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Déliberation - 22 2023 projet station depuration
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2023 projet station depuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 12
Présent : 7
Qui ont pris part
à la délibération : 7
Date de la convocation :
09/10/2023
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le ous
ID : 051-215102625-20231016-022_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du lundi 16 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 16 octobre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de
Mr CHAPELLIERE Eric, Mr JOLY Pascal et Mme JOYON Emilie,
Mr GAUCHER Jérôme, et Mr BAUCHET Jean-Marie qui donne son
pouvoir à Mr JOURNE Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Mr HUBERT Cyril
N° 22/2023 — PROJET STATION D’EPURATION
Va le projet de construction d’une station d’épuration sur la commune de Grauves, sur les parcelles B1809, B0047 et B0049,
Vu le regroupement de communes pour ce projet avec les communes de Mancy, Monthelon et Moslins, il convient d’approuver la vente en partie de ces parcelles.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, DONNE son accord de
principe sur la cession aux communes citées.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire,
Jeanfiars ICURNE ne Es PoÉ
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