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Arrêté - Préfecture - Gers - 45 recueil special novembre 2014 SRHLM elections professionnelles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 45 recueil special novembre 2014 SRHLM elections professionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 45 - NOVEMBRE 2014
http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Arrêté N °2014311-0003 - Arrêté portant composition du bureau de vote spécial placé auprès du préfet du Gers concernant l'élection du comité technique
ministériel unique du mminstère de l'intérieur et du ministère des outre- mer .................................... 1
Arrêté N °2014317-0004 - Arrêté portant composition des bureaux de vote spéciaux concernant l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales .................................... 3
Arrêté N °2014317-0005 - Arrêté portant composition des bureaux de vote spéciaux placés auprès du préfet du Gers concernant l'élection des commissions
administratives paritaires nationales .................................... 6
Arrêté N °2014317-0006 - Arrêté portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentanst du personnel au sein du comité technique de la préfectiure du Gers .................................... 9
Arrêté N °2014317-0007 - Arrêté instituant et portant composition du bureau de vote central et du bureau de vote spécial institués pour les élections des
représentants du personnel au comité technique des services déconcentrés de la police nationale .................................... 12EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Arrêté n °2014311-0003
signé par
GUYARD Christian
le 07 Novembre 2014
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction de la coordination interministérielle et des moyens de l'Etat
Arrêté portant composition du bureau de vote
spécial placé auprès du préfet du Gers
concernant l'élection du comité technique
ministériel unique du mminstère de l'intérieur
et du ministère des outre- mer
Arrêté N°2014311-0003 - 20/11/2014 Page 1EX cr Liberté. Egalité, Frateririté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Coordination Interministérielle
et des Moyens de l'Etat
Service des Ressources Humaines,
de la Logistique et des Moyens
Bureau des Ressources Humaines
ARRÊTÉ
portant composition du bureau de vote spécial placé auprès du préfet du Gers
concernant l'élection du comité technique ministériel unique du ministère de l’intérieur
et du ministère des outre-mer
Le préfet du Gers,
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu le décret n° 2011-184 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements
publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique ministériel unique du ministère de l’intérieur et
du ministère des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains
comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-
mer ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du GERS ;
ARRÊTE
Article 1”:
Un bureau de vote spécial est institué à la préfecture du GERS. Ce bureau de vote se compose comme suit :
Président CASTELLS Bernard
Vice-président BERTRAND Laeticia
Secrétaire DOUARD Nadine
Secrétaire adjoint BABIN Cécile
Article 2 :
En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des
opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Article 3 :
Le président du bureau de vote peut nommer des assesseurs, membres du bureau de vote.
Les délégués de liste sont nommés sur proposition des organisations syndicales candidates au scrutin.
Les assesseurs et les délégués de liste sont mentionnés aux procès-verbaux relatifs aux opérations électorales par le
président du bureau de vote.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
secrétaire général,
Christian GUY ARD.
Page 2 Préfecture du Gers -3, Place duEds lapde Eniepggz 893220732007 AUCH CEDEX Tél : 05.62.61.44.00 - Fax 05.62.05.47.78 - http //wwnv.gers.pref.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Arrêté n °2014317-0004
signé par
GUYARD Christian
le 13 Novembre 2014
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction de la coordination interministérielle et des moyens de l'Etat
Arrêté portant composition des bureaux de
vote spéciaux concernant l'élection des
représentants du personnel au sein des
commissions administratives paritaires locales
Arrêté N°2014317-0004 - 20/11/2014 Page 3er
Liberté. Evalité. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Coordination Interministérielle
et des Moyens de l'Etat
Service des Ressources Humaines,
de la Logistique et des Moyens
Bureau des Ressources Humaines
ARRÊTÉ
portant composition des bureaux de vote spéciaux
concernant l’élection des représentants du personnel
au sein des commissions administratives paritaires locales
Le préfet du Gers,
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales
compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du
ministère de l’intérieur ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
ARRÊTE
Article 1°":
[ — Pour l’élection de la commission administrative paritaire locale du corps des attachés de la région Midi-
Pyrénées, un bureau de vote spécial est institué à la préfecture du GERS -— 3 place du préfet Claude Erignac —
32000 AUCH.
II - Ce bureau de vote se compose comme suit :
Président BIAUSSAT Monique
Vice-président DARRÉ Maria-Dolorès
Secrétaire LASAUSSE Hélène
Secrétaire adjoint GONZALEZ Françoise
Article 2 :
[ — Pour l’élection de la commission administrative paritaire locale du corps des secrétaires administratifs de la
région Midi-Pyrénées, un bureau de vote spécial est institué à la préfecture du GERS - 3 place du préfet Claude
Erignac — 32000 AUCH.
IT - Ce bureau de vote se compose comme suit :
Président BIAUSSAT Monique
Vice-président DARRÉ Maria-Dolorès
Secrétaire LASAUSSE Hélène
Secrétaire adjoint GONZALEZ Françoise
Page 4 Préfecture du Gers -3, Place du Préfet Chyde-Erianse- BP)9322 782007 AUCH CEDEX
Tél : 05.62.61.44.00 - Fax 05.62.05.47.78 - http lunvw.sers.pref.souv.frArticle 3 :
I — Pour l'élection de la commission administrative paritaire locale du corps des adjoints administratifs de la
région Midi-Pyrénées, un bureau de vote spécial est institué à la préfecture du GERS — 3 place du préfet Claude
Erignac — 32000 AUCH.
Il - Ce bureau de vote se compose comme suit :
Président BIAUSSAT Monique
Vice-président DARRÉ Maria-Dolorès
Secrétaire LASAUSSE Hélène
Secrétaire adjoint GONZALEZ Françoise
Article d :
En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des
opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Article 5 :
Le président du bureau de vote peut nommer des assesseurs, membres du bureau de vote.
Les délégués de liste sont nommés sur proposition des organisations syndicales candidates au scrutin.
Les assesseurs et les délégués de liste sont mentionnés aux procès-verbaux relatifs aux opérations électorales par
le président du bureau de vote.
Article 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Auch, le 13 NOV. 201
Pour le préfet,
Lé secrétairé général,
Fa
L
Christian YAR
Arrêté N°2014317-0004 - 20/11/2014 Page 5Page 6
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Arrêté n °2014317-0005
signé par
GUYARD Christian
le 13 Novembre 2014
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction de la coordination interministérielle et des moyens de l'Etat
Arrêté portant composition des bureaux de
vote spéciaux placés auprès du préfet du Gers
concernant l'élection des commissions
administratives paritaires nationales
Arrêté N°2014317-0005 - 20/11/2014EE + à Liberté, Egalité, Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Coordination Interministérielle
et des Moyens de l'Etat
Service des Ressources Humaines,
de la Logistique et des Moyens
Bureau des Ressources Humaines
ARRÊTÉ
portant composition des bureaux de vote spéciaux
placés auprès du préfet du Gers
concernant l'élection des commissions administratives paritaires nationales
Le préfet dut Gers,
Clrevalier de la légion d'honneur,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales
compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du
ministère de l’intérieur ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
ARRÊTE
Article 1°
I — Pour l’élection de la commission administrative paritaire nationale du corps des attachés, un bureau de vote
spécial est institué à la préfecture du GERS —3 place du préfet Claude Erignac — 32000 AUCH.
II - Ce bureau de vote se compose comme suit :
Président BIAUSSAT Monique
Vice-président DARRÉ Maria-Dolorès
Secrétaire LASAUSSE Hélène
Secrétaire adjoint GONZALEZ Françoise
Article 2
I — Pour l’élection de la commission administrative paritaire nationale du corps des secrétaires administratifs, un
bureau de vote spécial est institué à la préfecture du GERS — 3 place du préfet Claude Erignac — 32000 AUCH.
II - Ce bureau de vote se compose comme suit :
Président BIAUSSAT
Vice-président DARRÉ
Secrétaire LASAUSSE
Secrétaire adjoint GONZALEZ
Préfecture du Gers -3, Place du Prèfe
Tél : 05.62.61.44.00 Re ËANSFE Lee LA
32007 AUCH CEDEX
Monique
Maria-Dolorès
Hélène
Françoise
Page 7
www.eers.pref gouv.frArticle 3
[— Pour l’élection de la commission administrative paritaire nationale du corps des adjoints administratifs, un
bureau de vote spécial est institué à la préfecture du GERS — 3 place du préfet Claude Erignac — 32000 AUCH.
Il - Ce bureau de vote se compose comme suit :
Président BIAUSSAT Monique
Vice-président DARRÉ Maria-Dolorès
Secrétaire LASAUSSE Hélène
Secrétaire adjoint GONZALEZ Françoise
Article 4
En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des
opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Article 5 :
Le président du bureau de vote peut nommer des assesseurs, membres du bureau de vote.
Les délégués de liste sont nommés sur proposition des organisations syndicales candidates au scrutin.
Les assesseurs et les délégués de liste sont mentionnés aux procès-verbaux relatifs aux opérations électorales par
le président du bureau de vote.
Article 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ha an. A Auch, le
Pour le préfet,
secrétaire général, |
Christian GUY ARD.
Page 8 Arrêté N°2014317-0005 - 20/11/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Arrêté n °2014317-0006
signé par
GUYARD Christian
le 13 Novembre 2014
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction de la coordination interministérielle et des moyens de l'Etat
Arrêté portant composition du bureau de vote
central concernant l'élection des représentanst
du personnel au sein du comité technique de la
préfectiure du Gers
Arrêté N°2014317-0006 - 20/11/2014 Page 9ee
Liberté. Egalité. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Coordination Interministérielle
et des Moyens de l'Etat
Service des Ressources Humaines,
de la Logistique et des Moyens
Burcau des Ressources Humaines
ARRÊTÉ
portant composition du bureau de vote central
concernant l’élection des représentants du personnel
au sein du comité technique de la préfecture du GERS
Le préfet du Gers,
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu le décret n° 2011-184 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements
publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains
services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et
certains comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail du ministère de l’intérieur et du
ministère des outre-mer ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du GERS ;
ARRÊTE
Article 1°:
[ - Un bureau de vote central est institué à la préfecture du GERS — 3 place du préfet Claude Erignac — 32000
AUCH
IT - Ce bureau de vote se compose comme suit :
Président CASTELLS Bernard
Vice-président POUYSEGU Christophe
Secrétaire BERTRAND Laeticia
Secrétaire adjoint DOUARD Nadine
Article 2 :
En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des
opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Page 10 Préfecture du Gers -3, Place du Res GnieBriemupe BBOPB226 122007 AUCH CEDEX
Tél : 05.62.61.44.00 - Fax 05.62.05.47.78 - hip Mwww.gers.pref.gouv.frArticle 3 :
Le président du bureau de vote peut nommer des assesseurs, membres du bureau de vote.
Les délégués de liste sont nommés sur proposition des organisations syndicales candidates au scrutin.
Les assesseurs et les délégués de liste sont mentionnés aux procès-verbaux relatifs aux opérations électorales par
le président du bureau de vote.
Article d :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution PUR arrêté.
3 HU.
Auch, le
>our le préfet,
Le Gécrétair général,
de hristian Ja
Arrêté N°2014317-0006 - 20/11/2014 Page 11Page 12
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Arrêté n °2014317-0007
signé par
GUYARD Christian
le 13 Novembre 2014
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction de la coordination interministérielle et des moyens de l'Etat
Arrêté instituant et portant composition du
bureau de vote central et du bureau de vote
spécial institués pour les élections des
représentants du personnel au comité
technique des services déconcentrés de la
police nationale
Arrêté N°2014317-0007 - 20/11/2014x LL er Liberié. Evalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Coordination Interministérielle
et des Moyens de l'Etat
Service des Ressources Humaines,
de la Logistique et des Movens
Bureau des Ressources Humaines
ARRÊTÉ
Instituant et portant composition du bureau de vote central et du bureau de vote spécial
institués pour les élections des représentants du personnel
au comité technique des services déconcentrés de la police nationale
Le Préfet du Gers
Chevalier de la légion d'honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police
nationale :
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des représentants du personnel au
comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la
direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police
nationale,
-ARRÉÊTE-
Article ler
Pour les élections des représentants du personnel au comité technique des services déconcentrés de la police
nationale dans le département du Gers, il est institué un bureau de vote central sis à la préfecture du Gers à
AUCH et un bureau de vote spécial, sis à la direction départementale de la sécurité publique du Gers à AUCH.
Article 2
Le bureau de vote central implanté à la préfecture du Gers se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
| | Nom/ Prénom | Matricule
_ Président : . BREIL Didier | 3729644 |Vice-président : . PITTALUGA Nicole | 3740564 | Secrétaire : | LASAUSSE Hélène | 0210819 | Secrétaire-adjoint : GONZALEZ Françoise | 3722850
En application des instructions qui prévoient que les organisations syndicales peuvent désigner leurs
représentants au plus tard trois jours avant le début du scrutin, la liste sera établie le 26 novembre 2014 et
affichée au bureau de vote.
Préfecture du Gers -3, Placc du aa Le Gad LPAD OU SBUPPRO PET AUCH CEDEX Page 13
Tél: 05.62.61.44.00 - 6$. 62.05.4778 - hip www. gers.pref. gouv.frLe bureau de vote spécial implanté à la direction départementale de la sécurité publique du Gers se compose
comme suit :
Article 3
Représentants de l'administration :
| | Nom/ Prénom Matricule
| Président : | PIPEREAU Marie-France 0690259
| Vice-président : | BLONDELOT Maryline 0340126
| Vice-président : | MONCASSIN Richard 0643832
| Vice-président : | BIAUSSAT Monique 3706961
| Vice-président : ! DARRE Maria-Dolorès 3735431
| Secrétaire : | LACOUTURE Jean-Paul 3720528
| Secrétaire-adjoint : : MONCASSIN Marie-Lise 0629851.
| Secrétaire-adjoint : . GUERTENER Frédéric 3759259 |
| Secrétaire-adjoint : | CASTELLS Bernard 3751328 | Sec Secrétaire-adjoint : . BERTRAND Laeticia 3751220 LSecrétaire- -adjoint : : BACQUE Maryse 3728988 | Secrétaire-adjoint : : DALIE Philippe 0935200 | Secrétaire-adjoint : : CHARRUT Martine 0632282 | Secrétaire-adjoint : : MESNARD Philippe 0343945 | Secrétaire-adjoint : . GABASSI Romuald 0454687 | Secrétaire-adjoint : | SANCH Frédéric 0155514 _Secrétaire-adjoint : . DEVEZE Delphine 0485907 Secrétaire-adjoint : _ ALBAR Élodie 0143874 _ Secrétaire-adjoint : : GRAILLE Martine 0645478. _ Secrétaire-adjoint : : DANFLOUS Jacques 0579615. | Secrétaire-adjoint : BOUDIN Jacqueline 0641635
En application des instructions qui prévoient que les organisations syndicales peuvent désigner leurs
représentants au plus tard trois jours avant le début du scrutin, la liste sera établie le 26 novembre 2014 et
affichée au bureau de vote.
Article 4
En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des
opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Article 5
Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté.
jav. 204
AUCH, le he
Pour le préfet,
Lesecrétaire général,
=
.... 4 Christian GUY ARD.
Page 14 Arrêté N°2014317-0007 - 20/11/2014