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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2025 vente dun terrain pour lextension de la station depuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présent : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 9
Date de la convocation :
24/11/2025
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 051-215102625-20251201-033_2025-DE
lerger ER
j EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du Lundi 1° décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 1% décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice, sauf Mr LEROUX Jean-
Philippe et Mme JOYON Emilie.
Secrétaire de séance : Mr HONTOY Michel
N° 33/2025 : VENTE D’UN TERRAIN POUR LA STATION
D’EPURATION
Suite à l’accord de principe concernant la cession d’une partie de la parcelle communale pour l’extension de la station d’épuration, une estimation a été sollicitée auprès du notaire en charge du dossier. Celui-ci a fixé la valeur du terrain à 15 000€ l’hectare.
Le Maire propose donc de retenir cette estimation et de vendre la parcelle au prix de 15 000€ l’hectare aux communes concernées de Mancy et de Monthelon, soit un montant de 8 100€ pour la superficie de 54,76 ares.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, RETIENT l'estimation de Me PERTIN, Notaire, et FIXE le tarif à 15000€ l’hectare.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire, f
Jean-Pierre 2 L
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