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Arrêté - Préfecture - Gers - 46 recueil spécial élections régionales
Document publié le Vendredi 20 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 46 recueil spécial élections régionales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
74
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU GERS
RECUEIL SPECIAL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ETAT
Novembre 2015
N°
46
Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales
Bureau
des
Élections,
de la Réglementation et des Affaires Juridiques
ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX
des 6 et 13 Décembre 2015
Publié le 206 novembre 2015
3 place du Préfet Claude Erignac — 32007 Auch Cédex -Tél. 05.62.61.44.00 — Fax : 05.62.05.47,78EX
©
ur
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
du
GERS
Préfecture Secrétariat
Général
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Collectivités
Locales
Bureau
des
Elections
de la Réglementation et des Affaires Juridiques
N° 2015-313-3
ELECTION
des
CONSEILLERS
REGIONAUX
des 6 et 13 décembre 2015
ARRÊTÉ instituant
la
commission
de
contrôle
des
opérations
de
vote
de
{a
ville
d'AUCH
LE PRÉFET,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Vü le code électoral et notamment les articles L85-1, R93-1 à 3 : Vu
le
décret
n°2015-939
du
30
juillet
2015
portant
convocation
des
collèges électoraux
pour
l'élection
des
conseillers
régionaux
;
Vu
les
désignations
proposées
par
les
services
concernés
;
Sur
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Gers
;
ARRÊTE
Article À -
À
l'occasion
de
l'élection
des
conseillers
régionaux
des
6
et
13
décembre
2015,
est
instituée
la
commission
de
contrôle
des
opérations
de
vote
pour
la
ville
AUCH,
composée
comme
suit
:
Pour le 1° tour, le dimanche 6 décembre 2015
:
%
Président
: -
M.
Eric
L'HELGOUALC'H,
président
au TGl
d'Auch,
&
Membre : - M. Jean Michel DUREYSSEIX, vice-président au TGi d'Auch, Secrétaire: M. Michel ORTHOLAN, secrétaire administratif de préfecture.
En
cas de
2%
tour.
le
dimanche
13
décembre
2015
:
%
Président : -Mme Aude CARASSOU, vice présidente au Tribunal de grande instance d'Auch,
%
Membre: -Mme Laetitia DUCOURTIEUX, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auch,
%
Secrétaire:
- M.
Michel
ORTHOLAN,
secrétaire
administratif
de
préfecture,
Article 2-
La commission
est
chargée
de
:
- veiller
à
la
régularité
des
bureaux
de
vote,
ainsi
qu'à
celle
des
opérations
de
vote,
de
dépouillement
des
bulletins,
de
dénombrement des suffrages, - de garantir aux listes en présence le libre exercice de leurs prérogatives.
8,
place
du
Préfet
Claude
Erignac
-
BP
10322
-
32007
AUCH CEDEX
Tét.
05,62.61,44.00
-
Télécopie 05.62.05.47.78
-
hp:/Awwa.gers.gouv.frLes membres de la commission ont accès à tout moment aux bureaux de vote. Le maire et les présidents de
bureaux de vote sont tenus de leur fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de leur fonction.
À l'issue du scrutin, la commission dresse, s’il y a lieu, un rapport qui est adressé à la préfecture et joint au
procès-verbal des opérations de vote. Article 3-
La commission peut s'adjoindre des détégués munis d'un titre de son président. Les déléguês ont accès aux bureaux de vote dans les mêmes conditions que les membres de la commission.
ls peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal.
Un même délégué peut exercer sa mission dans plusieurs bureaux de vote. Le président de
la
commission
notifie la désignation des
délégués aux présidents
des
bureaux
de vote
intéressés avant l'ouverture du scrutin. Article 4
- La commission siège au tribunal de grande instance d'Auch et se réunit à la demande de son président. Son ressort territorial s'étend sur l'ensemble des quatorze bureaux de vote de la ville d'Auch, commune de plus
de
20
000
habitants. La commission sera installée au plus tard le mardi 4% décembre 2015.
Article 5 -
M. le Secrétaire Gériéral, M, le président de la commission de contrôle des opérations de vote de la ville
d'Auch, M. le Sénateur-Maire d'Auch, Mmes et MM. les présidents des bureaux de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
auch
Q
OC,
2015
Pour le Préfet et par délégation,
/
Secrétaire Général,
Christian GUYARDEr
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
du
GERS
Préfecture Secrétarlat Général Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales Bureau
des
Elections
N°
2015-313-4
de la Réglementation et des Affaires Juridiques
ELECTION
des
CONSEILLERS
REGIONAUX
des
6
et
13
décembre
2015
ARRÊTÉ
instituant
la
commission
départementale
de
propagande
du Gers
Circonscription
électorale
LANGUEDOC-ROUSSILLON/MIDI-PYRENEES
LE PREFET du GERS,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
VU le code électoral et notamment ses articles L354 et R26 à R39 : VU
le
décret
n°2015-939
du
30
juillet
2045
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
conseillers
régionaux
;
VU les désignations proposées par les services concernés ; Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 4 -
À
l'occasion
de
l'élection
des
conseillers
régionaux
des
6
et
13
décembre
2015,
est
instituée
une
commission départementale de propagande chargée : æ
de
vérifier
que
les
documents
remis
par
les
candidats sont
conformes aux
décisions
de
la
commission
de
propagande
siégeant
à
la
préfecture
de
la
Haute-Garonne,
département
chef-lieu
de
région,
compétente
pour
contrôler les conditions de format, grammage et couleur, prévues aux articles 27, 29 et 30 du code électoral. æ
de
faire
procéder,
au
plus
tard
le
mercredi
2
décembre
2015
pour
le
1%
tour
et
le
jeudi 10
décembre
2015
pour le second four
- à
l'adressage,
la
mise
sous
pli
et
l'envoi
à
tous
les
électeurs
(146
710)
d'une
circulaire
et
d'un
bulletin
de
vote,
de
chaque
liste
de
candidats
qui
aura
sollicité
la
commission
à
cet
effet
et
lul
aura
remis
les
documents nécessaires ;
- à
l'envoi
à
chaque
mairie
(463),
des
bulletins
de
vote
de
chaque
liste
de
candidats
en
nombre
au
moins égal à celui des électeurs inscrits dans chaque commune. Article 2 -
La commission
départementale
de propagande
est
composée
comme
suit
:
- Présidente :
Mme Marjorie LACASSAGNE, vice-président au tribunal de grande instance d'Auch,
- Membres :
Mme Nicole PITTALUGA, directrice de la DLPCL, représentant le préfet du Gers, M. Jean-Claude
CALMETTES,
représentant
le
directeur
du
groupement
courrier
du
Gers,
titulaire et M. Frédéric MITTELBERGER, suppléant.
3,
place
du
Préfet
Claude
Érignac
+
BP
10322
-
32007
AUCH CEDEX
Tél.
05.62.61.44,00
-
Télécopie 05.62.05.47.78
-
http/Amww.gers.gouv.fr2
- Secrétaire:
Martine LOZES, chef du bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques ou son
adjointe, Véronique DESGUE. Atticle 3-
Les circulaires et bulletins de vote devront être remis, par les listes de candidats, à la commission
de
propagande
:
æ
à
CANEJAN
(33600)
dans
les
locaux
du
routeur
(entreprise
KOBA)
chargé
des
travaux
d'adressage, de mise sous pli et du colisage des bulletins de vote,
æ Je jeudi 19 novembre 2015 à 12 heures au plus tard, pour le premier
tour
æ le mercredi 9 décembre à 12 heures au plus tard, en cas de second tour
La commission
de
propagande
du
département chef-lieu
de
circonscription
devra communiquer ses
décisions aux commissions départementales,
au
plus tard
le lundi
46 novembre 2015 après avoir vérifié
la
conformité des documents de propagande aux seules dispositions suivantes du code électoral :
-
circulaires
:
interdiction
de
la
combinaison
des
3
couleurs
(bleu-blanc-rouge-R.27),
taille
et
grammage
{R.29),
bulletins de vote : taille, grammage et format paysage (R.30).
La commission départementale n'est pas tenue d'envoyer les documents remis postérieurement à cette
date.
Si une liste ne remet pas les quantités nécessaires à envoyer, elle devra proposer la répartition des
circulaires et bulletins de vote entre les électeurs inscrits. Cependant, la commission départementale conserve son pouvoir de décision eu égard à ses contraintes d'organisation (R.34 modifié).
Dans cette dernière hypothèse où à défaut de proposition, les circulaires demeurent à la disposition de la
liste et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote proportionnellement au nombre d'électeurs inscrits.
Les listes ou leurs mandataires peuvent assurer, s'ils le souhaitent, la distribution de leurs bulletins de
vote, en les remettant aux maires, au plus tard la veille du scrutin à midi, soit pour le premier tour au plus tard le samedi 5 décembre 2015 à 12 heures et pour le second tour au plus tard le samedi 12 décembre 2015 à 12 heures ou au président du bureau de vote le jour du scrutin (article R 56),
Une liste ou son mandataire peut, à tout moment, demander le retrait de ses bulletins de vote à l'autorité
qui les détient. Article 4-
La commission départementale sera installée le lundi 16 novembre 2015 à 16 heures
à la préfecture du Gers, salle Armagnac.
Les
mandataires
départementaux
de
chaque
liste,
dûment
mandatés,
peuvent
participer
avec
voix
consultative, aux travaux de la commission départementale de propagande. Article 5-
M. le Secrétaire Général, Mme la présidente de la commission départementale de propagande et
M.
le directeur du courrier du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
û
Auch, le
0 Q NOV 205
Pour le Préfet et
par délégation,
Secrétaile
Général
”
Christian
GUYARDÈX
Er
Libarté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
du
GERS
Préfecture Sectétariat
Général
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Collectivités
Locales
N°
2015-313-5
Bureau
des
Elections
de
la
Réglementation
et
des
Affaires
Juridiques
ELECTION
des
CONSEILLERS
REGIONAUX
des
6
et
13
décembre
2015
ARRÊTÉ instituant
la
commission
départementale
de recensement
des
votes
du
Gers
LE
PREFET
du
GERS,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
VU
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L358,
L359
et
R189-1
;
VU
le
décret
n°2015-939
du
30
juillet
2015
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
conseillers régionaux ;
VU
les
désignations
proposées
par
les
services
concernés
;
Sur
proposition
de
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture: ARRÊTE
Article 1 -
À
l'occasion
de
l'élection
des
conseillers
régionaux
des
6
et
13
décembre
2015,
est
instituée
la
commission
départementale
de
recensement
des
votes
composée
comme
suit
:
Pour
la
réunion
du
lundi
7
décembre
2015
: (ler
tour
de
scrutin}
&Présidente:
- Mme
Aude
CARASSOU,
vice-présidente
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Auch,
Membres
:
- Mme
Laetitia
DUCOURTIEUX,
juge
des
enfants
au
TGi
d'Auch,
titulaire
- Mme
Myriam
SAUNIER,
juge
au
TGi
d'Auch,
titulaire
- M.
Bernard
KSA7,
Conseiller
Départemental
du
Gers,
titulaire
- M.
Claude
BOURDIL,
Conseiller
Départemental
du
Gers,
suppléant,
- Mme
Nicole
PITTALUGA,
directrice
DLPCL,
représentant
le
préfet,
titulaire,
- Mme
Martine
LOZES,
chef
du
bureau
des
Elections
à
la
préfecture,
suppléants,
Pour
la
réunion
du
lundi
14
décembre 2015
: (en
cas
de second
tour
de
scrutin)
VPrésident:
-M.
Jean
Michel
DUREYSSEIX
vice
président
du
Tribunal
de Grande
Instance d'Auch,
Membres
:
_-M.
Robin
PLANES,
vice
président
chargé
du
Tribunal
d'instance
d'Auch,
titulaire
- Mme
Claude
BIECHER,
juge
au
Tribunal
d'instance
d'Auch,
titulaire
- M. Bernard
KSAZ,
Conseiller
Départemental
du
Gers,
titulaire
- M.
Claude
BOURDIL,
Conseiller
Départemental
du
Gers,
suppléant,
- Mme
Nicole
PITTALUGA,
directrice
DLPCL,
représentant
le
préfet,
titulaire,
- Mme
Martine
LOZES,
chef
du bureau des
Elections
à
la
préfecture,
suppléante.
Un
représentant
de chaque
liste
peut
assister
aux
opérations
de
la
commission.
3,
place
du
Préfet
Claude
Erignac
-
BP
10822
-
32007
AUCH
CEDEX
Tél.
05.62.64.44.00
-
Télécopie 05.62.05.47.78
-
htfp/www.gers.gouvfr
ilArticle 2 -
La commission est chargée de :
-centraliser les résultats qui sont adressés par les maires, en notant sur un registre spécial l'heure de remise à la commission,
en s'assurant que le
nombre des enveloppes et bulletins annexés à chaque procès-verbal communal
correspond bien au nombre annoncé et en mentionnant toute éventuelle différence constatée ; -vérifier les bulletins ef enveloppes déclarés blancs ou nuls et se prononcer sur la validité des bulletins et enveloppes ayant donné lieu à
contestation en tenant compte, le cas échéant, des observations figurant sur les
procès-verbaux des mairies.
Les voix données aux listes comprenant un candidat qui a fait acte de candidature sur
plusieurs listes sont considérées comme nulles, ces listes ne peuvent obtenir aucun siège (art.L358}. -procéder, le cas échéant, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux, déterminer, conformément aux mentions du procès-verbal,
le nombre total: des inscrits, des votants, des bulletins
blancs, des bulletins nuls, des suffrages exprimés et des voix obtenues par chaque liste, -établir le procès-verbal des opérations de recensement, en double exemplaire signé de tous les membres,
en
consignant sur une annexe la liste des redressements effectués ainsi qu'un résumé des motifs qui les ont justifiés, -adresser par porteur, dès l'achèvement de ses travaux et au plus tard le lundi suivant le tour de scrutin avant 16h, le 1” exemplaire du procès-verbal à la commission compétente pour le recensement général qui siège à la préfecture de la Haute-Garonne, chef-lieu de région, le second procès-verbal étant conservé avec ses annexes par le préfet
du
Gers,
-rendre public les résultats du recensement pour le département, les résultats pour la région devant être proclamés en public à 18h le lundi suivant le tour de scrutin. Article 3 -
La commission se réunira à l'Hôtel de la Préfecture
à 7h30 (grande salle à manger) :
les lundi 7 décembre 2015-et lundi 14 décembre 2015
Article à -
M,
le Secrétaire Général,
Mme et M.
les présidents de la commission départementale de recensement des
votes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
auch
le 0
8 NOV
205
Pour le Préfet et
par délégation,
Secrétairé
Général,
4
Î
Christian
GUYARDmod
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du GERS
Préfecture Secrétariat Général Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales Bureau
des
Elections
de la Réglementation et des Affaires Juridiques n°2015
347-1
ELECTION des CONSEILLERS REGIONAUX
des 6 et 13 décembre 2015
ARRÊTÉ
portant modification de l’arrêté du 9 novembre 2015
instituant la commission départementale de propagande du Gers
Circonscription électorale LANGUEDOC-ROUSSILLON/MIDI-PYRENEES
LE PREFET
du GERS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral et notamment ses articles L354 et R26 à R39 : VU le décret n°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers régionaux
;
VU l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 instituant la commission départementale de propagande du Gers ; VU l'empêchement légitime de Madame LACASSAGNE, vice présidente du tribunal de grande instance d'Auch ; VU
l'ordonnance
rectificative
n°164/2015 du
12
novembre 2015 désignant
Monsieur
Eric
L'HELGOUALC'H,
président du tribunal de grande instance, pour présider la commission départementale de propagande ; Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 -
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 est modifié. La commission départementale dé propagande est composée comme
suit :
- Président :
M. Eric L'HELGOUALC'H, président au tribunal de grande instance d'Auch,
- Membres :
Mme Nicole PITTALUGA, directrice de la DLPCL, représentant le préfet du Gers, M, Jean-Claude
CALMETTES,
représentant
le
directeur
du
groupement
courrier
du
Gers,
titulaire et M. Frédéric MITTELBERGER, suppléant. - Secrétaire:
Martine LOZES, chef du bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques ou
son adjointe, Véranique DESGUE. Article 2 -
Les dispositions des articles 1, 3 et 4 de l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 demeurent inchangées.
Article 3-
M.
le Secrétaire Général,
M.
le
président de
la commission
départementale de
propagande
et
M. le
directeur du courrier du Gers sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Auch,
le
Î
3
NOV
2015
Pour le Piéfet et pr délégation,
Le/Secrétairg
Général
177
Christiat
SUYARD
8, place du Préfet Claude Enignac
-
BP 10322
-
32007 AUCH CEDEX
Tél. 05.62.61.44.00
- Téléconie 06.62.05.47.78
-
hfio'/Ammnners aoliv fr