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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - Delibaration 2023 049
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - Delibaration 2023 049)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Démocratie,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau | &
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 26 31
Vote
Pour: 31
Contre : 0
Abstention : 0
A L'UNANIMITE
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
SUD-EST MANCEAU ,° ®
‘auté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02/05/2023
L'an 2023, le 2 mai à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la
Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 25/04/2023. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 25/04/2023.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON Anita,
LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER
Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette.
MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, FOUCHARD
Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Eaurent
Excusé(s) ayant donné procuration: Mme MASSE Karine à Mme PAQUIER Monique, Mme
TURBAN Jacqueline à Mme MORGANT Nathalie, Mr COME Laurent à Mr LE PETIT Jean-
Pierre, Mr HUREAU Laurent à Mr TAUPIN Laurent, Mme TRAHARD Véronique à Mme
SIMON Claudette
A été nomméle) secrétaire : Mme LEBEAU Sonia
DEL2023/049 - Approbation de la modification du règlement _ intérieur de l’école de
musique
Une proposition de modification du règlement intérieur, approuvée par la Commission Sport,
culture et tourisme en date du 6 avril 2023, est annexée à la présente notice explicative.
A noter une modification substantielle :
Au-delà d’un mois d'absence non prévisible d’un enseignant, l'établissement étudiera la
possibilité de proposer une alternative pédagogique.
Dans le cas d'une absence non prévisible d’un enseignant, l'établissement étudiera la possibilité
de proposer une alternative pédagogique ou à défaut, un remboursement. Cela prendra effet à
partir du 5ème cours consécutif non délivré par l'enseignant.
Les modalités de remboursement seront les suivantes:
Une année scolaire représente en moyenne 32 cours. Le montant du remboursement sera calculé
de la façon suivante:
Tarif réglé pour l'année divisé par 32 séances multiplié par le nombre de cours manquant au-delà
du 4ème.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE la modification du règlement intérieur de l’école de musique. Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 03/05/2023
Le Président, La Vicé-Présiderite ET Ua a. h É ES
GE éSgnia LÉBEAU _