives à la propreté et à l'hygiène sont précisées aux articles 23 à 27.

Pour la sécurité des usagers, l'accès aux véhicules des commerçants n'est autorisé qu'à partir de 20h00 en été et 19h00 en hiver.

Le marché « Paniers d'ici » fermera à 22h00 les mercredis suivants : le 24 mai 2023 et le 14 juin 2023. Le rechargement des marchandises, dont les modalités sont décrites ci-dessus, se fera à compter de 22h30.

L'accès aux véhicules des commerçants n’est autorisé qu'à partir de 22h30.

ARTICLE 2 :

Les autres articles de l'arrêté n°2023ARRO006 restent inchangés.

ARTICLE 3:

Le directeur général des services, le directeur des services techniques municipaux, le commandant de brigade de gendarmerie de Cugnaux, le régisseur des droits de place ou le délégataire, le service de police municipale de la commune, le service attractivité du territoire, foires et marchés, chacun en ce qui le concerne, sont garants de l'application du présent règlement.

ARTICLE 4 :

Pour ampliation le commandant du service départemental d'incendie et de secours de Colomiers, Toulouse Métropole pôle sud-ouest, le service communication, les exposants.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la Commune et transmission au représentant de l'État dans le département.

A Cugnaux, le 22 mai 2023

Pour extrait conforme

Le Maire,

ES Albert SANCHEZ